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13 octobre 2019 7 13 /10 /octobre /2019 11:07

C'est  la musique de Pierre Perret "Petite kurde", qui accueillait les citoyennes et citoyens venues témoigner de leurs soutien au peuple kurde, lâchement attaqué par le turc fascisant Erdogan avec la complicité de Trump

L'action de la France et des pays européens pour une réunion d'urgence du conseil de sécurité, si elle est la bienvenue, n'efface pas pour autant les mois d'attentisme et de silence complice alors que la menace de l'invasion turque était connue.

 

Il faut rappeler que les Kurdes et les contingents YPG sont les artisan de la lutte contre l"état islamique. Ils sont les vainqueurs de la bataille de Kobané, ils ont sauvé la vie à des dizaines de milliers de syriens, de KURDES yEZIDIS MARTYRIS2S EN Irak. Les hommes et les femmes kurdes, la population du Rojava constituent un rempart à la barbarie et l'obscurantisme.

Le monde entier leur en est à jamais redevable.

Le conseil de sécurité de l'ONU doit placer les Kurdes, la population du Rojava sous protection international.

Au cours de ce rassemblement, Alain Hanssens pour Amnesty international,

Anne-Marie Brenner pour le mouvement de la paix,

Elian Cellier pour le Parti Communiste

ont pris la parole pour condamner l"agression turque avec la complicité de Trump.

Petite Kurde de Pierre Perret
Petite si tu es kurde, écoute-moi
Il faut partir et quitter ton chez-toi
Moi, j'ai connu ton sort
J'ai tutoyé la mort
On n'a jamais raison contre un soldat.
Ils étaient cent autour de ma maison;
Aux murs, y avait de l'ail et des poivrons

Le vent était si doux
Le ciel était si clair
Et mon père est tombé dans un éclair.
C'était un matin calme de septembre,
Ils ont amené ma mère dans la chambre
Grand-père dans ses mains
Pleurait comme un enfant
Dehors on entendait hurler Maman.
Grand-mère faisait du pain dans la cuisine
Elle s'effondra le nez dans sa farine
Et sur son cœur éclot
La fleur d'un géranium
Dernier hommage qu'elle ait reçu d'un homme.
Grand-père à coups de crosse dans le dos
Implora la pitié de ses bourreaux
J'entendais les soldats
Qui riaient tant et plus
Et Maman sur son lit ne criait plus.
Puis soudain le soleil s'est endeuillé
Les obus éclataient comme des œillets
La mort faisait ripaille
Jusque dans mon jardin
Il n'y poussait plus que des orphelins.
La pluie qui avait cousu tout l'horizon
Faisait fumer les ruines des maisons
Et tout en s'éloignant
Du ciel de Babylone
Je compris que je n'avais plus personne.
N'écoute pas les fous qui nous ont dit
Qu' la liberté est au bout du fusil
Ceux qui ont cru ces bêtises
Sont morts depuis longtemps
Les marchands d'armes ont tous de beaux enfants.
Depuis la nuit des temps c'est pour l'argent
Que l'on envoie mourir des pauvres gens
Les croyants, la patrie
Prétextes et fariboles !
Combien de vies pour un puits de pétrole ?
Petite, si tu es kurde, il faut partir
Les enfants morts ne peuvent plus grandir.
Nous irons en Europe,
Si tel est notre lot
Là-bas ils ne tuent les gens qu'au boulot !
Source : LyricFind
Paroliers : Pierre Perret
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25 septembre 2019 3 25 /09 /septembre /2019 09:45

Lundi 30 septembre à 18 h 30 à la salle des fêtes de Tresques se tient une réunion du Conseil d'agglomération du Gard Rhodanien or cet été notre parti a fait des révélations et nous serons donc attentifs aux échanges qui auront lieu à cette réunion de la collectivité.

Notamment sur le point 24 de l'ordre du jour qui a été déposé par monsieur Gérald Missour Maire de Saint Nazaire et qui dit ceci :

 

Gerald Missour Maire de Saint Nazaire

"Suite à la publication d’un certain nombre d’informations par le PCF Gard Rhodanien, durant l’été, sur les finances de l’agglomération, je demande une mise à l’ordre du jour de ce sujet au prochain conseil d’agglomération du 30 septembre prochain.
 
En effet, cette organisation politique laisse entendre (en argumentant avec documents officiels à l’appui) que notre collectivité serait en difficulté financière et que les éléments comptables qui nous sont présentés seraient insincères.
 
Il convient donc d’éclaircir un certain nombre de points tels que les écritures comptables relatives aux amortissements des études qui ne seraient pas bien passées, savoir quel est le montant des sommes dûes (ou réglées) au Département concernant la taxe de séjour qui n’a pas été réglée à cette collectivité depuis plusieurs années, avoir une explication sur les emprunts concernant la Z.A de Bernon et l’emprunt de la zone de grand passage de Pont Saint Esprit qui n’existe pas à ce jour.
 
De plus, une opération de transparence doit avoir lieu concernant l’utilisation d’une ligne de trésorerie par la Communauté d'Agglomération du Gard Rhôdanien, sur les délais de paiement de notre collectivité, sur les emprunts contractés récemment, sur les recettes (rattachées) présentées dans les documents comptables de fin d’année…
 
Dernier point à préciser, le coût financier pour la collectivité de l’association Interface (dossier Scène Campagne et tourisme) et l’avancée du contentieux de la collectivité avec cette association et son coût. Vous le voyez, les questions et par conséquent les réponses sont légions et nécessitent d'ajouter un point sur l'état des finances de l'agglomération à l'ordre du jour du conseil communautaire du 30 septembre 2019.  Les élus et citoyens de notre territoire doivent avoir les positions de l'exécutif suite à l'actualité estivale. »

 

En attendant cette réunion à laquelle nous invitons les citoyens à y participer en spectateurs, vous trouverez une vidéo de notre camarade Elian Cellier qui explique la situation de la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien. 

Plus personne ne pourra dire dans le futur qu'il ne savait pas !

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8 septembre 2019 7 08 /09 /septembre /2019 10:15

Et maintenant qu’allons-nous faire ?

Cette enquête de la section PCF Gard Rhodanien au sein des finances de l’agglomération arrive à son terme. Elle fait suite à nos interpellations de la Préfecture du Gard, de la Chambre Régionale des Comptes, de la direction des finances publiques départementale, du procureur de la République.

Il convenait maintenant que les citoyens aient des éléments pour pouvoir se faire leur opinion.

Pour nous le travail est fait.

Tous les signaux d’alarme sur la situation de cette collectivité ont été tirés.

Personne ne pourra dire : on ne savait pas !

Nous avons demandé qu’un rapport de la CRC (Chambre Régionale des Comptes) soit réalisé et les résultats publiés avant les élections de mars 2020. Cette décision ne nous appartient pas. L’accès à des documents officiels et la compétence d’élus et de militants permettent néanmoins d’avoir un tableau critique de l’agglomération qui, même s’il est moins complet que de possibles conclusions de la CRC font apparaitre de gros problèmes financiers.

Alors maintenant que va-t-il se passer ?

Plusieurs scénarios possibles :

Les institutions que nous avons alertées vont-elles réagir ?

Jean-Christian Rey affirme l’affaire « Interface » fait l’objet d’une enquête de la gendarmerie. Sans nous personne ne connaîtrait ces situations et n’en aurait sans doute jamais entendu parler. Communiquer à nouveau (de notre part) sur ce sujet, peut-il aboutir sur autre chose qu’un silence (poli) ? Il faut l’espérer dans l’intérêt de la démocratie.

Les élus vont-ils réagir ?

Qu’ils soient de l’opposition ou de la majorité dans l’agglomération, qu’ils aient ou pas une délégation, les élus communautaires peuvent-ils supporter une telle situation pour la collectivité dans laquelle ils sont élus ? En tout cas continuer à regarder ailleurs, comme le font certains malgré nos interpellations récurrentes serait une faute grave qui contribuerait à élargir le fossé qu’il y a entre élus et citoyens.

Les élus des différents conseils municipaux et/ou les futurs candidats aux municipales de 2020 dans les communes qui ont un ou plusieurs sièges à l’agglomération, vont-ils tolérer que leurs représentants en poste actuellement maintiennent une telle situation ?

Les citoyens peuvent aussi avoir la solution à la chute de ce feuilleton.

 Attendre une réaction qui peut, malheureusement se relever hypothétique des institutions et/ou des élus pourrait laisser les citoyens légèrement cocus.

Envisager un possible changement de majorité en 2020 serait aussi un pari risqué. Sans doute convient-il que les citoyens ne se contentent pas d’attendre les résultats des municipales en 2020 mais qu’ils s’organisent d’ores et déjà pour faire entendre leur désaccord sur le fonctionnement de l’agglomération du Gard Rhodanien.

La majorité de l’agglomération qui est montrée du doigt a l’impératif de justifier cette situation.

Encore une fois nous n’avons en aucun cas diffamé ou dénigré, nous nous sommes contentés de décrire une situation telle que nous l’avons observé dans les documents officiels que nous avons obtenus.

Nous attendons des justifications sérieuses et nous ne nous contenterons pas d’explications vaseuses.

Dans les mois à venir, l’agglomération va devoir faire face à de nouvelles compétences (eau et assainissements, cuisine centrale de Bagnols), des dépenses supplémentaires (transports, ordures ménagères) et doit s’engager dans des dossiers dont nous souhaitons la réussite (PEM [Pôle d’échanges modaux] de Bagnols sur Cèze et de Pont Saint Esprit, musée, etc…).

En l’état actuel des finances de cette collectivité nous sommes très inquiets du devenir de ces projets, tout comme du simple fonctionnement démocratique de l’agglomération.

Aussi en guise de conclusion nous attirons l’attention des citoyennes et des citoyens sur le fait qu’après les municipales de 2020 ils pourraient voir leur feuille d’impôts flamber…

Dans tous les cas, personne ne pourra dire : on ne savait pas !

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2 septembre 2019 1 02 /09 /septembre /2019 23:27

 Y-a-t-il un pilote (et des co-pilotes) dans l’avion ?

Dans ce feuilleton nous avons démontré que l’agglomération du Gard Rhodanien a des problèmes financiers mais aussi des problèmes de gestion : gestion financière mais aussi gestion politique.

Déficit de démocratie, manque de vision pour le territoire, projets avortés sans rapport avec les besoins du secteur, négligence ou désintérêt pour des infrastructures nécessaires au développement (port, train, piscine couverte, etc) et situation financière préoccupante sans parler des erreurs connues (taxe Gémapi délibérée trop tardivement, défaut de paiement de la taxe de séjour au Département, gestion du dossier Interface…).

Une fois que l’on a fait ce constat qui est irréfutable il faut bien trouver des raisons à cette débâcle.

Nous sommes communistes et il ne faudra pas compter sur nous pour tenir un discours démagogique sur les fonctionnaires, les institutions, ni même sur les indemnités des élus. Oui mais là on est devant une situation difficilement défendable. On ne peut pas dresser le tableau que nous avons décrit dans les sept premiers épisodes du feuilleton et ne pas désigner les responsables.

En premier lieu il y a un responsable majeur de par la fonction qu’il occupe c’est le président de l’agglomération.

Comment l’abandon du poste de maire de Bagnols mais un maintien de président de l’agglomération a-t-elle pu être acceptée tant par les élus de cette collectivité que par les citoyens ?

A la fin de l’été 2017 au moment de sa démission, Jean-Christian Rey tient les propos suivants « Ça fait un an qu’on en parle avec Jean-Yves Chapelet (le premier adjoint, à l’époque), mon évolution personnelle et professionnelle font que j’ai moins de temps. J’ai essayé de composer avec Jean-Yves Chapelet, mais ce n’est plus jouable, Bagnols sur Cèze a besoin d’un maire à 200 %, et aujourd’hui je n’ai plus le temps de le faire ». 

C’est lui-même qui fait ce constat depuis 2016 (au moins) il n’a pas le temps de s’occuper de sa ville. Nous ne nous mêlons à aucun moment de la vie personnelle des élus qui ne nous regardent pas mais chacun savait dans le landerneau que Jean-Christian Rey était très souvent absent de Bagnols sur Cèze et du Gard Rhodanien donc de son bureau à l’agglomération.

Il n’y a pas eu de capitaine dans les deux avions qu’étaient la mairie de Bagnols sur Cèze et la communauté du Gard Rhodanien pendant de longs mois. Le problème a été partiellement tranché à Bagnols sur Cèze mais au niveau de l’agglomération on a fait semblant que les choses pouvaient continuer ainsi.

Nous disions précédemment que nous ne contestons pas les indemnités des élus mais, dans le cas présent quand le travail de l’élu n’est pas accompli ou qu’il est survolé alors la question se pose. Les problèmes présents de l’agglomération sont la résultante d’une présidence qui n’a pas exercé sa fonction. Le manque de projet fédérateur et les erreurs de gestion sont en partie dû à la conséquence de cet abandon de poste.

Toutefois il n’est pas possible que les responsabilités reposent sur le seul président. L’ensemble de la majorité de l’agglomération en acceptant cet état de fait porte une responsabilité collective. La question est : pourquoi les élus ont accepté la situation ? Bien sûr il y a des raisons politiques et une forme d’asservissement à une majorité mais ce n’est pas la seule explication.

Les raisons sont autres : si les élus de la majorité acceptent l’immobilisme de l’agglomération c’est qu’ils savent d’abord qu’il n’y a pas beaucoup de marges financières : on ne fait rien ou presque pour ne pas faire exploser les budgets.

La seconde raison est que les élus sont déjà bien occupés par le travail municipal dans leurs communes respectives (les conseillers communautaires sont presque tous maires de leur commune) et qu’ils ne s’investissent pas suffisamment dans le travail de l’agglomération. Là encore, devant l’absence de travail d’une partie des élus qui ont une délégation ou devant une implication moindre, la question des indemnités des élus peut apparaître comme excessive. Ne serait il pas normal d'avoir le bilan d'activité du Président et des Vices Président(e) de façon régulière.

Nous pourrions multiplier les exemples en guise de preuve de cette situation. Comment le dossier « Scène Campagne » a-t-il pu s’enliser si un élu avait fait un travail de fonds ? Idem pour le dossier « Recyclerie » à Laudun. La gestion du dossier tourisme est du même acabit : problèmes de l’association, démissions par deux fois des directrices, oubli du règlement de la taxe de séjour au département, etc.

Y a-t-il un pilote dans l’avion ?

Comment un élu qui a la délégation de la culture peut-il s’engager quand en cours de mandat on lui retire ce secteur et qu’un théâtre récemment rénové est rendu à une commune ?

Un autre exemple ? les gens informés savent qu’une entreprise veut implanter sa logistique dans le Gard Rhodanien et que l’agglomération a tardé à lui faire une réponse malgré l’intervention de plusieurs personnes.

Encore un ? Les infrastructures : en 2014 un rapport important et édifiant est publié sur le port de l’Ardoise, comment se fait-il que l’agglomération ne prenne pas le dossier en main quitte à n’être qu’un facilitateur pour faire avancer le dossier ? Là encore rien sur le port de l’Ardoise jusqu’en 2019 mais ce n’est pas l’agglomération qui s’est mobilisé.

Pour le retour du TER, pas plus de volonté de fédérer les actions entre les différentes communes qui sont sur la rive droite, il faut attendre l’année 2019 pour que l’agglomération commence, à peine à se saisir de cette affaire. Une fois encore, nous ne faisons pas de démagogie et nous ne voulons pas généraliser mais il est évident que, pour toutes ces raisons, il n’y a aucune dynamique au niveau de cette collectivité.

Il faut être à quelques mois des élections pour que certains fassent semblant de prendre les choses en main.

Aujourd’hui les citoyens sont en droit de demander des comptes.

 

Ci-dessous, un récapitulatif du coût de la gouvernance de l'agglomération :

Le montant de la colonne « Indemnités et frais associés » est obtenu par l'addition des comptes budgétaires 6531 à 6535 avec par exemple les chiffres de 2017 :

Le montant des « Frais des élus et cadres » est obtenu par la somme des comptes 6238, 6251, 6256 et 6257 tels que ceux de 2018.

 

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2 septembre 2019 1 02 /09 /septembre /2019 22:28

 « L’argent c’est comme la confiture : moins on en a et plus on l’étale ! »

Nous nous  permettons de paraphraser la célèbre citation de Françoise Sagan pour vous parler des rattachements des charges et des produits.  En effet,  de l’argent à l’agglomération on pourrait croire qu’il y en a beaucoup quand on consulte les comptes. Mais voilà, il existe des procédures comptables bien pratiques pour masquer une autre réalité…

Ces opérations comptables effectuées en fin d’année permettent de comptabiliser budgétairement les dépenses et les recettes qui sont liées à l’exercice en cours mais dont il n’a pas été possible de payer ou facturer.

Pour les dépenses, Il s’agit principalement de factures qui ne sont pas encore parvenues à la collectivité le 31 décembre mais dont la fourniture a bien eu lieu avant la fin de l’année. En ce qui concerne les recettes, ce sont les services qui ont été rendus mais qui n’ont pas pu être facturées avant le 31 décembre ou des subventions  non versées.

La grande vertu de ces opérations est de rendre le plus sincère possible l’exécution budgétaire et c’est une excellente chose.

Cependant, les contrôles que permet la règlementation aux  services de l’Etat sont très limités. Ainsi, la collectivité en l’occurrence ici l’agglomération du Gard Rhodanien n’est pas obligée de tout justifier. C’est un système déclaratif. Il est donc tentant pour l’équipe dirigeante de « gonfler » considérablement les recettes afin d’améliorer le résultat comptable de l’année.

Pour se faire une idée, voici ci-dessous un récapitulatif des dépenses et des recettes rattachées lors des exercices 2013 à 2018 :

Nous constatons qu’à chaque année, le montant des recettes rattachées annuellement est largement supérieur à celui des dépenses. Par hasard ( ?) à un aucun moment les dépenses à rattacher n’étaient plus nombreuses que les recettes… étonnant non ?

A titre d’exemple, voici les dépenses rattachées en 2017 pour un total de 1 110 597,30 € :

Alors que les recettes étaient celles-ci pour un total de 3 176 496,87 € :

Ces différences entre les recettes et les dépenses nous semblent exorbitantes et clairement nous doutons de la sincérité de ces opérations comptables. Et bien évidemment, si nos doutes étaient confirmés par la Chambre Régionale des Comptes, cela remettrait en cause tous les résultats budgétaires enregistrés depuis le début de l’existence de l’Agglo !

Nous terminerons en citant un vers d’une chanson de Jacques Brel « Faut pas jouer les riches, Quand on n'a pas le sou » !

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31 août 2019 6 31 /08 /août /2019 18:39

Quand on n’a plus de sous on en emprunte aux banques !

Dans les épisodes précédents nous avons vu que la situation de la collectivité locale n’est pas brillante et qu’il a fallu, pour l’équipe qui est à sa direction trouver des solutions. La première a été d’écrire la comptabilité pour faire apparaître un excédent plutôt qu’un déficit. Ensuite elle a recours à une ligne de trésorerie (une forme de découvert), puis enfin elle fait traîner les factures c’est-à-dire elle étire au maximum les délais de paiement.

Oui mais voilà, malgré ces trois subterfuges, ça ne passe toujours pas. On l’a déjà dit pourtant cette agglomération n’a pas fait de gros investissements jusque-là. Elle a même abandonné deux projets « Scène Campagne Cornillon » et « la recyclerie » à Laudun. Que les choses soient claires : pour nous, le fait de recourir à l’emprunt pour des investissements utiles à la collectivité n’est pas un problème mais, dans le cas présent on est inquiets que l’agglomération fasse des emprunts alors que, redisons-le elle investit peu.

Une aire des gens du voyage fantôme... Un emprunt réel !

Avant d’évoquer le problème des emprunts contractés en 2019. Il nous apparaît bizarre qu’un emprunt ancien pour l’aire de grand passage pour les gens du voyage à Pont Saint Esprit ait été encaissé alors que… l’aire de grand passage pour les gens du voyage à Pont Saint Esprit n’existe pas !

On sait bien que les aires pour les gens du voyage ne sont pas la préoccupation première des citoyens du Gard Rhodanien mais elles sont une obligation et le Préfet pousse pour ces réalisations. On rappelle ici que ce dossier est à la charge de la communauté d’agglomération. A Laudun par exemple l’installation a couté 1 million d’euros, financée principalement par l’Agglomération du Gard rhodanien et subventionnée à hauteur de 20 % par l’État.

La commune de Laudun-l’Ardoise a quant à elle acquis et mis à disposition le terrain, situé sur la route de Saint-Victor-la-Coste.  L’aire des gens du voyage de Laudun a été inaugurée, il y a peu et il a fallu quasiment 18 ans pour la réaliser !

Celle de Pont est bloquée : la raison serait un problème avec le captage d’eau qui ne serait pas suffisamment protégé près du terrain choisi. Là n’est pas notre sujet, ce qui nous intéresse c’est la destination de l’emprunt destiné à l’aire de Pont Saint Esprit ?

Sur le compte de gestion du budget annexe des aires d'accueil des Gens du Voyage de l'année 2014, on constate qu'un emprunt de 1 million 850 000 euros a été souscrit. A l'époque, seule celle de Pont-Saint-Esprit était en projet. Depuis, l'agglomération rembourse donc un emprunt pour une réalisation qui…  n'existe pas !

 

 

 

Ce tableau récapitulatif des remboursements des échéances de l'emprunt de 2014 jusqu'à fin 2018 nous montre que l'agglomération a remboursé 421 543,07 € de la dette et pas moins de 185 153,76 € d'interets ! Soit 606 696 ,93€...

 

Pis encore, on voit qu'en 2015 l'agglomération a « oublié » de rembourser la première échéance :

Aucune opération de remboursement n'a été enregistrée en 2015. Alors que le remboursement de la dette constitue au même titre que les salaires et les cotisations sociales une dépense obligatoire. Cette échéance ne sera payée qu'en 2016 en cumulant les deux années !

En fait, en y regardant de plus près, on voit que le résultat de l'exercice 2015 tel qu'il a été validé est celui-ci :

Les services financiers de l'agglomération annoncent donc un excédent de 117 792,00 €. S'ils avaient enregistré le remboursement de la première échéance de cet emprunt de 150 932,28 € le résultat de cet exercice aurait été déficitaire de 33 140,28 €.

Encore une fois, la sincérité budgétaire n'est pas au rendez-vous !

Un autre anomalie visible cette fois-ci sur le budget annexe de la ZA de Bernon :

L'emprunt initial provient de l'ancienne communauté de communes Val de Tave et la ZA de Bernon est celle qui semble la plus prolifique de l'agglomération. Par contre, ce qui est incompréhensible c'est que depuis 2016, l'agglomération rembourse plus que ce qu'elle n’a emprunté ! Ainsi le compte des emprunts sur le compte de gestion est débiteur de 104 099,07 € :

N'importe quel comptable vous le dira : Un compte « 16 » débiteur est une véritable hérésie !

Mais que rembourse l'agglo depuis 2016 ? Tous les emprunts ont-ils été enregistrés ? À quoi correspondent les échéances d'environ 18 000 € payées par l'agglo en 2017 et 2018 ?

Là encore, nous nous posons la question sur l'équipe dirigeante en matière d'incompétence ou de volonté de masquer une situation désastreuse.

La situation de la dette du budget principal de l'agglomération était à la fin de 2018 celle-ci :

Où l'on voit qu'une partie de cette dette provient des anciennes communautés de communes qui ont fusionné début 2013 dont la plus importante est Rhône Cèze Languedoc (Président JC Rey) et de l'intégration du Sitdom en 2017 (Président J Talon). L'agglo elle-même a emprunté un peu plus de 3 millions d'euros mais pour quels investissements ?

En ce qui concerne les emprunts de 2019, votés au budget et annoncés aux décisions du président de l’agglomération lors du dernier conseil d’agglomération cet été, comment les justifier ? Ces emprunts ne sont-ils pas (vu le peu d’investissements) une façon de masquer les problèmes de trésorerie et n’auront-ils pas une destination (interdite) vers le fonctionnement ?  La question est posée. Il faudra des explications pour ces différents sujets des emprunts (Aire des gens du voyage de Pont Saint Esprit, Zone de Bernon, autres emprunts notamment ceux de 2019).

Le recours à l’emprunt n’est-il pas en 2019, un stratagème pour éviter une augmentation des impôts dans une année pré-électorale qui s’avérerait inéluctable après les élections ?

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28 août 2019 3 28 /08 /août /2019 07:17

Dans les épisodes précédents de ce voyage au cœur d’une intercommunalité : l’agglomération du Gard rhodanien, après avoir évoqué les affaires « Scène Campagne Cornillon » et « Office du tourisme », nous avons démontré que la situation financière de la collectivité est préoccupante.

Dans l’épisode 4, nous avons vu que des jeux d’écritures comptables permettent de cacher les problèmes puis dans l’épisode 5 nous avons vu qu’un recours à une ligne de trésorerie est une preuve incontestable de difficultés qui ne sont pas conjoncturelles mais structurelles.

Au mois d’avril 2019 le budget de l’agglomération a été voté à Tavel. Certaines critiques se font entendre ce jour-là sur la situation de la collectivité : le président Jean-Christian Rey affirmera pourtant que « l’agglo est en bonne santé financière et que le budget est volontariste, responsable environnementalement, socialement équitable et tourné vers la création d’emploi ».

Les deux épisodes de notre feuilleton affirment déjà le contraire. Aujourd’hui nous allons voir à travers les délais de paiement que les déclarations du président de l’agglomération peuvent être facilement contestés et nous inquiéter pour l’avenir.

Il n’est pas besoin d’être un as des finances publiques pour comprendre qu’utiliser une ligne de trésorerie en guise de découvert est bien un marqueur évident que l’on est gêné aux entournures pour faire face à ses dépenses.

Il y a aussi un autre élément très important qui montre d’énormes difficultés car le recours à la ligne de trésorerie (à son niveau maximum) ne suffit pas pour honorer les dettes.

Ceci se voit dans les délais de paiement.

Pour bien comprendre le phénomène on pourrait faire un parallèle avec un ménage qui utiliserait un découvert bancaire (ligne de trésorerie) mais qui n’arriverait pas malgré tout à payer les factures. Le moyen utiliser pourrait être de régler les fournisseurs (eau, électricité, gaz, loyers) en retard. C’est souvent comme ça que certaines personnes se retrouvent avec plusieurs échéances en retard. Voilà ce qu’est le délai de paiement. Dans les documents que nous avons eu à notre disposition, nous avons bien vu que la collectivité d’agglomération du Gard Rhodanien paie avec beaucoup de retard ses factures.

Ci-dessous une récapitulation des factures des fournisseurs (hors payes, hors cotisations sociales et hors règlements entre l'agglo et l’État et les communes membres) enregistrées à la trésorerie et le montant restant à payer au 31 décembre de chaque année.

Les délais de paiement sont calculés en faisant le ratio entre les restes à payer et les factures enregistrées par rapport au nombre de jours de l'année comptable.

La norme actuelle des délais de paiement autorisés est de 30 jours. On constate que hormis en 2016, l'agglo ne s'est jamais vraiment approchée de cette règle. Et encore, ces chiffres sont des moyennes. Nous connaissons des fournisseurs qui se sont plaint de n'avoir pas été payés pendant 3 mois !

Il faut noter de même qu'en 2018, nous avons remarqué que l'agglo pour honorer les factures de ses fournisseurs a  préféré « sacrifier » le versement des sommes dues à ses communes membres pour un peu plus de 2 millions d'euros.

Extrait de la balance des comptes du compte de gestion 2018 de la CAGR fourni par les services de l’État où l'on constate que la dette de l'agglo envers les communes était en début d'année de 287 709,23 € mais de 2 176 275,99 € à la fin de celle-ci ! Si la CAGR avait voulu régler les sommes dues à ses communes membres, la dette envers ses fournisseurs aurait augmenté de 2 millions d'euros et aurait porté les délais de paiement de 2018 à 86 jours !

Jeux d’écritures comptables (amortissements), ligne de trésorerie, délais de paiement très étirés, voilà plusieurs éléments qui montrent sans contestation possible la fragilité de la situation financière de l’agglomération du Gard Rhodanien.

Et pourtant on peut encore annoncer qu’il y a encore des éléments inquiétants.

Pour cela il faudra attendre l’épisode 7 de notre feuilleton « Voyage au cœur d’une intercommunalité : l’agglomération du Gard Rhodanien ».

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26 août 2019 1 26 /08 /août /2019 10:31

Des problèmes de fin de mois à la collectivité ?

Dans les épisodes précédents de ce feuilleton nous avons dit nos inquiétudes sur la gouvernance et la gestion de la communauté de l’agglomération du Gard Rhodanien. Des dossiers comme l’affaire du projet Scène Campagne ou le tourisme de la collectivité ont été abordés dans les premiers volets de cette enquête. Dans l’épisode 4 nous avons évoqué la question de problèmes d’écritures comptables relatives à l’amortissement qui privent le Gard Rhodanien de ressources pour la section d’investissement mais la question que chacun se pose est la situation financière de l’agglomération est-elle inquiétante ?

La communauté d’agglomération du Gard Rhodanien a abandonné plusieurs projets (Scène Campagne, Recyclerie à Laudun), elle a renoncé à des compétences qu’elle avait (sport, culture), ce qui interroge forcément. Si on parle sport par exemple, la vocation communautaire évidente de la piscine de Laudun l’Ardoise aurait dû lui valoir son intégration dans le patrimoine de l’agglomération pour sortir de ces difficultés. Alors pourquoi ces renoncements qui ne peuvent s’expliquer seulement par des désaccords politiques ? La seule explication plausible serait des difficultés financières de la collectivité. Malheureusement l’analyse des documents obtenus auprès des services de l’Etat confirme une situation tendue au niveau de la trésorerie.

Nouvel indice que nous développerons aujourd’hui la collectivité a recours à une ligne de trésorerie depuis 2019.

Qu’est-ce qu’une ligne de trésorerie ?

 

C’est tout simplement un crédit ouvert qui a pour objectif de couvrir des besoins ponctuels qui résultent par exemple d’éventuels décalages entre les sorties et les entrées de fonds c’est-à-dire entre les dépenses et les recettes. En effet, parfois des subventions sont versées aux collectivités après un certain délai ce qui peut entraîner des problèmes de trésorerie mais qui ne sont que temporaires. La ligne de trésorerie est plus intéressante qu’un emprunt car les taux d’intérêts sont plus faibles dans le cas d’une ligne de trésorerie que lors d’un emprunt.

Une ligne de trésorerie se justifie dans le cas de grand projet pour payer des réalisations avant que les subventions n’arrivent et comblent le déficit. Et c’est là que nous nous interrogeons. Il n’y a pas actuellement de grands projets dans la communauté du Gard Rhodanien. Avoir recours maintenant à une ligne de trésorerie s’explique donc mal. Elle cache des difficultés qui ne sont pas conjoncturelles (comprendre temporaires) mais qui sont structurelles. Il n’est pas toujours judicieux de comparer la gestion d’un ménage à celui d’une collectivité mais là en l’occurrence on peut le faire pour expliquer la situation. L’agglomération du Gard Rhodanien est dans la situation d’une famille qui utiliserait en permanence un découvert car ses dépenses seraient supérieures à ses recettes et cela sans avoir fait un gros investissement. Ceci est donc inquiétant car comment pouvoir réaliser de nouvelles opérations d’investissement dans un futur proche si on n’est pas capable de faire face aux dépenses actuelles ?

Les élus de la collectivité du Gard rhodanien ont-ils conscience des difficultés financières de l’agglomération et savent-ils qu’il y a recours à une ligne de trésorerie ? En effet une ligne de trésorerie n’apparait pas sur le compte administratif et il faut chercher dans les comptes de gestion pour la trouver.

Confirmation : la collectivité ayant recours à une ligne de trésorerie prouve que cette structure est très fragile financièrement et qu’elle aura du mal dans le futur à faire des investissements. Dans le numéro du mois de mai dernier (2019) de Direct Agglo, l’organe de communication de l’agglomération du Gard Rhodanien, la collectivité donnait des éléments de budget et l’article commençait ainsi : « le 8 avril dernier le conseil d’agglomération a voté son budget 2019. Notre collectivité est en bonne santé financière et son endettement est faible. ». Voilà un beau mensonge qui a été servi aux citoyens sur la santé financière, l’usage de la ligne de trésorerie et la non comptabilisation des ammortissements bat en brèche cette affirmation.

Nous pourrons le prouver par l’analyse d’un autre phénomène comptable mais il vous faudra attendre l’épisode 6 de ce voyage au cœur d’une intercommunalité, l’agglomération du Gard Rhodanien.

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25 août 2019 7 25 /08 /août /2019 23:49

 Situation économique de l’agglomération et budget insincère ?

Dans les premiers épisodes nous avons insisté sur deux dossiers de l’agglomération à savoir « Scène Campagne Cornillon PER / CEN » et « l’association du tourisme » qui nous semblent si graves que nous avons demandé l’intervention du procureur de la République, des services fiscaux, de la Chambre Régionale des Comptes afin de clarifier des points importants.

Ce ne sont, malheureusement pas les seules remarques que nous ferons sur la gestion actuelle de la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien. Avant de vouloir briguer les suffrages aux municipales et donc à la gouvernance de l’agglomération il faut essayer d’en connaître la situation. Les documents que nous avons obtenus auprès des services de l’État sont, après analyse approfondie,  inquiétants.

Pour nous, ce n’est pourtant pas une surprise mais la confirmation de craintes que nous avions. Il suffit de se souvenir du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de l’équipe municipale Jean-Christian Rey de 2015 sur la commune de Bagnols. Attention on ne confond pas la ville de Bagnols sur Cèze et l’agglomération du Gard Rhodanien mais si on fait le lien c’est tout simplement que le maire de l’époque à Bagnols sur Cèze était le président actuel (et de l’époque) de l’agglomération et qu’une partie de son administration est commune (Jérôme Talon, Martine Delaunay).

Nous avions déjà, avant le rapport de la Cours Régionale des Comptes, émis des critiques qui ont été confirmées par le rapport ce qui légitime aujourd’hui notre analyse. Une des remarques graves que faisait la présidente de la première section de la C.R.C c’était qu’une partie des comptes était insincère, en montrant du doigt dans le chapitre 3 la qualité de l’information financière et budgétaire et en s’interrogeant sur la sincérité de certaines prévisions et certaines réalisations budgétaires et en démontrant que certaines imputations étaient clairement inexactes. Bien sûr les comptes rendus de la C.R.C sont rédigés de façon un peu technique pour le profane et dans un langage qui n’est pas polémique. Toutefois il faut bien comprendre que ces remarques étaient à l’époque grave. Quand on parle d’insincérité des comptes il faut comprendre qu’ils intègrent des recettes fictives dans le budget de la collectivité.

Revenons à l’agglomération du Gard Rhodanien. Intégrer des recettes fictives dans un budget c’est exactement ce que nous craignions à l’époque du dossier « Scène Campagne Cornillon PER / CEN ».

En effet l’agglomération annonçait que la Région et le Département apporteraient des subventions pour cette réalisation. Finalement c’est l’absence de la subvention du département du Gard qui est la raison (officielle) de l’abandon du projet par l’agglomération. On a donc bien une preuve que les budgets présentés pour le dossier « Scène Campagne Cornillon PER / CEN » étaient insincères.

L’abandon du projet Scène Campagne aurait dû s’accompagner de l’amortissement des frais d’études. La règlementation M 14 qui régit la comptabilité des collectivités du type de la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien est claire : les frais d’études préalable aux opérations d’investissement doivent être intégrés à l’immobilisation s’il y a réalisation du projet, sinon (comme ce fut le cas présent) ces frais doivent être amortis en 5 ans à partir de l’exercice suivant l’abandon du projet.

Nous avons cherché dans les comptes des années 2013 à 2018 et sur le premier semestre 2019 nous n’avons trouvé aucune intégration de ces dépenses ni aucun amortissement.

L’agglomération contourne donc les règles de base de la comptabilité publique.

La question est donc : pourquoi fait-elle ça ?

Incompétence ou volonté délibérée ?

A notre avis : l’équipe dirigeante de la collectivité du Gard rhodanien s’efforce à faire croire aux élus (et à la population locale) que la situation financière de l’agglomération est florissante mais malheureusement ce n’est pas exactement le cas.

Prenons l’année 2017 :

Dépenses « Scène campagne »  à amortir :

Imputations

OP 9001 Scène Campagne

2031 Frais d'études

55 108,00 €

2032 Recherche et développement

150 000,00 €

2033 Frais d'insertion

949,61 €

23 Tx maîtrise d’œuvre

400 900,06 €

Total Scène campagne

606 957,67 €

2031 Autres Frais d'études 2013 à 2016

273 804,87 €

TOTAL à Total à amortir en 5 ans    880 762,54 €

Soit 176 152 € par an.

Avec ce jeu d’écritures sur les amortissements le résultat prétendument excédentaire se serait trouvé en réalité déficitaire de 52 757 euros.

On présente des chiffres « positifs » alors qu’en fait ils devraient être « négatifs »

Ce n’est pas ça que l’on appelle « insincérité des comptes » ?

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17 août 2019 6 17 /08 /août /2019 15:27

Interface ce n’est pas que « Scène Campagne Cornillon »

Dans l’épisode 2 de ce voyage dans l’intercommunalité nous sommes allés du côté du projet avorté « Scène Campagne PER / CEN » à Cornillon pour lequel le partenaire privé l’énigmatique association Interface a touché 150 000 euros sans que l’on sache vraiment ce qu’elle avait fait. Comment une petite association à peine créée a-t-elle pu décrocher un tel projet et devenir l’un des acteurs d’un dossier important avec une collectivité publique ? ça reste une énigme à éclaircir, il fallait bien toutefois avoir des contacts avec des élus pour se faire connaître.

Ces proximités deviennent évidentes quand on voit qu’Interface n’a pas eu que le projet Cornillon à se mettre sous la dent mais que l’association a réalisé un autre travail à savoir le site internet de l’office du tourisme.

Si vous tapez sur internet « tourisme gard rhodanien » dans une moteur de recherche vous tombez sur un site intitulé « tourisme.gardrhodanien.media » et si vous cherchez dans la rubrique « mention légale », vous verrez (voir photo) que ce site internet a été réalisé par l’association Interface en 2015. Les mauvaises langues diront : « et bien vous voyez bien que cette association travaille car, contrairement à Scène Campagne Cornillon le site internet pour l’office du tourisme existe ».

 Alors oui le site existe (ou plutôt a existé) mais, quand nous l’avons montré à des professionnels de l’informatique ils nous ont tous fait la même réponse. C’est un site qui est fait à partir d’un logiciel libre et gratuit (Wordpress) et donc ce site ne coûte quasiment rien. Un spécialiste nous a même dit « quand un client m’en demande un de ce genre, par geste commercial je lui en fais cadeau car ce n’est même pas une heure de travail pour moi ! ».

Alors combien Interface l’a-t-il facturé à l’office du tourisme ? Malheureusement nous ne pouvons pas avoir la réponse à cette question tant la gestion du tourisme en Gard Rhodanien est une nébuleuse.

Organisé aujourd’hui en association de professionnels (structure actuellement en crise), sous la tutelle et le subventionnement de la communauté d’agglomération et encadré par des salariés de l’agglomération, le tourisme en Gard Rhodanien manque de transparence. Il nous est impossible de savoir comment a été dépensé l’argent de l’agglomération versé à l’époque à une précédente association, la dernière ayant été créée en 2017.

La seule chose que nous savons c’est que la nouvelle équipe dirigeante arrivée après la création de ce site internet dont la directrice qui a pris ses fonctions en juin 2016 a considéré qu’il était nul et qu’il fallait en créer un nouveau.  Au début de l’année 2018 en même temps qu’il inventait la notion commerciale de « Provence Occitane », l’office de tourisme du Gard Rhodanien commandait un nouveau site à une entreprise spécialisée dans les sites internet pour les offices de tourisme la société Ingénie. Ce dernier vous pouvez le consulter en tapant sur votre moteur de recherche : « provenceoccitane.com ».

Donc nous nous retrouvons avec deux sites, l’un obsolète avec des informations qui n’ont plus été mises à jour depuis janvier 2018 et l’autre qui est l’officiel.

Un nouveau problème donc car la création du dernier site aurait dû coïncider avec la disparition du premier. Or, le premier (non mis à jour) est pourtant toujours en ligne ce qui peut induire en erreur quelqu’un qui ferait des recherches sur notre territoire géographique.

L’association « Interface » n’a donc pas donné les éléments techniques au nouveau prestataire de service pour qu’il puisse faire en sorte qu’il n’y ait qu’un seul site fonctionnel. Que pouvons-nous en conclure ? D’abord que l’agglomération du Gard Rhodanien qui dit tenter une négociation pour le contentieux avec Interface semble au point mort puisque l’association semble tout bloquer y compris le travail de l’office de tourisme.

Ensuite que, ce nouvel exemple montre qu’à un moment donné beaucoup de portes ont été ouvertes à cette association (office de tourisme, Scène Campagne Cornillon) mais qu’une analyse un peu sérieuse de la situation montre aujourd’hui que cette structure n’était pas sérieuse et qu’elle a soit pas fait le travail demandé soit l’a fait de façon superficielle.

Les élus de l’agglomération qui lui ont fait confiance pendant plusieurs années, sont donc à nos yeux complètement discrédités. Il ne fait guère de doute que deux dossiers doivent faire l’objet d’enquêtes et d’investigations (chambre régionale des comptes, justice, finances publiques) : la gestion du tourisme en Gard Rhodanien depuis plusieurs années et le projet avorté « Scène Campagne Cornillon PER / CEN ».

Dans les deux cas, on trouve la piste de l’association Interface mais un approfondissement des recherches semble indispensable. Il est évident aujourd’hui que les autorités compétentes doivent s’emparer de ces dossiers (Préfet, Procureur de la République, Président de la Chambre Régionale des Comptes, etc) et qu’un important travail de transparence publique doit avoir lieu. C’est le minimum que puissent attendre les citoyens du Gard Rhodanien.

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