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26 août 2019 1 26 /08 /août /2019 10:31

Des problèmes de fin de mois à la collectivité ?

Dans les épisodes précédents de ce feuilleton nous avons dit nos inquiétudes sur la gouvernance et la gestion de la communauté de l’agglomération du Gard Rhodanien. Des dossiers comme l’affaire du projet Scène Campagne ou le tourisme de la collectivité ont été abordés dans les premiers volets de cette enquête. Dans l’épisode 4 nous avons évoqué la question de problèmes d’écritures comptables relatives à l’amortissement qui privent le Gard Rhodanien de ressources pour la section d’investissement mais la question que chacun se pose est la situation financière de l’agglomération est-elle inquiétante ?

La communauté d’agglomération du Gard Rhodanien a abandonné plusieurs projets (Scène Campagne, Recyclerie à Laudun), elle a renoncé à des compétences qu’elle avait (sport, culture), ce qui interroge forcément. Si on parle sport par exemple, la vocation communautaire évidente de la piscine de Laudun l’Ardoise aurait dû lui valoir son intégration dans le patrimoine de l’agglomération pour sortir de ces difficultés. Alors pourquoi ces renoncements qui ne peuvent s’expliquer seulement par des désaccords politiques ? La seule explication plausible serait des difficultés financières de la collectivité. Malheureusement l’analyse des documents obtenus auprès des services de l’Etat confirme une situation tendue au niveau de la trésorerie.

Nouvel indice que nous développerons aujourd’hui la collectivité a recours à une ligne de trésorerie depuis 2019.

Qu’est-ce qu’une ligne de trésorerie ?

 

C’est tout simplement un crédit ouvert qui a pour objectif de couvrir des besoins ponctuels qui résultent par exemple d’éventuels décalages entre les sorties et les entrées de fonds c’est-à-dire entre les dépenses et les recettes. En effet, parfois des subventions sont versées aux collectivités après un certain délai ce qui peut entraîner des problèmes de trésorerie mais qui ne sont que temporaires. La ligne de trésorerie est plus intéressante qu’un emprunt car les taux d’intérêts sont plus faibles dans le cas d’une ligne de trésorerie que lors d’un emprunt.

Une ligne de trésorerie se justifie dans le cas de grand projet pour payer des réalisations avant que les subventions n’arrivent et comblent le déficit. Et c’est là que nous nous interrogeons. Il n’y a pas actuellement de grands projets dans la communauté du Gard Rhodanien. Avoir recours maintenant à une ligne de trésorerie s’explique donc mal. Elle cache des difficultés qui ne sont pas conjoncturelles (comprendre temporaires) mais qui sont structurelles. Il n’est pas toujours judicieux de comparer la gestion d’un ménage à celui d’une collectivité mais là en l’occurrence on peut le faire pour expliquer la situation. L’agglomération du Gard Rhodanien est dans la situation d’une famille qui utiliserait en permanence un découvert car ses dépenses seraient supérieures à ses recettes et cela sans avoir fait un gros investissement. Ceci est donc inquiétant car comment pouvoir réaliser de nouvelles opérations d’investissement dans un futur proche si on n’est pas capable de faire face aux dépenses actuelles ?

Les élus de la collectivité du Gard rhodanien ont-ils conscience des difficultés financières de l’agglomération et savent-ils qu’il y a recours à une ligne de trésorerie ? En effet une ligne de trésorerie n’apparait pas sur le compte administratif et il faut chercher dans les comptes de gestion pour la trouver.

Confirmation : la collectivité ayant recours à une ligne de trésorerie prouve que cette structure est très fragile financièrement et qu’elle aura du mal dans le futur à faire des investissements. Dans le numéro du mois de mai dernier (2019) de Direct Agglo, l’organe de communication de l’agglomération du Gard Rhodanien, la collectivité donnait des éléments de budget et l’article commençait ainsi : « le 8 avril dernier le conseil d’agglomération a voté son budget 2019. Notre collectivité est en bonne santé financière et son endettement est faible. ». Voilà un beau mensonge qui a été servi aux citoyens sur la santé financière, l’usage de la ligne de trésorerie et la non comptabilisation des ammortissements bat en brèche cette affirmation.

Nous pourrons le prouver par l’analyse d’un autre phénomène comptable mais il vous faudra attendre l’épisode 6 de ce voyage au cœur d’une intercommunalité, l’agglomération du Gard Rhodanien.

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25 août 2019 7 25 /08 /août /2019 23:49

 Situation économique de l’agglomération et budget insincère ?

Dans les premiers épisodes nous avons insisté sur deux dossiers de l’agglomération à savoir « Scène Campagne Cornillon PER / CEN » et « l’association du tourisme » qui nous semblent si graves que nous avons demandé l’intervention du procureur de la République, des services fiscaux, de la Chambre Régionale des Comptes afin de clarifier des points importants.

Ce ne sont, malheureusement pas les seules remarques que nous ferons sur la gestion actuelle de la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien. Avant de vouloir briguer les suffrages aux municipales et donc à la gouvernance de l’agglomération il faut essayer d’en connaître la situation. Les documents que nous avons obtenus auprès des services de l’État sont, après analyse approfondie,  inquiétants.

Pour nous, ce n’est pourtant pas une surprise mais la confirmation de craintes que nous avions. Il suffit de se souvenir du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de l’équipe municipale Jean-Christian Rey de 2015 sur la commune de Bagnols. Attention on ne confond pas la ville de Bagnols sur Cèze et l’agglomération du Gard Rhodanien mais si on fait le lien c’est tout simplement que le maire de l’époque à Bagnols sur Cèze était le président actuel (et de l’époque) de l’agglomération et qu’une partie de son administration est commune (Jérôme Talon, Martine Delaunay).

Nous avions déjà, avant le rapport de la Cours Régionale des Comptes, émis des critiques qui ont été confirmées par le rapport ce qui légitime aujourd’hui notre analyse. Une des remarques graves que faisait la présidente de la première section de la C.R.C c’était qu’une partie des comptes était insincère, en montrant du doigt dans le chapitre 3 la qualité de l’information financière et budgétaire et en s’interrogeant sur la sincérité de certaines prévisions et certaines réalisations budgétaires et en démontrant que certaines imputations étaient clairement inexactes. Bien sûr les comptes rendus de la C.R.C sont rédigés de façon un peu technique pour le profane et dans un langage qui n’est pas polémique. Toutefois il faut bien comprendre que ces remarques étaient à l’époque grave. Quand on parle d’insincérité des comptes il faut comprendre qu’ils intègrent des recettes fictives dans le budget de la collectivité.

Revenons à l’agglomération du Gard Rhodanien. Intégrer des recettes fictives dans un budget c’est exactement ce que nous craignions à l’époque du dossier « Scène Campagne Cornillon PER / CEN ».

En effet l’agglomération annonçait que la Région et le Département apporteraient des subventions pour cette réalisation. Finalement c’est l’absence de la subvention du département du Gard qui est la raison (officielle) de l’abandon du projet par l’agglomération. On a donc bien une preuve que les budgets présentés pour le dossier « Scène Campagne Cornillon PER / CEN » étaient insincères.

L’abandon du projet Scène Campagne aurait dû s’accompagner de l’amortissement des frais d’études. La règlementation M 14 qui régit la comptabilité des collectivités du type de la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien est claire : les frais d’études préalable aux opérations d’investissement doivent être intégrés à l’immobilisation s’il y a réalisation du projet, sinon (comme ce fut le cas présent) ces frais doivent être amortis en 5 ans à partir de l’exercice suivant l’abandon du projet.

Nous avons cherché dans les comptes des années 2013 à 2018 et sur le premier semestre 2019 nous n’avons trouvé aucune intégration de ces dépenses ni aucun amortissement.

L’agglomération contourne donc les règles de base de la comptabilité publique.

La question est donc : pourquoi fait-elle ça ?

Incompétence ou volonté délibérée ?

A notre avis : l’équipe dirigeante de la collectivité du Gard rhodanien s’efforce à faire croire aux élus (et à la population locale) que la situation financière de l’agglomération est florissante mais malheureusement ce n’est pas exactement le cas.

Prenons l’année 2017 :

Dépenses « Scène campagne »  à amortir :

Imputations

OP 9001 Scène Campagne

2031 Frais d'études

55 108,00 €

2032 Recherche et développement

150 000,00 €

2033 Frais d'insertion

949,61 €

23 Tx maîtrise d’œuvre

400 900,06 €

Total Scène campagne

606 957,67 €

2031 Autres Frais d'études 2013 à 2016

273 804,87 €

TOTAL à Total à amortir en 5 ans    880 762,54 €

Soit 176 152 € par an.

Avec ce jeu d’écritures sur les amortissements le résultat prétendument excédentaire se serait trouvé en réalité déficitaire de 52 757 euros.

On présente des chiffres « positifs » alors qu’en fait ils devraient être « négatifs »

Ce n’est pas ça que l’on appelle « insincérité des comptes » ?

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17 août 2019 6 17 /08 /août /2019 15:27

Interface ce n’est pas que « Scène Campagne Cornillon »

Dans l’épisode 2 de ce voyage dans l’intercommunalité nous sommes allés du côté du projet avorté « Scène Campagne PER / CEN » à Cornillon pour lequel le partenaire privé l’énigmatique association Interface a touché 150 000 euros sans que l’on sache vraiment ce qu’elle avait fait. Comment une petite association à peine créée a-t-elle pu décrocher un tel projet et devenir l’un des acteurs d’un dossier important avec une collectivité publique ? ça reste une énigme à éclaircir, il fallait bien toutefois avoir des contacts avec des élus pour se faire connaître.

Ces proximités deviennent évidentes quand on voit qu’Interface n’a pas eu que le projet Cornillon à se mettre sous la dent mais que l’association a réalisé un autre travail à savoir le site internet de l’office du tourisme.

Si vous tapez sur internet « tourisme gard rhodanien » dans une moteur de recherche vous tombez sur un site intitulé « tourisme.gardrhodanien.media » et si vous cherchez dans la rubrique « mention légale », vous verrez (voir photo) que ce site internet a été réalisé par l’association Interface en 2015. Les mauvaises langues diront : « et bien vous voyez bien que cette association travaille car, contrairement à Scène Campagne Cornillon le site internet pour l’office du tourisme existe ».

 Alors oui le site existe (ou plutôt a existé) mais, quand nous l’avons montré à des professionnels de l’informatique ils nous ont tous fait la même réponse. C’est un site qui est fait à partir d’un logiciel libre et gratuit (Wordpress) et donc ce site ne coûte quasiment rien. Un spécialiste nous a même dit « quand un client m’en demande un de ce genre, par geste commercial je lui en fais cadeau car ce n’est même pas une heure de travail pour moi ! ».

Alors combien Interface l’a-t-il facturé à l’office du tourisme ? Malheureusement nous ne pouvons pas avoir la réponse à cette question tant la gestion du tourisme en Gard Rhodanien est une nébuleuse.

Organisé aujourd’hui en association de professionnels (structure actuellement en crise), sous la tutelle et le subventionnement de la communauté d’agglomération et encadré par des salariés de l’agglomération, le tourisme en Gard Rhodanien manque de transparence. Il nous est impossible de savoir comment a été dépensé l’argent de l’agglomération versé à l’époque à une précédente association, la dernière ayant été créée en 2017.

La seule chose que nous savons c’est que la nouvelle équipe dirigeante arrivée après la création de ce site internet dont la directrice qui a pris ses fonctions en juin 2016 a considéré qu’il était nul et qu’il fallait en créer un nouveau.  Au début de l’année 2018 en même temps qu’il inventait la notion commerciale de « Provence Occitane », l’office de tourisme du Gard Rhodanien commandait un nouveau site à une entreprise spécialisée dans les sites internet pour les offices de tourisme la société Ingénie. Ce dernier vous pouvez le consulter en tapant sur votre moteur de recherche : « provenceoccitane.com ».

Donc nous nous retrouvons avec deux sites, l’un obsolète avec des informations qui n’ont plus été mises à jour depuis janvier 2018 et l’autre qui est l’officiel.

Un nouveau problème donc car la création du dernier site aurait dû coïncider avec la disparition du premier. Or, le premier (non mis à jour) est pourtant toujours en ligne ce qui peut induire en erreur quelqu’un qui ferait des recherches sur notre territoire géographique.

L’association « Interface » n’a donc pas donné les éléments techniques au nouveau prestataire de service pour qu’il puisse faire en sorte qu’il n’y ait qu’un seul site fonctionnel. Que pouvons-nous en conclure ? D’abord que l’agglomération du Gard Rhodanien qui dit tenter une négociation pour le contentieux avec Interface semble au point mort puisque l’association semble tout bloquer y compris le travail de l’office de tourisme.

Ensuite que, ce nouvel exemple montre qu’à un moment donné beaucoup de portes ont été ouvertes à cette association (office de tourisme, Scène Campagne Cornillon) mais qu’une analyse un peu sérieuse de la situation montre aujourd’hui que cette structure n’était pas sérieuse et qu’elle a soit pas fait le travail demandé soit l’a fait de façon superficielle.

Les élus de l’agglomération qui lui ont fait confiance pendant plusieurs années, sont donc à nos yeux complètement discrédités. Il ne fait guère de doute que deux dossiers doivent faire l’objet d’enquêtes et d’investigations (chambre régionale des comptes, justice, finances publiques) : la gestion du tourisme en Gard Rhodanien depuis plusieurs années et le projet avorté « Scène Campagne Cornillon PER / CEN ».

Dans les deux cas, on trouve la piste de l’association Interface mais un approfondissement des recherches semble indispensable. Il est évident aujourd’hui que les autorités compétentes doivent s’emparer de ces dossiers (Préfet, Procureur de la République, Président de la Chambre Régionale des Comptes, etc) et qu’un important travail de transparence publique doit avoir lieu. C’est le minimum que puissent attendre les citoyens du Gard Rhodanien.

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17 août 2019 6 17 /08 /août /2019 15:24

Quand Interface refait surface

Quand le PCF Gard Rhodanien a révélé l’affaire Interface, l’agglomération n’a pas nié et ne nous a pas trainé en justice pour diffamation ou dénonciation calomnieuse. Elle ne pouvait pas puisque tout était rigoureusement vrai.

La collectivité du Gard rhodanien a été obligée de reconnaître un contentieux entre le partenaire privé (Interface) du projet « Scène Campagne PER/ CEN » pour une prestation jugée défaillante. Pour le dire avec des mots clairs, Jean-Christian Rey avouait en 2018 qu’Interface avait touché 150 000 euros pour un travail pas complètement réalisé.

Un an plus tard, il était normal que nous demandions où en était cette affaire et c’est ce qu’a fait Jean-Marie Daver (élu à l’agglomération) dans un courrier à la collectivité dans lequel il voulait savoir l’avancée du contentieux (justice ?) et le détail des factures Interface. Il attend encore une réponse écrite et lors du dernier conseil d’agglomération au début de l’été 2019, avant la séance le président Rey lui a signifié qu’il ne lui répondrait pas.

Devant cette fin de non-recevoir une demande des documents non obtenus (en vertu de l’article L.2121-26 du code général des collectivité locales modifiés par l’ordonnance du 23 octobre 2015), a été faite auprès des services de l’Etat qui les a fournis à Jean-Marie Daver.

Tous les documents que nous mettons à votre disposition ont donc une origine officielle et sont donc incontestables. La facture d’Interface que nous publions à titre d’exemple est donc tout ce qu’il y a de plus éclairant et l’on comprend donc pourquoi l’agglomération est gênée aux entournures et ne souhaite pas répondre.

 

Voyage au cœur d’une intercommunalité : l’agglomération du Gard Rhodanien Episode 2

Il faudrait pourtant savoir qu’elle est la situation du contentieux en 2019. Interface a-t-il fini le travail ? ou alors a-t-il remboursée l’agglo ? C’est peu probable. Mais on peut aussi s’interroger pourquoi la collectivité a réglé ces factures. Il y a une procédure à respecter qui consiste à la validation du service fait. Puisque le travail n’a pas été fait (ou pas complètement) les factures n’auraient pas dû être honorées.

On peut lire de façon manuscrite « bon pour accord » et « l’intitulé tranche correspond à l’avancement du projet », ce qui laisse entendre qu’une vérification a été faite. Aujourd’hui on voit bien que cette procédure de vérification était insuffisante. Mais la personne qui donne son accord pour paiement semble toutefois déjà douter puisqu’elle écrit aussi « Faut-il deux factures individuelles », on voit bien que l’on est dans une forme d’amateurisme tant chez celui qui facture que chez celui qui vérifie. C’est inquiétant… mais nous ne sommes pas au bout de nos découvertes sur ces factures.

N’étant pas des spécialistes de l’informatique nous les avons montrées à des professionnels qui nous ont même fait des contre-devis. Les conclusions de personnes compétentes dans ce domaine sont sans appel : les prestations facturées par Interface semblent très excessives d’un point de vue financier. Il faudrait pour une vérification encore plus fine être en possession du cahier des charges données à Interface mais tous les devis qui s’appuient sur les factures sont très inférieurs aux prestations Interface.

Dernier élément et non des moindres, cette facture que vous pouvez regarder par vous-même a quelque chose d’étrange qui aurait dû sauter aux yeux du vérificateur. La TVA n’apparait pas ! Une prestation dans le domaine de l’informatique est forcément une activité commerciale qui s’inscrit dans ce que l’on appelle le secteur concurrentiel. En effet ce n’est pas une prestation spécifique dans les seules compétences de l’association Interface et donc, à ce titre elle doit être considéré comme une activité du secteur concurrentiel et ainsi elle ne peut donc échapper au prélèvement de la TVA. Ne pas se soumettre à la TVA pour l’association Interface s’assimile à une fraude fiscale.

A l’énumération édifiante de la liste des ratés de ce dossier, on comprend pourquoi le président de l’agglomération ne voulait pas répondre favorablement à la demande de Jean-Marie Daver. Oui mais voilà c’était sans compter sur la pugnacité des élus et militants communistes. Il va bien falloir maintenant s’expliquer du côté de l’agglomération ?

Où en est le contentieux ?

Quel est la part du travail qui n’a pas été fournie ?

Pourquoi ce choix d’un prestataire alors que des organismes comme l’école des mines ont été consultés ?

Quelles étaient les relations entre le président d’Interface et les élus du Gard Rhodanien qui ont amené à ce choix surprenant ?

Comment la collectivité a-t-elle pu payer 150 000 euros sur les 160 000 avant de se rendre compte qu’il y avait un défaut de prestation ?

Voici donc une des factures qui permettra à chacun de se faire son opinion. N’en disons pas plus pour aujourd’hui. Il faudra patienter jusqu’à l’épisode 3 de la situation de l’agglomération du Gard Rhodanien pour la suite de cette affaire sur laquelle nous allons vous donner  de nouvelles informations. A suivre donc….

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13 août 2019 2 13 /08 /août /2019 10:42

 

 Épisode 1

Situation de l’agglomération du Gard Rhodanien :

Envisager les municipales de 2020 c’est évidemment se pencher sur la collectivité de la communauté d’agglomération. Dans le Gard Rhodanien ce regroupement de communes, depuis sa création pose question au niveau de sa direction (problèmes de transparence, de démocratie) de la vision de l’équipe dirigeante (projets avortés, manque de projets structurants) tout comme de ses finances.

Pour celles et ceux qui découvriraient le sujet et en guise de piqûre de rappel pour les autres, dans ce premier épisode nous allons reprendre l’historique d’un de ces fiascos. Dans les jours à venir nous ferons des révélations afin que chaque citoyen soit en mesure de se déterminer en connaissance de cause. Plus personne ne pourra dire : on ne savait pas !

Voter aux municipales aujourd’hui induit forcément de désigner les représentants à l’agglo où se prennent de plus en plus de décisions qui impactent le citoyen.

Dirigée par Jean-Christian Rey l’agglomération souffre d’une mauvaise réputation. Est-elle justifiée ? Nous avons de bonnes raisons de le croire. La dernière période a été marquée par l’abandon de projets qui ne faisaient pas l’unanimité à savoir la Recyclerie aux quatre chemins à Laudun ou  la « Scène Campagne de Cornillon Pôle d’Excellence Rurale (PER), Centre d’Excellence Numérique (CEN) ».

Depuis plusieurs années maintenant le PCF Gard Rhodanien enquête sur ce scandale, a fait un certain nombre de révélations et a alerté les autorités : Préfet du Gard, Chambre Régionale des Comptes, Direction départementale des finances publiques et avant l’été le Procureur de la République du Gard.

Dans le même temps Jean-Marie Daver (conseiller communautaire communiste) a demandé au Président de l’agglomération des informations sur l’avancement du contentieux entre l’agglomération et l’association Interface ainsi que la copie des factures de cette structure dans le cadre du dossier « Scène Campagne Cornillon PER/CEN » sans obtenir satisfaction.

Voilà où nous en étions au début de l’été… mais c’était sans compter sur la pugnacité de l’élu et des militants communistes. Cette affaire n’est pas terminée, loin de là. Nous n’abandonnerons pas ce dossier. N’en disons pas plus pour aujourd’hui. Revoir la vidéo pour bien comprendre ce dossier et patienter jusqu’à l’épisode 2 de la situation de l’agglomération du Gard Rhodanien pour la suite de cette affaire sur laquelle nous allons vous donner de nouvelles informations. A suivre donc….

 

                                                           https://youtu.be/a6BZJvkVBzg

 

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24 juillet 2019 3 24 /07 /juillet /2019 09:10

En ce mois de juillet, les personnels des services publics sont mobilisés pour empêcher la fermeture dans le Gard de nombreuses perceptions. Demain si ces fermetures devenaient effectives, les contribuables devront multiplier les kilométres pour se rendre au centre des impôts.

Ci-dessous une déclaration de l'Union Fédérale des syndicats de L’État - CGT

.

Dans le Gard les personnels des impôts sont en lutte pour la sauvegarde des services publics

 

Patrick MALAVIEILLE, Maire communiste de la Grande Combe soutien les personnels des finances publiques et appelle à la mobilisation.

Ci-dessous courrier de Patrick MALAVIEILLE

 

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27 juin 2019 4 27 /06 /juin /2019 08:31

La section P.C.F du Gard rhodanien, solidaire des hospitaliers en grève sera présente au rassemblement de ce mardi 2 juillet à18 h et appelle la population à soutenir massivement les revendications des personnels hospitaliers. NOUS SOMMES TOUS CONCERNÉS

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19 juin 2019 3 19 /06 /juin /2019 09:57

UN EXEMPLE ECLAIRANT

A 9 mois des prochaines élections municipales, un regard sur le bilan des municipalités REY/CHAPELET est nécessaire.

Les grands ratés de l’agglomération sont connus : exemple : Scène Campagne à Cornillon ou la recyclerie aux Quatre chemins à Laudun mais la commune de Bagnols sur Cèze n’est pas en reste. Elle aussi a ses plus beaux couacs, nous n’en relèverons aujourd’hui qu’une paire (même si la liste est beaucoup plus longue) : le crématorium et la pelouse du stade des Escanaux.

Mais la politiques municipale REY/CHAPELET ce sont aussi des effets d'annonce qu’il est bon de suivre pour voir que finalement ils ne sont pas suivis de faits.

 

Penchons-nous sur le projet de lotissement dit du Domaine de la Roquette à la sortie Est de Bagnols sur la vieille route d’Orsan.

Un petit historique s’impose

Illustration : photo prise le jour de la signature par Thierry Allard (Objectif Gard) de gauche à droite Stéphane Lucet et Jean-Louis Gatto (de Terres du soleil) et Jean-Christian Rey et Jean-Yves Chapelet.

Historique est le mot qui convient car c’est celui qu’utilise au mois de mars 2016 Jean-Christian Rey maire de Bagnols aux côtés de son premier adjoint (Jean-Yves Chapelet) et Stéphane Lucenet et Jean-Louis Gatto de la société Terres du Soleil.

« C’est un moment historique » lance donc Jean-Christian Rey (il a le sens du moment historique pour annoncer la signature d’un PUP). C’est quoi un PUP vous dîtes vous sans doute : un PUP c’est un Projet Urbain Partenarial, si vous préférez un partenariat public-privé pour la réalisation d’un projet immobilier. Dans le cas présent un lotissement, l’entreprise Terres du soleil investit 1 million d’euros et la municipalité 500 000 euros : tout ça pour tirer les réseaux, construire les routes et aménager le terrain pour accueillir disait le projet : 60 maisons.

Au moment de communiquer sur cette signature de ce PUP tout le monde s’emballe en mars 2016. « C’est une opération où tout le monde est gagnant », affirmera le maire de l’époque Jean-Christian Rey, quand Jean-Yves Chapelet le premier adjoint se félicitera du fait que « 60 logements c’est de l’activité, des enfants dans les écoles, on fait le pari d’investir sur le développement de Bagnols. » Un nouveau lotissement « qui s’appellera le domaine de la Roquette », précisera Stéphane Lucenet, gérant de l’agence d’Orange de Terres du Soleil, qui pilotait le projet. Nous étions rappelons-le en début d’année 2016. Et chacun commence à tirer des plans sur la comète. On annonce que les travaux devraient démarrer en septembre (comprendre septembre 2016) avec une livraison pour le printemps 2017 et des enfants dans les écoles pour 2018. Et déjà on rêve à d’autres PUP. « C’est lourd à porter, avec beaucoup de négociations » dira Jean-Christian Rey mais ce dernier conclura « … mais on est très content de la manière dont celui-ci s’est passé, donc pourquoi pas. ».

Trois années se sont écoulées depuis mars 2016. Un suivi des dossiers bien nécessaire pour une vérification du travail de la municipalité sortante qui bien sûr ne va pas se vanter de ce flop.

Aujourd'hui 18 juin 2019 soit trois ans après où en est-on ?

Comme pour scène campagne, de beaux panneaux plantés sur un terrain en friche… malgré la baisse des prix pas d'acheteur.

Photo prise en juin 2019 par un militant communiste bagnolais.

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20 mai 2019 1 20 /05 /mai /2019 09:41

Communistes du Gard Rhodanien, toujours lanceurs d’alertes

 

Dans son dernier numéro de Direct Agglo, l’organe de communication de l’agglomération du Gard Rhodanien du mois de mai 2019, la collectivité donne des éléments sur le budget. L’article commence par la phrase suivante : « le 8 avril dernier le conseil d’agglomération a voté son budget 2019. Notre collectivité est en bonne santé financière et son endettement est faible ».

 

Le PCF Gard Rhodanien a toujours un peu de mal avec la « propagande » qui vient de l’agglomération du Gard Rhodanien sachant que dans un passé récent des exemples concrets de dysfonctionnements sont venus contredire ces affirmations. Pourquoi la collectivité s’échine-t-elle à communiquer sur sa bonne santé financière ? Cela ne cache-t-il pas quelque chose ? Dans un passé récent notre parti avait évoqué les questions du « PER/CER Cornillon » et du projet de recyclerie à Laudun : deux dossiers qui se sont terminés par un fiasco. L’affaire « Interface » n’est à ce jour toujours pas élucidée et les 150 000 euros non éclaircis. Nous avions fait part aussi des interrogations que nous avions sur la gestion de l’association sur le tourisme, sans parler du raté sur la taxe Gemapi heureusement rattrapée aujourd’hui (merci Paris !). Tous ces précédents ne nous incitent pas à prendre pour argent comptant les propos lénifiants des dirigeants de l’agglo. Des informations nous venant du département donnent une nouvelle fois raison à nos doutes.

 

En effet l’agglomération du Gard Rhodanien a une « ardoise » au niveau du département.

 

Qu’en est-il ? Depuis le 1er janvier 2015 (comme la loi l’y autorise) le Département du Gard devrait recevoir une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour perçue par les regroupements de communes. Cette taxe de séjour est payée par les vacanciers qui logent dans les campings, les hôtels, les gîtes d’hôtes, etc. Le problème est que depuis 2015 l’agglomération du Gard Rhodanien encaisse bien la part qui lui revient mais aussi les 10 % qui devraient aller au département sans jamais lui reverser les sommes dues ! Depuis 4 ans donc (2015, 2016, 2017, 2018) l’agglo oublie d’honorer sa dette et les sommes s’élèvent maintenant à plusieurs dizaines de milliers d’euros !

 

Cela nous rappelle les difficultés de la commune de Bagnols sur Cèze lorsque celle-ci était dirigée par Jean-Christian Rey actuel Président de l'Agglomération pour payer sa contribution au SDIS.

 

Comment expliquer cette omission ? Incompétence ? ce qui confirmerait les erreurs passées sur les dossiers « Interface » et/ou vote hors délai pour Gemapi ou bien difficultés financières ? Dans ce cas-là cela viendrait contredire l’affirmation sur la bonne santé financière de la collectivité. Réponse 1 ou réponse 2 : qu’elle que soit la raison c’est grave.

 

Le dernier conseil d’agglomération qui vient de se tenir le 13 mai dernier n’a pas soulevé ce problème. Aujourd’hui en révélant cette situation nous voulons faire la lumière sur cette énième affaire qui révèle les incertitudes au niveau de la gestion de l’agglomération du Gard Rhodanien.

 

Nous n'en informerons pas Mr le Préfet, celui-ci ayant la fâcheuse impolitesse de ne pas répondre à nos courriers. Par contre nous en informerons la Chambre Régionale des Comptes.

 

Dans moins d’un an nous allons voter pour les élections municipales et donc pour les délégués à la communauté d’agglomération. Devant l’accumulation des « dossiers » que nous avons soulevés, il nous apparait indispensable que la Chambre Régionale des Comptes fasse un contrôle sur cette collectivité avec publication du rapport de cet audit avant les élections municipales de 2020 afin que les citoyens puissent voter en connaissance de cause et sans que cette consultation soit faussée par une méconnaissance de la réalité des choses.

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14 mai 2019 2 14 /05 /mai /2019 15:08
Sarah CHAUSSY, paysanne, candidate sur la liste PCF conduite par Ian BROSSAT
Sarah CHAUSSY, paysanne, candidate sur la liste PCF conduite par Ian BROSSAT
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