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27 février 2018 2 27 /02 /février /2018 12:05
Carrefour solde les emplois !
Carrefour solde les emplois !

 

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15 février 2018 4 15 /02 /février /2018 16:01

A l'initiative de Cyril Benoit Conseiller municipal de Pont Saint Esprit et de Gérald Missour Maire de Saint Nazaire des élus communistes et non-communistes, maires et conseillers municipaux, du territoire de l'agglomération du Gard Rhodanien ont décidé d'alerter le Préfet pour contester la délibération n°148/2017 diminuant les attributions de compensations des communes (Lettre au Préfet ci-dessous)

 

Dans cette continuité, nous souhaitons réagir au propos tenu par le Président de la CAGR, dans l'article du Midi Libre du 11 février 2018. Ce dernier dit que la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien (CAGR) exerce la compétence transport depuis le 1er septembre 2017 et que les missions du Syndicat Intercommunal des Etablissements Scolaires de Bagnols (SIESB) étaient financées par les communes.

 

Que le Président de l'agglomération du Gard Rhodanien ne connaisse pas dans le détail la loi Loti de 1982 et la loi Notre de 2015, nous pourrions l'accepter. Par contre, que M. Rey, ne connaissent pas les statuts de la CAGR votés le 17 décembre 2012 qui entérine comme compétence obligatoire le transport scolaire, c'est bien plus grave !!!. Soit c'est de la méconnaissance soit c'est du mensonge !!!

 

Concernant le financement, encore une fois, M. Le Président connaît des lacunes. En effet, depuis 2013, la CAGR, perçoit dans sa dotation globale de décentralisation (DGD) un financement de l’État comme toutes les communautés d'agglomérations de France. Alors dire que « l'Agglomération perçoit de la compensation financière pour gérer le transport scolaire que depuis septembre 2017 », cela doit être encore de la méconnaissance !!!

 

Enfin, M. Le Président, argumente ses décisions sur le fait que les communes ont financé le SIESB jusqu'alors !!! Oui, c'est bien le cas et heureusement que les collectivités ont, malgré elles, continué à  financer le SIESB alors même qu'elles n'avaient pas la compétence. Que seraient-ils advenus de nos enfants (lycéens, collégiens et mêmes écoliers) de l'agglomération si cela n'avait pas été le cas ? Ils auraient attendu sur le bord de la route, un bus qui ne serait jamais passé car la CAGR avait décidé de ne pas exercer une compétence obligatoire.

 

Plutôt que d'essayer une nouvelle fois de ponctionner les communes, M. Le Président de la CAGR, ferait mieux de les remercier.

 

A priori le problème ne se situe pas sur la compétence en matière de transport de la CAGR mais sur la non – compétence de sa Présidence !!!

 

 

 LETTRE AU PRÉFET DU GARD

BENOIT CYRIL
Représentant des cosignataires    

A Monsieur Le Préfet du Gard
1 Rue Guillemette
30000 MIMES

 Objet : Contestation delib6ration n'148/2017 de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien.

PJ : Délibération n'148/2017

Monsieur Le Préfet,

Lors de la séance du Conseil communautaire en date du 18 décembre, dans sa délibération
n°148/2017, la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien (CAGR) a voté la
modification entraînant une diminution des attributions de compensation.

Cependant, des interrogations se posent tant sur la forme que sur le fond sur la régularité,
la légitimité voire la légalité de cette délibération.

En effet, sur la forme selon I' article 1 bis du V de l'article 1609 nonies du CG| cité dans la
délibération, iI est précisé que << /'attribut/on de compensation et /es conditions de sa
révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes da conseil
communautaire, [...], et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en
tenant compte du rapport de /a Commission locale d'évaluation des transferts de charges >>.

Or, sauf erreur de ma part les communes membres n'ont pas délibéré en ce sens et le
rapport de la CLECT n' a pas et présenté aux conseils municipaux.

De plus, I' article 1 du V de l'article 1609 monies du CGI, indique que << /e conseil
d'établissement de
/'établissement public de coopération intercommunale ne peut procéder
à une réduction des attributions de compensations qu'après accord des conseils municipaux
des communes intéressées >>.
Force est de constater Que I'EPCI a délibéré avant les conseils
municipaux de ses communes membres

Enfin, selon le << Guide Pratique des Attributions de compensation >> établit par le ministre
de l'intérieur en juin 2017 il est écrit à la page 15 de la fiche n'2 : << une même délibération
ne peut pas approuver /e montant des charges transférées et fixer librement le montant des
AC >>.
A priori, la délib6ration n'148/2017 déroge  cette disposition.

 

 

Sur le fond, la délibération concerne la diminution des attributions de compensation pour un transfert de charges des transports scolaire et plus généralement son financement

Le montant des attributions de compensation sont fixées selon une évaluation des charges
transférées. D'après, le même guide pratique précité (fiche 2 - chapitre 2 - p 7) et selon le
IV de l'article 1609 nonies C du CGI : << /es charges transférées correspondent a` l'ensemble
des charges relatives aux compétences
transférées entre communes et EPCI >>.

Si cette information est exacte, comment I'EPCI du Gard Rhodanien peut-eIIe diminuer des
attributions de compensation alors qu'aucune compétence n'a été transféré entre les
différentes entités territoriales ?

En effet, en date du 23 juin 2013, dans sa délibération n'149/2013, le conseil
communautaire de la CAGR, valide l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2012 qui octroi la
compétence transport Urbain, au sens du chapitre II du titre II de la loi 82-1153 du 30
décembre 1982. L'organisation du transport scolaire dans le Périmètre de Transport Urbain
(PTU) faisant partie intégrante de cette compétence. Cette compétence obligatoire de la
CAGR est aussi corroboré par la délibération 76/2016 du 17 octobre 2016 ayant pour
objet la modification des statuts de la communauté d'agglomération.

De plus, depuis la loi LOTI de 1982, non modifié par la loi NOTR de 2015 précise qu'il n'est
pas possible de faire appel à trois autorités organisatrices de transport (AOT). Le transport
scolaire étant une compétence obligatoire des agglomérations, la CAGR ayant délégué, par
délibération n'149/2013, cette compétence au département devenant AOT de
2ème niveau.
Depuis 2013, le SIESB avant reçu délégation par le Conseil Départemental de la
compétence transport scolaire, il devient de fait AOT de 3è
me niveau. Cela contrevient donc
à la loi NOTRE et LOTI qui ne permet pas une AOT de 3è
me rang.

Concernant le financement du transport scolaire, selon I 'instruction n°lNT/B/15/00638/N
du 02 février 2015 relative aux compensations financières des transferts de compétences
inscrites dans la loi de finances rectificatives pour 2014, l'Etat verse aux collectivités
certaines dotations et concours particuliers dans la Dotation Générale de Décentralisation
(DGD).

Concernant l'action 06 << dotation générale de décentralisation des concours particuliers >>
du programme 119 << concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs
groupement >>, de la mission << relations avec les collectivit6s territoriales >> du budget de
I 'Etat il est indiqué : << le concours particulier de /a DGD destiné à compenser les dépenses
de transports scolaires aux autorités compétentes pour l'organisation des transports
urbains (DGD ACOTU).

Etant donné que les communautés d'agglomérations sont investies depuis la loi du 12
juillet 1999, de la compétence d'organisation des transports urbains et scolaires. La CAGR
perçoit donc dans sa DGD une compensation financière de l' Etat pour sa compétence
transport scolaire.

Pour quelles raisons les communes ont leurs attributions diminuées alors que c'est la CAGR
qui perçoit les ressources concernant cette compétence ?

Enfin, la loi 2015-991 prévoit le transfert de la compétence transport aux Régions. Par
délibération n'127/2017 la CAGR a signé une convention avec la Région Occitanie pour le
transfert de la compétence transport dans le PTU de I 'agglomération du Gard Rhodanien.

Cette convention précise le financement de ce transfert de compétence. Dans son annexe
4, la convention prévoit << une fiche de calcul des charges transférées >>. Ce calcul prévoit le
versement d'une contribution de 3 122 587€ pour le transport scolaire. Là encore, le
financement est accordé entre la CAGR et la Région car la communauté d'agglomération
est compétente sur son territoire. En aucun cas les communes sont concernées
individuellement par cette compétence.

A la vue de ces éléments et de nos connaissances, nous, conseillers communautaires,
Maire et conseillers municipaux du territoire de I' Agglomération du Gard Rhodanien, nous
interrogeons sur la légitimité et la légalité de cette délibération.

Après avoir exposé nos interrogations, vous comprenez, aisément, M. Le Préfet, les raisons
pour laquelle nous souhaitons avoir votre éclaircissement sur cette délibration.

Dans I 'attente, de votre réponse, nous nous prions de croire, Monsieur le Préfet, en
l'assurance de nos respectueuses salutations.

Fait à Pont Saint Esprit

Le 05/02/2018

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14 février 2018 3 14 /02 /février /2018 09:17

 

 

 

Nous nous permettons de relayer l'information de l'UL CGT, car le combat pour l'égalité femmes/hommes notamment en matière de salaires doit être une priorité dans nos luttes

La section Gard rhodanien du P.C.F

 

 

COMMUNIQUE DE L'U.L CGT de BAGNOLS SUR CEZE

 

L'U.L CGT de Bagnols sur Cèze organise un RASSEMBLEMENT  le 08 Mars 2018 à partir de 12h00 devant la poste de Bagnols sur Cèze

 

Cette action a pour but au delà de la journée mondiale des femmes de lancer une activité revendicative forte pour l'égalité F/H et la criminalisation des discriminations TOUT AU LONG DE L'ANNEE

 

Nous allons contacter des associations pour amplifier cette journée

 

Dans l'attente d'un tract spécifique, MERCI DE FAIRE CONNAITRE CE RDV AUTOUR DE VOUS

 

L'UL CGT

 

Union Locale CGT du Gard Rhodanien
Centre Mendès France
30200 Bagnols-sur-Cèze
Tél. : 06 46 07 57 45

Tél. : 04 66 89 49 51

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9 février 2018 5 09 /02 /février /2018 08:58

Monsieur le Député,

Je vous remercie de vos bons vœux et vous adresse les miens en retour.

 J’ai reçu aussi les vœux du gouvernement que vous soutenez, avec une baisse de 46€ par mois de ma retraite sans bien entendu de baisse de ma taxe d’habitation.

Je vous remercie que par votre vote vous m’avez permis d’être solidaire avec Madame Pénicaud ministre du travail qui pourra ainsi économiser 62 000€ par an, Monsieur Hulot Ministre moins 11 500€ par an grace à la baisse de l’ISF,  et Madame Françoise Nyssen ministre de la culture moins 3000€. (source Libération).

 Je vous remercie aussi des diverses augmentations du début d’année, hausse du forfait hospitalier de 2€, les tarifs de stationnement, hausse du prix des timbres, du gaz, en plus de la révision mensuelle du prix hors taxe, qui sera de 2,3% en janvier, la hausse de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel va faire au final monter la facture de 6,9% ! baisse de l’APL de 5€ (je ne la touche pas mais beaucoup de mes amis oui). Et depuis Février augmentation des tarifs de l’autoroute, il est vrai que ces pauvres actionnaires s’inquiétaient pour leur avenir financier. L’augmentation du prix du gasoil continue pour rattraper le prix de l’essence. Et bien sur notre belle CSG qui augmente de 26% pour les retraités passant de 6 ,6% à 8,3%.   

Vous m’excuserez si j’ai omis d’autres augmentations que je devrais payer.

 Heureusement pour nous grâce a votre politique il y a des choses qui n’augmente pas. Les salaires, les effectifs dans les EHPAD et dans les hôpitaux, les retraites, l’imposition des plus riches d’entre nous.

En conclusion, moins d’argent à dépenser, moins de consommation, moins de travail, plus de chômeurs. Mais bon nous attendons le ruissellement bien que j’aurais préféré une bonne averse.

 Je me permet de communiquer à la presse les vœux que je vous adresse, car il me semble juste que la population sache tout ce que vous faites pour nous.

 Recevez Monsieur le Député, mes salutations de plus en plus révolutionnaires.

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6 février 2018 2 06 /02 /février /2018 11:42
Nouvelles élections municipales à Laudun l’Ardoise
Nouvelles élections municipales à Laudun l’Ardoise
Nouvelles élections municipales à Laudun l’Ardoise
Nouvelles élections municipales à Laudun l’Ardoise
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23 janvier 2018 2 23 /01 /janvier /2018 15:28

Ce 2 janvier 2018, à l'aube de cette nouvelle année, Claude Bousquet s'en est allée. Discrètement, sur la pointe des pieds, comme pour ne pas déranger.

Nous savions Claude malade depuis de long mois. Mais elle ne voulait pas en parler et quand nous lui demandions des nouvelles de sa santé, elle s'arrangeait toujours à éluder le sujet.

Malgré la maladie, entre deux séjours à l’hôpital quand le physique le lui permettait elle se joignait à nous pour discuter et si ses forces le lui permettaient d'agir avec tous.

Le 9 janvier 2018 nous étions quelques camarades à accompagner Claude pour son dernier voyage.

  Famille, ami(e) camarades lui ont rendu hommage en évoquant la belle personne qu'elle était.

Michel Tortey

 

Claude s'est engagée en politique auprès des communistes du Gard Rhodanien depuis plusieurs années déjà.

Elle a apporté dans le débat et la confrontation des idées son analyse personnelle, son esprit de synthèse. Présente, comme elle pouvait dans l'action avec cette volonté de vivre qui l'animait. Elle s'est mise ainsi au service des autres pour défendre des causes qu'elle estimait juste.

C'est un joli nom Camarade tu sais qui marie orange et grenade.

Elle aurait aimé que je l'appelle Camarade

Et pour l'accompagner ces quelques vers

Vivre

Vivre comme un arbre

Vivre en frères comme les arbres d'une forêt

ce rêve est le nôtre

 

Adieu mon amie, ma camarade Claude

 

Laurette Bastaroli

Claude à gauche en compagnie de Laurette Bastaroli et Michèle Oromi.

Claude à gauche en compagnie de Laurette Bastaroli et Michèle Oromi.

Décrire Claude comme un paysage aux multiples reliefs, oui, évidemment ! Claude aimait la nature, car elle l'observait comme elle aimait la beauté intérieure des êtres, sachant repousser volontiers avec un très large sourire celles et ceux qu'elle ne souhaitait pas auprès d'elle.

 

Claude, une femme libre, évidemment !

Engagée, mobilisée, impliquée et présente sur divers chantiers en particulier pour la réouverture de la Gare de Bagnols, la réouverture du centre commercial en ville, le projet de valorisation du musée Albert André, la redynamisation des commerces en centre-ville …

Avec les mots, les échanges, voire même des joutes verbales, elle menait des combats.

 

Elle menait également un combat interne, dans le silence avec une force prodigieuse depuis 2014.

Claude une rassembleuse des idées et des êtres évidemment !

Transmettre, connaître, découvrir et partager, mélanger.

 

Claude une très belle et grande femme, elle nous manque.

Pascale

Claude aimait les langues étrangères. Dans une langue (l’hébreu peut-être), le mot visage n’existe qu’au pluriel. Ceci me semble bien convenir à Claude, aux multiples visages. Je n’essaierai pas de vous les décrire mais je voudrais seulement évoquer quelques images qui me reviennent en mémoire.

 

Le premier visage de Claude qui m’apparaît c’est une ravissante petite fille rieuse, dans son jardin fleuri de Florensac, qui posait déjà avec une grâce juvénile devant les photographes familiaux. Son enfance a été assez nomade puisque ses parents ont vécu à Agde, à l’île de Ré, à Reims, à Paris.

Elle a aussi fréquenté des établissements scolaires au Chambon-sur-Lignon, à Strasbourg. Nous nous retrouvions alors pendant ses longs séjours à Montpellier et pendant les vacances à Castelnau.

 

Cette cousine me fascinait par la connaissance de tous ces lieux où elle vivait et par sa facilité à décrire de merveilleuses personnes qu’elle rencontrait.

 

Le visage de l’adolescente, vivant entre Montpellier le Maroc et Paris, est plus sérieux. Pour moi ce visage évoque tous les rêves que nous échafaudions ensemble.

La vie nous a éloignés à de nombreuses reprises. Pour Claude ce fut le temps des voyages, en Grèce, au Moyen-Orient, en Afrique, aux États Unis… Les retrouvailles étaient toujours très simples comme si le temps ne comptait pas. Toujours ces longues conversations, où, bien sûr, c’était surtout Claude qui parlait...

Ce fut aussi le temps de ces merveilleux moments partagés avec ses nombreux et passionnants amis parisiens, artistes, philosophes, musiciens.

Claude c’est aussi celle qui avait retrouvé ce Gard provençal qu’elle aimait tant, sa lumière, son arrière- pays.

Les visages de Claude ce sont toutes ces rencontres, les récits qu’elle faisait de toutes ces personnes, de toutes ces amitiés qui l’ont entourée. 

Michèle

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23 janvier 2018 2 23 /01 /janvier /2018 09:20

 

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3 janvier 2018 3 03 /01 /janvier /2018 15:58

 

Loto

 

organisé par les communistes

 

 de Pont Saint Esprit

 

et des villages voisins

Boulègue ! Quine !

En ce début d'année, vous pouvez passer un moment de détente et de loisirs tout en faisant un acte militant en participant au loto du PCF Cellule Gabriel Péri qui se déroulera

Samedi 13 janvier 2018 à 14 h 30

à la salle des fêtes de Pont Saint Esprit.

Au programme :

24 quines : avec jambons, bons d'achat, couettes, filets garnis, etc.

2 cartons pleins :

Poubelle garnie, Bon d'achat

2 euros le carton, 10 euros les 6

Buvette et Tombola

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13 décembre 2017 3 13 /12 /décembre /2017 14:29

Édouard Philippe le premier ministre délocalise le gouvernement pendant deux jours à Cahors pour une conférence sur les territoires.

Les petites villes et les villages souffrent aujourd’hui à la fois de problèmes d’attractivité et de cures d’austérité à répétition.

Ce gouvernement, malgré cette opération de communication continue à vider notamment les caisses des communes.

 

 Un des problèmes est celui de la dynamique des centres-villes. La commune de Bagnols (par ailleurs très en marche) semble encore faire (utilisons le vocabulaire du président Macron) de la « vieille politique » en matière d’urbanisme alors qu’à la tête de l’Etat on laisse entendre que l’on va aider les centres-villes.  En effet le projet « Bourdilhan » est symptomatique de ces implantations en périphérie de commerces qui enlaidissent les entrées de villes, prennent des terres agricoles, aggravent les risques d’inondations et finissent de tuer les centres-bourgs.

 La fermeture de l’Intermarché des Escanaux participe de la désertification du centre et risque même de faire de ce quartier un ghetto auquel la perspective du projet ANRU est encore trop flou et surtout trop lointain ne peut envoyer des signes positifs.

 

 Aujourd’hui nous avons révélé qu’un projet de « supérette » dans le quartier (à aménager) de la gare pose un vrai problème (en l’état actuel du dossier) à la réouverture de la ligne SNCF aux voyageurs. La rumeur (faut-il la croire ?) dit que ce serait un transfert du supermarché ALDI, cela signifierait-il que cette enseigne quitterait l’avenue de la Mayre donc les Escanaux pour aggraver encore la situation de ce quartier ?

 

Il y a urgence à mettre sur la table tous les problèmes, l’avenir de la capitale du Gard Rhodanien est en jeu.

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12 décembre 2017 2 12 /12 /décembre /2017 08:21

 

Une délibération à l’ordre du jour du Conseil d’Agglomération du 18/12/2017, prévoit une diminution du montant de la compensation reversée aux communes. Ce sont plus de 120 000€ qui leur seraient retirés. Le prétexte invoqué serait une modification de la compétence transport scolaire.

Cette délibération si elle était validée par les élus de l’agglomération serait un vol caractérisé de la Communauté d’agglomération aux dépens des communes.

Le prétexte invoqué est aberrant pour plusieurs raisons :

            1 – Les communes ne sont pas compétentes en matière de transport scolaire. 

            2 – C’est la Communauté d’agglomération qui est compétente de plein droit depuis le 1er janvier 2013 en matière de transport scolaire sur son territoire.

 ( Voir délibération n°127 du 09/10/2017 : conformément à l’article L1232-1 du code des Transports, la communauté d’agglomération du Gard rhodanien est autorité organisatrice de mobilité dans le périmètre territorial défini dans ses statuts, elle dispose, de fait, de la compétence transport sur son périmètre depuis le 1er janvier 2013 ).

            3 – La région Occitanie verse 3 122 587 € à la Communauté d'Agglomération du Gard rhodanien pour le transport scolaire (convention votée le 09 octobre 2017).

Nous appelons les élus du Conseil d’agglomération à ne pas accepter cette nouvelle ponction sur les recettes de leurs communes.

La politique du gouvernement Macron asphyxie les communes, cherche à les priver de leur liberté d’action et vise à les réduire à de simples exécutants de sa politique d’austérité, met en difficulté les conseils municipaux pour équilibrer les budgets communaux !

Comment les élu(e)s des communes pourraient accepter que la communauté d’agglomération leur impose aujourd’hui une nouvelle ponction injustifiable sur leurs moyens financiers ?

Nous appelons donc les élu(e)s du Conseil d’agglomération à s’opposer à ce projet de délibération dans l’intérêt de leurs communes et de leurs habitants.

La section du Gard Rhodanien du Parti Communiste Français.

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