Au coeur de l’été, le gouvernement passe en force à l’Assemblée nationale, une loi qui modifie de fond en comble nos institutions territoriales.

Contrairement à ce qui avait été débattu avec les élus aux États généraux du Sénat, cette loi donne le signal d’une recentralisation considérable. Elle crée une nouvelle institution, la métropole, pour 11 grandes villes dont Paris, Lyon et Marseille. Ces métropoles concerneront 30 millions d’habitants. La métropole serait la nouvelle clef de voûte de l’organisation de la République en concentrant un très grand nombre de pouvoirs stratégiques et de financements retirés aux communes, quasiment vidées de leur capacité d’agir au service de leurs populations. Cette loi s’en prend aussi aux compétences déléguées aux communautés d’agglomérations promises à déconstruction pure et simple. Les communes sont noyées dans des entités (conseil de territoire de 200000 à 300000 habitants) relevant des décisions centrales de la métropole, à l’image de simples « arrondissements ».

En Ile-de-France, la Métropole du Grand Paris sera créée au 1er janvier 2016 avec un Conseil métropolitain de plus de 200 membres réservant un quart des places aux élus de Paris. Une assemblée des maires aura voix consultative une fois par an. Dans les faits, le président de la métropole et quelques vice-présidents « règneront » sur 6 millions d’habitants! 

D’ici 2020, dans toutes les métropoles, ces membres seront élus pour moitié au suffrage universel direct effaçant ainsi la place des communes, des départements et des intercommunalités.

Cette solution technocratique et hypercentralisatrice éloigne les citoyens des décisions. Elle est profondément antidémocratique et inacceptable! Elle est la négation, la fin décidée autoritairement des projets construits avec les habitants dans les communes, des dynamiques de territoires, et des coopérations entre collectivités. C’est la fin de la démocratie locale! 

Inefficaces, ces monstres technocratiques préparent une nouvelle ère de régression sociale. Ils produiront encore plus d’inégalités territoriales dans l’aire métropolitaine, avec l’effacement des services publics de proximité dans chaque territoire communal, intercommunal, départemental.

L’affirmation des métropoles créera à Paris une nouvelle coupure entre petite couronne et grande banlieue, et érigée en modèle au plan national, laissera à la traîne toutes les franges périurbaines et rurales.

Le principal objet de ces technostructures centralisées est de répondre aux objectifs de compétitivité réclamés, au titre de la concurrence, par les puissances financières.

Ce qui veut dire austérité et réduction partout des moyens mis à disposition de l’action publique et des réponses par les collectivités aux besoins humains, sociaux et écologiques! Avec le désengagement de l’État, il est déjà question de créer par ordonnance des impôts nouveaux pour financer les métropoles! Les règles budgétaires des métropoles seront fixées par ordonnance du gouvernement dans les 18 mois qui viennent !

Cette loi signe aussi un immense chambardement pour les millions d’agents de la fonction publique d’État et territoriale, avec des services entiers regroupés ou transférés d’une institution à une autre, des coupes sombres dans les effectifs, des réorganisations autoritaires comme cela s’est, par exemple, produit pour France Télécom.

Ne laissons pas le gouvernement français abonder dans le sens des préconisations de la commission européenne qui veut régler le sort des collectivités.

Les défis métropolitains en matière de transport, de logement et d’urbanisme, d’aménagement du territoire, d’égalité d’accès, d’urgence sociale, d’écologie et de relance industrielle méritent tout autre chose! Ils doivent s’appuyer sur tous les projets issus des territoires, décidés avec les citoyens dans chaque commune et intercommunalité et coordonnés avec les départements et régions, appuyés sur des services publics et des politiques de lutte contre les ségrégations sociales. L’État ne doit pas abandonner son rôle de garant de l’égalité entre les territoires, son devoir de solidarité nationale au nom de la réduction des dépenses publiques.

Ce n’est pas encore fini !

La loi revient en seconde lecture en septembre au Parlement. Des mobilisations se construisent avec au coeur l’intervention nécessaire des citoyens.

Refusez avec nous l’effacement des communes, des intercommunalités et des départements !

Refusez avec nous, la mise à mal des missions de service public gage d’efficacité et d’égalité!

Refusez avec nous, le mépris de la démocratie! Alors qu’on bouleverse la République, les citoyens sont mis à l’écart ! Pas de changement des institutions démocratiques sans démocratie!

Un tel « big bang » institutionnel ne peut se faire sans information et sans recourir au vote des citoyens.

Il faut un référendum en Ile-de-France comme dans toutes les régions impactées par les changements institutionnels.

L’article 72-1 de la constitution française garantit la participation des citoyens lors de la création d’une nouvelle collectivité territoriale. Ce fut le cas pour la Nouvelle-Calédonie, l’Alsace et la Corse.

Pourquoi ne pas l’organiser alors que ce projet de loi engage la vie quotidienne de 30millions d’habitants de notre pays?

C’est aux citoyens de décider !

Je demande:

° Une consultation démocratique des citoyens par référendum dans chaque région touchée par les changements institutionnels.

° Le retrait de la loi « Affirmation des métropoles ».

° La reprise d’un grand débat national sur la démocratie locale, les réponses nécessaires et coopératives aux problématiques métropolitaines.

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 L’Association des élus communistes et républicains se met à disposition de toutes celles et ceux qui refusent un tel projet et souhaitent faire entendre leur voix pour la démocratie locale et citoyenne.

Cet appel peut être diffusé largement et retourné à l’ANECR:

anecr@elunet.org, 10 rue Parmentier - 93189 Montreuil - 0148517878

ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS COMMUNISTES ET RÉPUBLICAINS

En ce week-end post 15 août, de nombreux français sont sur les routes et les autoroutes. Même si ça ne va pas forcément très vite, ça "douille" aux péages.

Pourquoi ? Une réponse de Philippe Jérome du journal l'Humanité. 

Incompétence de Bercy ? Sans doute pas. Nouvelle magouille politico-financière ? Jamais démontrée. Complicité idéologique entre gouvernants et patrons du BTP ? Plutôt vraisemblable sinon comment expliquer que 7 000 kilomètres d’autoroutes françaises, dont la plupart étaient largement amortis, aient été concédés, en 2005, à trois multinationales du béton et du transport (Vinci,
Eiffage et la société espagnole Abertis) pour la somme vraiment modique de 14,8 milliards d’euros ? Soit, pour l’État, un manque à gagner, estimé par la Cour des comptes de 10 milliards d’euros !

Cette privatisation des autoroutes initiée, en 2002, par le gouvernement Chirac-Jospin, bouclée en 2005-2006 par Chirac-Villepin avait suscité, parmi les parlementaires, nombre d’oppositions à gauche, et quelques réticences à droite. Mais le ministre des Finances de l’époque, Thierry
Breton, s’était montré rassurant : « Ne craignez rien (sic) car c’est l’État qui contrôlera et qui fixera les tarifs (des péages). » Dans un rapport publié le 28 juillet dernier, la Cour des comptes juge, au contraire, que l’État n’a, depuis, jamais fait le poids : « La négociation des avenants aux contrats de concession et le suivi par le concédant (le ministère des Transports) se caractérisent par un déséquilibre au bénéfice des sociétés autoroutières. » Et les experts-comptables de l’État de souligner un point crucial : « Le décret de 1995 garantit aux sociétés concessionnaires une hausse annuelle minimale des tarifs de 70 % de l’inflation […] Mais les hausses observées sont nettement supérieures à ce seuil, notamment chez SAPN, ASF et Escota. » Pour cette dernière société concessionnaire, l’augmentation des tarifs, à coups insidieux de dix centimes comme en février dernier, a été en moyenne, ces dernières années, de 2,2 %, toujours au-dessus de l’inflation, à l’exception de 2007 et 2010.

Créée dans les années 1950 pour percer d’une autoroute le massif de l’Estérel et désenclaver ainsi la Côte d’Azur, la société Escota est aujourd’hui une filiale de Vinci qui gère le réseau entre Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) et Menton (Alpes-Maritimes). Entre les deux, un scandale dans le scandale des hausses de tarifs : l’autoroute de contournement de Nice, payante contrairement à celles de Paris, Lyon ou Marseille, et ce depuis son ouverture voilà maintenant quarante ans ! Un vrai jackpot pour Escota sachant qu’il passe chaque jour 140 000 véhicules au péage d’entrée ouest de Nice. Il a été calculé qu’un Niçois travaillant à l’extérieur qui ferait le choix de rentrer dans sa ville par le bord de mer économiserait plus de 300 euros par an.

Mais pour des millions de gens, le réseau Escota est devenu un passage quasi obligé, vers le soleil pour les vacanciers, vers le boulot pour les autochtones et les routiers. 253 millions de passages ont été comptabilisés, en 2011, aux barrières de péages Escota ! Hors abonnement, il faut aujourd’hui débourser 20,80 euros de péages pour se rendre en voiture d’Aix à Menton. Selon le quotidien Nice-Matin, le tarif sur ce parcours aurait, en vingt ans, subi une augmentation de 60 % ! Certains tronçons tels que Nice-
Sophia Antipolis (30 000 salariés, peu de transports en commun) ou Nice-frontière italienne (fréquenté par des milliers de camions) ont vu leurs tarifs doubler, voire plus. À un monopole d’État, critiqué lui aussi en son temps pour ses augmentations de tarifs, s’est substitué un monopole privé, à la différence que, durant l’ère Sarkozy, l’État s’est montré défaillant. Sciemment ou pas ? Toujours est-il que le bénéfice net par kilomètre parcouru a progressé de moitié depuis la privatisation. Ainsi la société Escota a réalisé, en 2011, un bénéfice net de 185 millions d’euros, pour un chiffre d’affaires de 650 millions d’euros. Au total ce sont 2 milliards d’euros de bénéfices net qu’ont enregistrés, pour la seule année 2011, les trois sociétés autoroutières qui affichent un taux de rentabilité de l’ordre de 8 %, supérieur à celui de l’industrie.

Où sont allés ces colossaux bénéfices ? L’Association des sociétés françaises d’autoroutes (Afsa) fait savoir qu’en 2005, avec le bitume, c’est aussi de la dette publique (40 milliards d’euros) qu’elle a récupérée et qu’il lui faut en partie servir chaque année jusqu’en 2027. Une société comme Escota, pour justifier l’augmentation de ses tarifs, fait valoir que dans les zones montagneuses, les travaux de sécurisation de l’autoroute coûtent une fortune, parfois jusqu’à 100 millions d’euros du kilomètre (sur vingt  ans). Autre pôle d’investissement, mais cette fois pointé par les syndicats : l’automatisation des péages. Une politique systématique qui depuis la privatisation a conduit à la suppression de milliers d’emplois en CDI, CDD et saisonniers !

En fin de compte, le principal gagnant est bel et bien l’actionnaire tandis que, ainsi que le note la Cour des comptes, « le taux de satisfaction des usagers a fortement chuté, notamment sur le réseau Escota ». Selon le président du groupe Front de gauche à l’Assemblée nationale, André Chassaigne, la moitié des bénéfices de Vinci est reversée sous forme de dividendes. On estime que bon an, mal an, depuis le début de la privatisation, les actionnaires des sociétés autoroutières se partagent un milliard d’euros. De tous bords politiques et de toutes régions des voix s’élèvent pour demander une « renationalisation » des autoroutes en France. Pour les plus militants, le prix de rachat pourrait être celui de 2005 diminué des bénéfices net réalisés par le privé depuis sept ans. Un accident entre Montpellier et Nîmes en ce 17 août 2013 qui provoque un énorme bouchon à la mi-journée.

La politique menée par le gouvernement français depuis un an ne porte pas ses fruits. Malgré les incantations du Président, le chômage ne baisse pas et les français souffrent, leur pouvoir d'achat se trouvant amputé sans que leurs "sacrifices" ne servent aux classes populaires.

Sous Sarkozy le PCF et le Front de Gauche dénonçaient cette politique. Il en est de même depuis l'élection de François Hollande car c'est une constante du Front de gauche que de critiquer la politique d’austérité  hypocritement maquillée en rigueur par des "solfériniens" qui n’assument pas de perpétuer la même politique économique orthodoxe libérale que les sarkozystes.

Mais ne voila-t-il pas, Ô surprise, que le Front de Gauche vient de se trouver un allié inattendu : en effet le FMi lui-même vient de demander à la France de ralentir le rythme de réduction de ses déficits…

Sauf que ce n’est pas pour la même raison, et que cela ne va pas dans le même sens. Là où le front de gauche estime que certaines dépenses publiques sont utiles et nécessaires et doivent être maintenues, le FMI, lui, s’oppose à la politique solférinienne car celle-ci serait trop basée sur des augmentations des taxes. On appréciera l’équité du combat de ce fonds international, qui critique les orientations gouvernementales uniquement quand elles ne vont pas dans le sens des intérêts dominants. Il y a en effet une troublante concordance de vues entre le FMI et le Medef. Les masses populaires apprécieront.d'après une tribune de http://gauchedecombat.com/2013/08/05/combat-contre-lausterite-le-fmi-au-secours-du-front-de-gauche/

On considère souvent que la rentrée politique au PCF a lieu lors de la Fête de l'Huma à laquelle participent des militants venus de toute la France y compris de notre secteur le Gard Rhodanien.

Même, si l'importance du rendez-vous en fait un moment privilégié de la pensée collective, pendant l'été le PCF et le Front de Gauche ne restent pas inactifs du point de vue cérébral.

A la fin du mois d'août il y aura donc l'Université d'été du PCF (30 et 31 août, 1 sept) qui se tiendra juste après "les estivales du Front de Gauche" (24-25 août). Deux moments de réflexion nationale auxquels participent des camarades du Gard Rhodanien.

Au niveau départemental c'est le 7 septembre à Lézan que se tiendra la journée d'étude du Front de Gauche sur le thème des municipales.

Toute la journée (de 9 h à 16 h) les militants réfléchiront en ateliers ou en plénières.

Il convient de se faire inscrire.

La fête de l'Humanité qui viendra ensuite sera ensuite le point d'orgue de toutes ces rencontres.