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29 octobre 2010 5 29 /10 /octobre /2010 13:34

La séance des questions au gouvernement a été l'occasion pour les députés communistes et apparentés

de férailler sur la question des retraites.

Les interventions nombreuses de nos députés, comme celles précédentes des sénateurs dans l'autre chambre du Parlement a permis de montrer que les élus communistes et apparentés sont en harmonie de pensée et d'action avec le peuple de France qui s'expriment majoritairement contre cette réforme injuste.

Ci-dessous l'intervention de

Roland MUZEAU

Député de la composante communiste, républicaine, citoyenne et du parti de gauche

Département des Hauts-de-Seine

Groupe de la gauche démocrate et républicainehttp://www.nosdeputes.fr/depute/photo/roland-muzeau/70

 

Réforme des retraites – CMP

mardi 26 octobre 2010 – 1ère séance

 

Motion de rejet préalable

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la lecture, dans des délais record, des conclusions de la CMP sur le projet de réforme des retraites procède du choix du Gouvernement de passer en force par le truchement d’une procédure accélérée sur un texte pourtant emblématique.

L’enjeu de cette réforme ne se résume pas à une question de finances publiques, ainsi que vous tentez de le faire croire à l’opinion : vous avez entrepris, ni plus ni moins, de vous attaquer à un véritable enjeu de civilisation avec une telle désinvolture et un tel mépris que vous êtes désormais seuls comptables des tensions sociales qui agitent notre pays et se manifestent dans la rue depuis plusieurs semaines, et certainement pour plusieurs semaines encore, sous quelque forme que ce soit.

Cette réforme antisociale est la traduction législative et juridique de la forfaiture du Gouvernement et du Président de la République obéissant aux diktats des marchés financiers et des agences de notation, et aux exigences de l’Europe ultralibérale. Tout le monde a en mémoire les déclarations, en 2007, renouvelées en 2008, du Président de la République selon lesquelles il n’avait pas mandat du peuple pour réformer les retraites.

Cette partition, menée crescendo, s’est jouée en trois temps forts que je me dois de rappeler ici.

Tout a commencé par un simulacre de dialogue avec les partenaires sociaux, que vous reconnaissez d’ailleurs ces jours derniers en vous retranchant derrière le désaccord unanime des organisations syndicales. Vous avez tenté de faire passer pour une négociation ce qui n’était pas même une concertation. Vos interlocuteurs sont unanimes sur ce point : l’Élysée avait déjà fixé le cadre des pseudo-concessions, un cadre si étroit qu’il n’a jamais permis la manifestation d’un quelconque accord de la part des syndicats. M. Thibault de la CGT et M. Chérèque de la CFDT vous l’ont rappelé hier soir. Sur ordre de l’Élysée, vous avez délibérément fermé la porte du dialogue social pour le plus grand plaisir de la Commission européenne, des agences de notation, de la Fédération française des assureurs et – cerise sur le gâteau – du frère du Président.

La discussion à l’Assemblée nationale, dans le cadre d’un « temps guillotine », s’est terminée par un putsch, le président Accoyer, sous l’influence de l’Élysée et sous les coups de boutoir du président Copé, foulant aux pieds notre nouveau règlement, que l’UMP et le Nouveau Centre avaient pourtant voté, et invoquant – sans doute après une séance de spiritisme avec le Président de la République (Rires sur les bancs du groupe GDR) –, l’esprit de l’article 49, alinéa 13, de notre règlement qui donne à chaque parlementaire un droit de livrer son explication de vote individuelle.

Aucune présidence d’une assemblée parlementaire dans les démocraties dites modernes, et a fortiori chez nos voisins européens, ne s’est permis, au mépris des droits de l’opposition, de priver ainsi de parole les élus de la nation les délégués du peuple qui, je vous le rappelle, sont élus au suffrage universel.

Cette journée, symptôme significatif de l’autoritarisme de ceux qui nous gouvernent et de la majorité, restera certainement dans les mémoires comme un jour bien sombre de cette législature.

Enfin, une procédure de vote bloqué, cette fois au Sénat, a bouclé la boucle.

Ici, votre refus systématique d’apporter ne serait-ce qu’une réponse argumentée au refus que vous opposiez aux propositions issues des deux projets que portaient les groupes de l’opposition, et, au Sénat, la réserve du vote des amendements sur les mêmes propositions et la procédure du vote bloqué, participent de la même logique que celle qui a prévalu lors des prétendues concertations avec les partenaires sociaux. Vous avez fermé la porte du dialogue social, décrétant, comme cela, que les oppositions à votre projet n’avaient aucune valeur et ne méritaient pas même l’honnêteté d’un échange contradictoire.

Prenant acte de l’attitude du Gouvernement, et sans illusion sur les conclusions de la CMP, les députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche en ont claqué la porte.

La lecture des conclusions nous donne raison. Le ministre du travail, M. Woerth, le Président de la République et la Fédération des assurances exultent dans un même élan : l’économie générale pas plus que les grands équilibres du texte n’ont bougé d’un iota.

Notre démocratie parlementaire ne sort pas grandie de cette douloureuse expérience d’autoritarisme nauséabond, de cette réforme menée depuis le début à la bombarde envers et contre le peuple par un chef de l’État qui, tel un Napoléon des temps modernes, entend faire campagne sans jamais battre en retraite.

On sait ce qu’il advient le plus souvent des prétentions vaniteuses et démesurées de ceux qui sont rongés par l’orgueil et le mépris du peuple. Il serait bon que le Président de la République descende du perchoir duquel il contemple sans ciller le peuple lui crier la profonde injustice de cette réforme en particulier, et de sa politique en général.

Car il ne vous aura pas échappé que la contestation sociale ne se limite plus à l’injustice que constitue ce texte ; elle enfle chaque jour, elle s’étend, elle cristallise désormais mécontentement, opposition et révolte sur bien des thèmes : contre la politique fiscale, qui rend à chacun des quelque 19 000 de nos concitoyens les plus riches plus que ne gagnera jamais un smicard en trente ans, qui offre chaque année à Mme Bettencourt un chèque de 30 millions d’euros ; contre votre politique économique inepte, cousue de cadeaux aux entreprises, de blanc-seing aux plans sociaux de licenciement, de flexibilité du monde du travail, de prime à la médiocrité économique, sociale et environnementale au détriment notamment de l’emploi, des salaires et au mépris des travailleurs du privé et du public ; contre votre politique sociale régressive, dont le seul et unique but, comme le claironne M. Kessler, est de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance, socle de notre système de protection sociale, ce à quoi votre gouvernement s’emploie avec zèle ; contre le mépris et le dédain avec lesquels vous traitez le monde du travail et le peu de considération que vous inspirent les gens modestes.

Votre vision technocratique du fonctionnement de notre république et des attentes sociales de l’immense majorité de nos concitoyens, vous a, tout au long de ce débat escamoté, confinés à une propagande et à un discours binaire aux termes duquel, à rebours des avancées sociales du siècle dernier, il faudrait travailler plus au motif que l’on vit plus longtemps. Réfléchissez : si l’on vit plus longtemps, c’est parce que l’on travaille moins longtemps et que l’on part plus tôt à la retraite ! (Exclamations et applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Ce faisant, vous réduisez à néant le droit social par excellence. Comme le disait si bien Jaurès, « la retraite dans le vrai sens du mot, dans le sens normal du mot, est une somme suffisante pour permettre au vieillard […] de continuer sans autre élément, sans autre discours, dans le milieu où il a vécu jusque-là une existence décente et indépendante ».

Un acquis social qui, de l’avis partagé par nombre de démographes, a permis, avec les progrès de la médecine, de voir l’espérance de vie de notre population s’allonger cette même espérance de vie qui, de votre propre aveu, monsieur le ministre, a servi de prétexte à cette anti-réforme.

Partant, ce texte n’est ni plus ni moins que l’expression sociale de votre cynisme politique, qui vous a poussé à organiser un véritable mensonge et une prise en otage de l’opinion publique. Car vous avez délibérément menti aux Français : sur la situation des femmes devant la retraite, sur les carrières longues, sur la pénibilité, sur vos comparaisons européennes, sur le sort réservé aux fonctionnaires, sur le maintien du niveau des pensions, sur la médecine du travail.

Oui, monsieur Jacquat, vous avez menti sur toute la ligne pour tenter de faire accepter la réforme la plus dure, la plus brutale, la plus rétrograde et la plus inefficace de toutes les réformes des retraites mises en œuvre par nos partenaires européens. Vous avez même poussé le vice jusqu’à faire financer ce mensonge par l’impôt en créant un site de propagande gouvernementale à plus de 6 millions d’euros.

Votre attitude est scandaleuse et indigne d’un gouvernement de la République !

Revenons un instant sur vos motivations, que vous avez du reste déjà oubliées, ou plutôt sur ce que vous avez présenté comme la motivation du texte selon vos propres termes, il s’agissait, ni plus ni moins, de sauver notre système de retraite par répartition mis à mal par la crise. (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Je fais bien de vous le rappeler, dirait-on. Cette crise, les citoyens en payent déjà le prix fort dans tous les domaines de leur vie quotidienne – emploi, santé, salaires, taxes, impôts nouveaux en dépit de vos promesses, suppression des avantages chèrement acquis et ils vont continuer à payer puisqu’ils vont supporter, je le rappelle, ne vous en déplaise, 85 % de l’effort demandé par votre texte.

Nos concitoyens et les partenaires sociaux l’ont bien compris : ils ne sont pas près de se résigner ni de plier sous vos coups de boutoir sociaux. Ils vous demandent depuis le début de revoir votre copie, de considérer les solutions alternatives qui existent. À gauche de cet hémicycle, au moins deux projets vous ont été proposés, dont celui des députés communistes, républicains et du parti de gauche, sous forme de proposition de loi.

Mais vous étiez sourds et silencieux.

Les députés communistes, républicains et du parti de gauche ont été les seuls, sur ces bancs et au Sénat, à s’opposer à l’allongement de la durée de cotisation. Non, les quarante et un ans et demi de cotisation ne sont pas inéluctables !

Ils ont démontré que le maintien de l’âge légal de la retraite à soixante ans à taux plein et sans décote était de l’ordre du possible entre le travail et le capital, de la part des salaires dans la valeur ajoutée et de la question cardinale de l’emploi et des salaires que vous avez évacuée, des salaires des femmes, des seniors, des apprentis, des jeunes, tant dans le secteur public que dans le privé.

Ils ont traduit leurs réflexions dans une proposition de loi qui fait la démonstration, par les chiffres, qu’une autre voie est possible et souhaitable pour pérenniser notre système par répartition, seul à même d’assurer la solidarité inter et intergénérationnelle, face à la tentation d’un modèle assurantiel par capitalisation qui ne dit pas son nom.

Comment osez-vous encore parler de sauvetage de la répartition quand, dans le même temps, vous détournez les cotisations du régime général vers des dispositifs d’épargne par capitalisation ?

Depuis l’annonce de votre volonté de réformer notre système de retraites par des mesures d’âge, les députés communistes, républicains et du Parti de gauche ont fait preuve de pédagogie.

Ils ont dénoncé les contrevérités et amalgames en tout genre et le simulacre de sauvetage que vous prétendiez organiser.

Le vote d’un amendement en faveur d’une réforme systémique en 2013 nous donne raison. Il y a quelques jours, Isabelle Debré déclarait : « Le Gouvernement doit lancer une réforme pérenne en 2013. » C’est pitoyable ! Quel aveu !

Non seulement vous n’avez pas entrepris cette réforme pour sauver et pérenniser notre système de retraites par répartition, mais vous avez ouvert la voie à un sabordage de notre système de protection sociale (Approbations sur les bancs des groupes GDR et SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP dont la commission européenne demande la tête au nom du libre choix, de l’individualisme, des marchés, et de la sacro-sainte concurrence libre et non faussée.

Cet amendement prouve à lui seul que le texte indûment appelé réforme des retraites n’en est pas une, et que notre système de retraite par répartition, démantelé aujourd’hui, disparaîtra totalement d’ici à deux ans.

Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, nous relayons ici les attentes de ces millions de salariés et citoyens, de sept Français sur dix qui, semaine après semaine, disent non à votre projet, des syndicats unanimes qui, depuis des mois, disent non à votre projet.

C’est pourquoi, nous vous appelons à rejeter sans hésitation la forfaiture que constitue ce texte rétrograde. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

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