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26 juillet 2016 2 26 /07 /juillet /2016 16:07
Saisine du Conseil constitutionnel sur la Loi Travail

FRANCOIS ASENSI·MARDI 26 JUILLET 2016

François Asensi a déposé avec 60 autres députés de gauche un recours auprès du Conseil constitutionnel à propos de la Loi Travail. Cette initiative fait suite à l’échec de la tentative de dépôt d’une motion de censure citoyenne. Vous trouverez ci-dessous le texte de la saisine déposé le 25 juillet 2016.

“ Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Constitutionnel, nous avons l’honneur de vous déférer, en application du second alinéa de l’article 61 de la Constitution, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

A l’appui de cette saisine, nous développons les griefs suivants,

Nous vous déférons aujourd’hui pour contrôle une loi dont la confection et l'adoption rapides ont révélé de graves négligences en matière de dialogue social et de respect du rôle du Parlement. Ce paradoxe entre l’importance des dispositions d'une loi concernant les millions de salariés de France, tant par leur contenu et leur étendue, et la procédure d’adoption de cette loi est inédit.

De prime abord, plusieurs éléments sont de nature à démontrer que le gouvernement n’a pas respecté les dispositions de la loi Larcher du 31 janvier 2007 sur la modernisation du dialogue social codifiées à l’article 1 du Code du travail qui prévoit que : “Tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l'objet d'une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel en vue de l'ouverture éventuelle d'une telle négociation.”

Bien que ces dispositions ne relèvent pas du domaine constitutionnel mais du domaine législatif, ils nous semblent important de souligner que la démocratie sociale n’a pas été respectée dans le cadre de l’élaboration de ce projet de loi. En effet, sans annonce préalable et inscription à l’ordre du jour du Parlement, un avant-projet de loi rédigé par les ministères concernés a été dévoilé dans la presse le 17 février 2016, les syndicats représentatifs le découvrant à cette occasion sans avoir été consultés préalablement en application de l’article 1 du Code du travail. Cette méthode rompt avec les engagements du Président de la République qui a placé son quinquennat sous le sceau du dialogue social.

Rapidement, une partie de la société civile en profond désaccord avec le fond des propositions et la méthode du gouvernement s’est organisée, donnant lieu à la mise en ligne le 19 février 2016 d’une pétition intitulée « Loi travail non merci ! » sur le site Change.org. En date du 19 juillet 2016, cette pétition a recueilli près de 1,36 millions de signatures. A l’appel des sept syndicats et associations de jeunesse (CGT, FO, FSU, Solidaires, l'UNEF, l'UNL et FIDL) de nombreuses manifestations ont eu lieu pour demander l'ouverture de négociations collectives, qui n'ont pas eu lieu puisque le gouvernement a choisi une méthode de courtes consultations bilatérales.

Au-delà de ces manquements au regard de la négociation sociale, c’est au regard des diverses entorses à la procédure parlementaire que nous vous déférons cette loi aujourd’hui. Les auteurs de la saisine estiment en effet pertinent de souligner que la méthode d'élaboration de ce projet de loi démontre également que les prérogatives du Parlement ont été bafouées. Le Parlement n’a pas disposé de délai raisonnable pour étudier le projet de loi. La loi qui vous est soumise n’a fait l'objet que d’un seul débat -inachevé - en séance sur l’ensemble du processus législatif, lors de l’examen en première lecture au Sénat. Plusieurs dispositions de la Constitution préservant la procédure parlementaire n’ont pas été respectées.

La procédure parlementaire, dont certains aspects sont contenus dans la Constitution, et que vous avez accepté de protéger depuis votre décision du 23 janvier 1975 est garante du bon déroulé du débat parlementaire. Celui-ci doit permettre d’aboutir à un texte expurgé de ses vices de formes, ayant pu faire l’objet de corrections via des amendements, étant clair et accessible pour tous. La procédure parlementaire protège l’expression démocratique. Le texte adopté à l’issue de la navette parlementaire et promulgué par le Président de la République doit exprimer la volonté du plus grand nombre. La représentation nationale doit avoir pu représenter les citoyens dans le processus d’adoption de dispositions fondamentales pour ces derniers. Négliger cette représentation nationale, c’est mépriser les citoyens dont elle est l’émanation. La procédure parlementaire, enfin, est une expression indépendante du pouvoir exécutif, conformément au principe de séparation des pouvoirs. Elle n’est alors évidemment pas anodine, et son respect doit être total.

Or la loi qui vous est déférée a entièrement omis de respecter des principes fondamentaux de la procédure parlementaire tels qu’ils sont prévus par la Constitution, à au moins deux titres. L’usage de l’article 49 alinéa 3 permettant au gouvernement d’engager sa responsabilité sur un texte a violé la Constitution à deux égards, puisque d’une part cette procédure d’engagement de la responsabilité du gouvernement a été mise en œuvre à trois reprises, mais que le Conseil des ministres n’a pu en délibérer qu’une seule fois, et que d’autres part son utilisation à des fins de passage en force d’un texte dévoie l’usage historique et les objectifs qui ont fondé la mise en place d’une telle procédure. Par ailleurs, le droit d’amendement, prévu par l’article 44 de notre loi fondamentale et enrichi par votre jurisprudence a été essentiellement méconnu par les délais très ramassés dans lesquels a été contraint le débat parlementaire. Or ce droit est fondamental pour que toute expression démocratique existe.

I. Sur la mise en oeuvre de la procédure prévue à l’article 49-3 de la Constitution

A titre liminaire, il convient de souligner que le recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution constitue une dérogation par rapport au droit commun, en ce qu’il écarte une partie essentielle du débat parlementaire. De ce fait, les modalités encadrant le recours et l’utilisation de cette disposition doivent être examinées avec une particulière rigueur.

I.1. L’article 49 alinéa 3, qui prévoit l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte est ainsi rédigé : « Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session ». Or il se trouve que le Conseil des ministres n’a été consulté qu’à une seule reprise, le 10 mai 2016. L’activation ultérieure du mécanisme prévu par l’article 49 alinéa 3 de la Constitution n’a pas été soumise à la délibération du conseil des Ministres, oubli qui rend non conforme la procédure d’adoption de cette loi avec la Constitution.

Il est évidemment pertinent que le Conseil des ministres soit saisi à chaque mise en œuvre du 49 alinéa 3, d’une part parce que la Constitution n’est pas équivoque sur le sujet, contrairement à d’autres dispositions laissant une latitude d’interprétation plus large. Cependant aucune latitude d’interprétation n’existe dans cette disposition et votre institution ne saurait souffrir que l’on prenne les articles impératifs de la Constitution, ne laissant aucune place à des interprétations alternatives, avec légèreté.

D’autre part, si le mécanisme prévu par l’article 49 alinéa 3 est déclenché à plusieurs reprises sur le même texte, la rédaction de ce dernier peut avoir évolué en profondeur, et l’on ne saurait considérer que le Premier ministre dispose d’un blanc-seing donné par son gouvernement pour engager la responsabilité de ce dernier. C’est ce qui s’est produit avec le projet de loi aujourd’hui déféré devant vous, qui a subi des évolutions notables entre sa première lecture à l’Assemblée Nationale considéré comme adopté le 12 mai 2016 (TA n°728), sa première lecture au Sénat le 28 juin 2016 (TA n°161), et ses secondes lectures à l’Assemblée le 6 juillet 2016 (TA n°786) et au Sénat (TA n°179) le 19 juillet 2016. Par parallélisme des formes, il est impératif que le Conseil des Ministres soit de nouveau consulté dès lors que le texte sur lequel le gouvernement envisage d’engager sa responsabilité en seconde lecture ou en lecture définitive est modifié, ce qui est susceptible de modifier l’avis rendu par les différents membres du gouvernement. Par ailleurs, l’importance de cette délibération obligatoire du Conseil des ministres n’est pas à minimiser : elle est prévue à dix reprises dans la Constitution, aux articles 9, 13, 13 alinéa 3, 21, 36, 38, 39, 49 alinéa 1, 49 alinéa 3, et 74-1. Dans le respect le plus total des Institutions de la cinquième République, elle a pour objectif et effet de s’assurer de l’accord de l’ensemble du gouvernement avant de prendre une décision qui le concerne. Par ailleurs, le Conseil des ministres étant présidé par le Président de la République, une délibération de ce conseil semble essentielle afin de s’assurer que ce dernier est informé de ce que le Premier ministre compte engager à nouveau la responsabilité de son gouvernement.

Vous avez eu l’occasion de vous prononcer sur le respect de la procédure prévu par l’article 49 alinéa 3 de notre Constitution, notamment à l’occasion de la décision n°89-269 rendue le 22 janvier 1990 pour décider de la validité de l’engagement de la responsabilité du gouvernement par un membre du gouvernement nommé par intérim. A cette occasion, vous considérez d’ailleurs que “dans la mesure où le Conseil des ministres avait délibéré au cours de sa réunion du 15 novembre 1989 sur l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi (...), les conditions posées par la Constitution pour la mise en oeuvre, à propos de l'examen de ce dernier texte, de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution se trouvaient réunies”. Ainsi votre institution s’est déjà prononcée sur le caractère impératif de la délibération du Conseil des ministres avant l’application de l’article 49 alinéa 3, puisqu’elle semble, aux termes de vos décisions, être l’unique condition de la validité de cette procédure. Le respect de cette procédure s’impose d’autant plus que l’article 49 alinéa 3 est une procédure d’intrusion violente du gouvernement dans les prérogatives du Parlement, surtout quand il est déclenché sans avoir pu permettre de débat, sur un texte extrêmement clivant ayant réuni une opposition institutionnelle, syndicale et citoyenne aussi vigoureuse.

I.2. Cette délibération en conseil des ministres n’est pas la seule contrainte de ce dispositif dérogatoire à la séparation des pouvoirs. Ce mécanisme d’engagement de la responsabilité du gouvernement doit pouvoir être encadré, tant il vient contraindre, rationaliser le parlementarisme. Institué à l’origine pour échapper aux affres qui ont conduit les troisième et quatrième Républiques à la déroute, le mécanisme d’engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte a été pensé comme un outil de déblocage d’une situation parlementaire sclérosée. Son utilisation historique était circonscrite à la démonstration d’une absence de volonté de renverser le gouvernement, et non comme un outil de contrainte de la majorité. En ce sens, ce mécanisme, somme toute brutal, intervient la plupart du temps à la fin de la discussion du texte pour laisser aux parlementaires le temps d’en débattre et de l’amender. Si de jurisprudence constante vous considérez que “l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote d'un projet ou proposition de loi devant l'Assemblée nationale peut intervenir à tout moment lors de l'examen du texte par l'Assemblée nationale”, elle s’applique sans dénaturer les motivations qui ont porté la création de ce mécanisme. Vous rappelez par exemple ce principe dans la décision 2015-715 du 5 août 2015, à l’occasion de laquelle il vous était demandé d’infirmer la validité d’amendements non soumis à l’examen de la commission permanente chargée du texte mais déposés directement en séance par le gouvernement. Néanmoins, si vous rappelez à cette occasion que la rédaction nouvelle de l’article 42 de la Constitution n’a pas été méconnue, c’est parce que le débat parlementaire avait pu avoir lieu dans des circonstances acceptables au vu de la situation. La singularité du mécanisme du 49 alinéa 3 d’être un outil de déblocage avait été respectée, car un juste équilibre entre la préservation du bon déroulé de la discussion parlementaire et les exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire avait été trouvé. C’est cet équilibre qui a été rompu lors de la discussion de la loi que nous vous déférons aujourd’hui et que nous vous demandons de rétablir.

II. Sur le respect du droit d’amendement

Dans un second temps, les députés souhaitent attirer l’attention du Conseil Constitutionnel sur l’exercice du droit d’amendement, lui aussi garanti par la Constitution en son article 44, qui dispose que « les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d’amendement».

Cet article a vocation à protéger le débat parlementaire, à permettre l’élaboration consensuelle de la loi et à faire en sorte que le texte adopté soit le plus clair, le plus simple et le plus intelligible possible. La jurisprudence du Conseil constitutionnel est attachée au respect des exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire, un principe constitutionnel qui découle de l'article 6 de la DDHC de 1789 qui dispose que « La loi est l'expression de la volonté générale » et du premier alinéa de l'article 3 de la Constitution ainsi rédigé “La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants”.

Vous avez expressément reconnu ces exigences constitutionnelles de clarté et de sincérité des débats parlementaires dans les décisions n°2009-581 et 2009-582 rendues le 25 juin 2009. Elles vous ont permis notamment d’encadrer le pouvoir du Président de l’Assemblée Nationale lors de la fixation d’une durée maximale pour l’examen de l’ensemble d’un texte, ou bien encore de censurer une procédure de clôture automatique de la discussion d’un article, qui aurait empêché nécessairement aux membres du groupe d’opposition de s’exprimer.

Ces principes fondamentaux pour l’expression de la démocratie sont notamment préservés par la protection afférée au droit d’amendement. Le droit d’amendement est garanti par plusieurs dispositions de la Constitution, comme vous le rappeliez dans votre décision 2005-532, rendue le 19 janvier 2006 “le droit d'amendement que la Constitution confère aux parlementaires et au Gouvernement est mis en oeuvre dans les conditions et sous les réserves prévues par ses articles 40, 41, 44, 45, 47 et 47-1”. Nous souhaiterions insister plus particulièrement sur l’alinéa premier de l’article 44 de la Constitution qui dispose que “Les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d'amendement” et sur l’article 39 ainsi rédigé : “L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement”.

Ces deux articles vous ont amené à considérer dans la décision du 19 janvier 2006 précitée que “le droit d'amendement qui appartient aux membres du Parlement et au Gouvernement doit pouvoir s'exercer pleinement au cours de la première lecture des projets et des propositions de loi par chacune des deux assemblées ; qu'il ne saurait être limité, à ce stade de la procédure et dans le respect des exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire, que par les règles de recevabilité ainsi que par la nécessité, pour un amendement, de ne pas être dépourvu de tout lien avec l'objet du texte déposé sur le bureau de la première assemblée saisie (...) Considérant, par suite, que doivent être regardées comme adoptées selon une procédure irrégulière les adjonctions ou modifications apportées à un projet ou à une proposition de loi dans des conditions autres que celles précisées ci-dessus”.

Le droit d’amendement est d’autant plus important que le gouvernement décide de recourir à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Il s’agit en effet, de la seule modalité par laquelle les parlementaires, en particulier les membres de la majorité, peuvent tenter d'influer sur le contenu de la loi, en tentant de convaincre le gouvernement de reprendre à son compte les amendements proposés.

L'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi travail méconnaît manifestement ces exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire. Les députés n’ont pu prendre connaissance du projet adopté par le Sénat en première lecture que le 29 juin à 10h50 (après l’échec de la Commission mixte paritaire) alors que l’examen en commission débutait le 30 juin à 9h30. Ils n’ont ensuite pu prendre connaissance du texte issu de la commission que le vendredi 1er juillet à minuit alors que le délai de dépôt d’amendements pour l’examen en séance était le samedi 2 juillet à 20h. Il s’agit évidemment d’un délai insuffisant pour permettre un travail parlementaire de qualité, ce d’autant que les amendements devait ainsi être rédigés en plein weekend. Ce n’est pas notre conception de la démocratie et la facture de la loi nécessite à notre sens plus de respect de la procédure parlementaire. Ce n’est pas non plus notre conception de la séparation des pouvoirs : les citoyens que nous représentons méritent que le débat parlementaire puisse avoir lieu, sans que l’exécutif ne procède au passage en force de la loi, procédure que la Constitution n’a jamais établi. Le débat parlementaire aurait dû avoir lieu concernant cette loi au moins en ce qui concerne la première lecture comme votre jurisprudence l’a établi.

Les députés auteurs de la présente saisine demandent donc au Conseil Constitutionnel de se prononcer sur ces points relatifs au respect des droits du Parlement et de la procédure parlementaire, qui protègent l’expression démocratique de la volonté générale et garantissent la bonne élaboration des lois.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les conseillers, l’expression de notre haute considération”.

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17 juillet 2016 7 17 /07 /juillet /2016 11:21

37e réunion des états généraux du rail : réunion à Bagnols sur Cèze

Les états généraux du rail voulus par la Région se sont terminés par une dernière étape à Bagnols sur Cèze. Bien entendu la question centrale de la réunion a été la réouverture de la rive droite du Rhône aux voyageurs TER/SNCF, vieille revendication que nous portons depuis des décennies mais qui, maintenant est partagée par le plus grand nombre ce dont on ne peut que se réjouir. Le film réalisé par l'association des usagers TER/SNCF rive droite du Rhône fait un bon résumé de cette dernière séance de cette consultation de la Région Languedoc-Roussillon / Midi-Pyrénées. On reconnaîtra dans les intervenants comme dans le reste du public des communistes du secteur Gard Rhodanien qui restent mobilisés pour cette cause.

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4 juillet 2016 1 04 /07 /juillet /2016 08:48
Etats généraux du rail, réunion pubilique à Bagnols sur Cèze

Dans le cadre des États généraux du rail, la Région organise une réunion publique à Bagnols sur Cèze où la population pourra s'exprimer et poser ses questions.
Avec la présence de Jean-Luc Gibelin Vice-président en charge des transports à la Région.
La remise en service de la ligne rive droite du Rhône aux trains de voyageurs est un enjeu vital pour redynamiser notre territoire.
Les gares concernées en Gard rhodanien : Pont-Saint-Esprit, Bagnols/Cèze et Laudun-L'Ardoise.
Mobilisons nous ensemble, élus, usagers, retraités, actifs, lycéens, entrepreneurs ... pour demander cette remise en service.

8 juillet 2016 à 18 heures

Centre culturel de Bagnols sur Cèze

Salle de la pyramide

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29 juin 2016 3 29 /06 /juin /2016 12:33
La lettre des élu(e)s communistes et républicains de la région Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon..  Juin 2016
La lettre des élu(e)s communistes et républicains de la région Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon..  Juin 2016
La lettre des élu(e)s communistes et républicains de la région Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon..  Juin 2016
La lettre des élu(e)s communistes et républicains de la région Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon..  Juin 2016
La lettre des élu(e)s communistes et républicains de la région Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon..  Juin 2016
La lettre des élu(e)s communistes et républicains de la région Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon..  Juin 2016
La lettre des élu(e)s communistes et républicains de la région Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon..  Juin 2016
La lettre des élu(e)s communistes et républicains de la région Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon..  Juin 2016
La lettre des élu(e)s communistes et républicains de la région Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon..  Juin 2016
La lettre des élu(e)s communistes et républicains de la région Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon..  Juin 2016
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28 juin 2016 2 28 /06 /juin /2016 10:27
Le Cercle du Prolétariat vous propose une soirée occitane avec le groupe Li Tindaire.

Pour celles et ceux qui auront réservé leurs place, arrivée au château de Cornillon à 20 h 45 dernier délai. Les réservations non honorées à 20 h 45 seront remis en vente.

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24 juin 2016 5 24 /06 /juin /2016 18:40

Il y a quelques jours Michel Tortey a fait parvenir une lettre au Préfet du Gard rendue publique ce samedi dans la presse locale.

Cette missive fait suite à un mécontentement qui s'est fait jour notamment autour du projet porté par la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien intitulé PER (anciennement dénommé Scène Campagne) de Cornillon. Certains élus de cette institution, des associations et des citoyens tentent de faire entendre leur désaccord avec ce programme très controversé.

Le PCF a été contacté par ce collectif et il a décidé de s'associer à cette démarche même s'il ne partage pas toutes les vues de ces différents groupes.
Michel Tortey (secrétaire de la section PCF du Gard Rhodanien) a pensé qu'il était important pour aider cette mobilisation et lui donner du crédit que le représentant de l’Etat dans le Gard puisse être mis au courant de certains faits.
Pour mémoire pendant la campagne des municipales 2014, avec son équipe il a essayé de faire comprendre aux électeurs bagnolais que la situation financière de la ville était grave et que les comptes ne correspondaient pas à la réalité. Malheureusement il n'a pas été entendu à l’époque.
Il y a un an, devant l’immobilisme de l’opposition municipale Michel Tortey a pris la décision d’informer le président de la Chambre Régionale des Comptes de la Région pour des anomalies qu'il avait repérées tant au niveau de la commune de Bagnols qu’au niveau de l’agglomération du Gard Rhodanien.
Quelques mois plus tard le rapport de la CRC est venu complètement confirmer ses affirmations. Toutefois la lecture qu’en a fait la majorité municipale et le peu de détermination de l’opposition municipale ont pour conséquences que les mêmes faits semblent se poursuivre malgré l’avertissement sévère de la CRC.
Une augmentation importante des taxes locales est pourtant venue montrer aux citoyens la situation grave des finances communales mais elle ne sera visible sur les feuilles d’impôts qu’après la saison estivale.
Au niveau de l’agglomération du Gard Rhodanien notre camarade Jean-Marie Daver (maire-adjoint de Pont Saint Esprit) a interpellé en avril 2015 le Préfet du Gard sur le vote du budget entaché d’irrégularités : malheureusement ce dernier n’a pas donné suite à la remarque (pourtant fondée) de notre élu à la communauté d’agglomération.
Considérant que la CRC ne peut faire que des remarques à postériori, il convenait maintenant de tirer une nouvelle fois « une sonnette d’alarme » et écrire au Préfet paraissait la meilleure chose.
Monsieur le Préfet a maintenant un certain nombre d’éléments significatifs qui démontrent que l’agglomération du Gard Rhodanien n’est pas en mesure de financer et supporter le projet PER de Cornillon.
Personne ne pourra dire : « on ne savait pas ».

Dans un passé récent à Pont Saint Esprit, les communistes locaux n'ont pas hésité à défiler aux côtés d'associations de contribuables, d'autres formations politiques, ou de citoyens de divers horizons. Cette mobilisation avait pour but de mettre un terme à la gestion "Baumet". Ce travail a payé grâce au soutien du Préfet du Gard de l'époque après que la Cour Régionale des Comptes aient fait plusieurs fois des remarques très négatives sur la situation financière de la commune.

Aujourd'hui l'agglomération du Gard Rhodanien traverse une turbulence du même ordre. Les communistes du secteur ont le même état d'esprit qu'à l'époque "Baumet" et pensent qu'ils convient d'élargir la mobilisation et que l'actuel Préfet doit avoir tous les éléments pour mettre un terme à ces égarements.

Notre détermination ne faiblira pas... mais il convient que celle des citoyens soit décuplée.

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8 juin 2016 3 08 /06 /juin /2016 09:38

TRACT DE L'UNION LOCALE C.G.T.

Parce que c'est important et que nous soutenons le mouvement contre la loi travail nous relayons le tract de la C.G.T

A faire circuler le plus possible.

On lâche rien !

LOI TRAVAIL RASSEMBLEMENT 14 JUIN 2016 à 18H DEVANT LA POSTE DE BAGNOLS SUR CEZE
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5 juin 2016 7 05 /06 /juin /2016 07:23

Talon et Roux roulent pour Macron, en voilà une belle clarification

Le landerneau politique du Gard Rhodanien s’est agité la semaine dernière sur le fait que Jérôme Talon (directeur du cabinet du maire de Bagnols et élu à Tresques) et Christian Roux (élu à Bagnols et à l’agglo du Gard rhodanien) affichent leur soutien réciproque à Emmanuel Macron. Les « supposés » ennemis politiques misent sur le même cheval : la bonne affaire ! En tout cas une belle clarification politique à deux niveaux.

Revenons sur les municipales de 2014 ! A Bagnols six listes en compétition. Notre leitmotiv au PCF était : « il n’y en a qu’une à gauche et c’est nous ! ». Les faits nous ont donné raison : ne parlons pas de celle de JC Rey allié avec la droite de Couston et qui mène une politique austéritaire, ni des « soi-disants » apolitiques dont on sait qu’ils sont de droite (une des nombreuses preuves est l’adhésion de son chef de file à « Nous citoyens » groupuscule libéral), mais de la liste Roux. A l’époque il nous jouait la partition « PS : en rupture de la ligne politique ». Presqu’un « frondeur » si on l’avait écouté. La composition de sa liste nous donnait quelques indices, son ralliement à un « tout sauf Rey » au second tour avec la Droite, avec laquelle il a formé depuis un groupe politique au Conseil Municipal avait dérouté l’électorat de gauche. Maintenant rejoindre le très « droitier » ex-banquier Macron ne laisse plus planer de doute sur ses orientations politiques.

Moralité : la gauche n’a pas de représentant au Conseil Municipal de Bagnols sur Cèze.

De son côté Jérôme Talon, conseiller municipal sortant à Tresques a monté une liste très droitière pour battre la liste socialo-communiste d’Alexandre Pissas sans y parvenir. Cette défaite qui aurait dû le priver d’une délégation au Sitdom a été contournée par ses amis politiques qui visiblement ne respectent pas le choix des électeurs quand cela ne les arrange pas.

Ceci est une première clarification.

Maintenant passons aux choix politiques qui sont les vrais révélateurs de l’orientation politique. Qui doutaient des amitiés de l’équipe Rey-Talon pour Macron ? Pas ceux qui suivent les actions des uns et des autres. Macron préfère les bus aux trains (cf loi Macron) comme l’équipe Rey qui n’a rien fait pendant le précédent mandat pour faire aboutir le TER dans le Gard Rhodanien et a favorisé le transport routier collectif à savoir les bus ! Autre point commun : Macron s’illusionne (ou fait semblant de s’illusionner) pour le numérique et les nouvelles technologies. Vive UBER et la précarisation des travailleurs qui va avec ! Ici qui s’enthousiasme pour la French Tech Culture et s’accroche désespérément au projet « centre d’excellence numérique » de Cornillon, vieux serpent de mer et puit sans fond à argent public porté par l’agglo du Gard rhodanien ? L’équipe de Rey… et la boucle est bouclée. CQFD.

Dernière minute : on nous dit que Christian Roux serait contre le centre numérique de Cornillon ! Un grand écart douloureux pour les parties intimes : voilà ce qui arrive quand on veut être opposant politique à ses propres amis politiques !

En tout cas les choses sont claires : tant au niveau local que national, si on veut une politique de gauche il ne faudra pas se tourner veux ceux-là !

Talon et Roux roulent pour Macron, en voilà une belle clarification !
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4 juin 2016 6 04 /06 /juin /2016 14:05

Quels hypocrites, ces dirigeants de la SNCF, Monsieur Pépy en tête, qui demandent aux cheminots d'interrompre leur mouvement revendicatif puisque la Seine est en crue !
Madame Valérie Pecresse, présidente « Les Républicains » de la région Ile de France en fait tout autant.
Cette demande est relayée en boucle par les médias qui laissent entendre que le refus de la CGT et de SUD RAIL fait de ces syndicalistes des gens qui ne savent pas ce qu'est la solidarité.
Il me vient trois questions.

Depuis toujours, les cheminots, particulièrement avec leur fédération CGT, luttent pour la défense du service public du transport ferroviaire. Pendant ce temps, les directions successives de la SNCF suppriment des postes de travail.
Ces suppressions d'emplois, qui entraînent retards et désagréments pour les usagers, sont-elles l'expression de la "solidarité" des gouvernements et des directions envers ceux-ci ?
La catastrophe de Brétigny- sur-orge est-elle due à la fatalité ou à un défaut d'entretien? Je me refuse à instrumentaliser les morts et les blessés de cette catastrophe. Toujours est-il qu'un réseau ferroviaire et ses abords ont besoin d'un entretien permanent. Si l'on supprime des postes de travail à la SNCF, on supprime des moyens humains de prévention des risques. Et par là même, les responsables de ces décisions rétrogrades portent une lourde responsabilité quant à la sécurité des usagers.

Deuxième question.
Le fait que des cheminots grévistes de Lille, Nice, Bordeaux, Bayonne, Strasbourg, Brest ou Clermont Ferrand cessent leur mouvement revendicatif, aura-t-il un effet sur les conditions de circulation des rames franciliennes ? J’en doute !!

Troisième question.
Les radios, les télévisions nous répètent à l'envi que la grève des cheminots ne rassemble "que 10% des salariés". Mais Monsieur Pépy, avec 90% de son personnel est incapable de faire fonctionner son entreprise ? A moins que !!!!!!

Derrière cet appel « à la solidarité des cheminots » il y a la volonté de discréditer le mouvement revendicatif contre la loi El Khomri. Tout esprit libre s’en sera rendu compte.

Michel Veysset
PCF Bagnols sur Cèze

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1 juin 2016 3 01 /06 /juin /2016 19:11

Je me souviens du « je me souviens » de Georges Pérec… Visiblement la mémoire c’est ce qu’il fait le plus défaut à certains. Rappelons quelques faits récents sur deux hommes politiques de Bagnols qui viennent de nous faire savoir qu'ils marchent avec Macron le ministre de l'économie. Jérome TALON, élu d'opposition de Tresques et directeur de cabinet du maire de Bagnols ainsi que Christian ROUX élu d'opposition à la municipalité de la même ville puisque c’est d’eux dont il s’agit.

Mais qui sont-ils ces personnages qui font le choix de rejoindre un ministre à la politique libérale ? Peut-être des experts en économie qui souhaitent apporter leur « savoir-faire » à M. Macron ?

Voyons de plus près quelles sont leurs compétences en la matière :

Je me souviens qu'un élu municipal de Tresques m’avait raconté les débats d’un Conseil Municipal dans lequel Talon tentait d'expliquer à son maire les bonnes pratiques budgétaires. La réponse fut cinglante et justifiée : « Comment un directeur de cabinet d'une commune qui peine à régler ses fournisseurs et surtout ses cotisations au SDIS peut se permettre de faire la morale ? Je me souviens que depuis la commune de Bagnols a de nouveau été condamnée par le tribunal administratif et que le coût des frais de justice et des intérêts moratoires sont une dépense dont la commune aurait pu facilement se passer. Les bagnolais apprécieront l'augmentation de près de 10 % de leurs impôts locaux cette année !

Je me souviens aussi d'un café-débat organisé par Christian ROUX dont le thème était « Les finances publiques à la veille du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) à Bagnols ». On espérait y entendre des éléments tangibles sur ce DOB sur lequel nous allions débattre. Rien de cela, aucun chiffre, aucune évaluation des dépenses et recettes à venir. Que du vent ! Après quelques questions on s’est rendu compte de la manifeste ignorance de cet individu en matière économique. Pire encore, à la question de Michel Tortey qui souhaitait savoir s'il avait élaboré une contre-proposition à celle de la municipalité pour ce DOB la réponse de Roux fut « Je n'y ai pas encore réfléchi... ». Alors pourquoi organiser un débat sur ce thème si rien n'est mis sur la table ? Quelle est la crédibilité de cet homme qui suit les pas d'un ministre de l'économie ?

La « marche » que ces deux personnages ont engagée n'a qu'un but personnel. Ces gens marchent pour eux-mêmes mais pas dans l'intérêt commun. Talon ferait mieux de s'occuper à redresser les finances bagnolaises avec son « patron intelligent ». Quant à Roux, il devrait se souvenir de cet illustre bagnolais Levi ben Gerson inventeur du « bâton de Jacob » qui permettait de s'orienter dans la nuit. Peut-être que cela lui permettrait de ne pas confondre le droit chemin avec le chemin de droite !

Je me souviens des propos du candidat à la présidentielle Hollande sur la « République exemplaire ». Je me souviens que Cahuzac, Benguigui Thévenout ont dû démissionner car ils avaient oublié de déclarer une partie de leur patrimoine et/ou de payer une partie de leurs impôts. On vient d’apprendre qu’Emmanuel Macron a sous-évalué son patrimoine et va devoir s’acquitter de l’ISF.

Je me souviens de tout ça, et je lutte pour que le Gard rhodanien ne souffre pas d’amnésie !

Michel Veysset,

Michel Veysset,

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