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8 juillet 2010 4 08 /07 /juillet /2010 07:01

Le Sénat a rejeté hier les deux mesures phares du projet de loi de réforme territoriale ce qui constitue une énorme désillusion pour le gouvernement. La chambre haute a écarté dans un premier temps la répartition des compétences des communes, départements et région puis s’est opposée au mode d’élection du conseiller territorial.
Déjà affaibli par un amendement de la sénatrice Nicole Borvo Cohen-Seat (PCF) rétablissant la compétence générale des collectivités mercredi 1er juillet, le projet de loi de réforme territoriale se retrouve amputé de deux mesures centrales. Tandis que le Sénat examine le texte en deuxième lecture les centristes ont fait basculer le vote. Opposés au mode de scrutin uninominal à deux tours cher à l’UMP, le groupe Union centriste s’est rallié aux sénateurs de la gauche. En effet, le gouvernement s’est opposé jusqu’au bout à inclure une dose de proportionnelle dans le scrutin relatif au mode d’élection du conseiller territorial.
Cette alliance de circonstance entre la gauche et les centristes vide le projet d’une grande partie de sa substance. Les deux dispositions rejetées par le Sénat avaient été introduites de justesse dans la réforme des collectivités privant le Sénat d’une analyse en première lecture. Difficile à accepter sachant que le Sénat - d’après l’article 24 de la Constitution - a pour mission «d'assurer la représentation des collectivités territoriales de la République». La présence de quatre ministres au palais du Luxembourg, dont Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, et Alain Marlaix, secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales, n’y a rien changé. 
Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales prévoit notamment le remplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux par un type d’élu local inédit, le conseiller territorial. Le texte accorde aussi la possibilité pour les départements et les régions de fusionner. Cette réforme des collectivités territoriales, loin du consensus politique, représente un véritable danger pour la gauche. Nicole Borvo Cohen-Seat dénonçait la semaine dernière « un texte qui met à mal l’avenir des collectivités locales ».
Nicolas Sarkozy a appelé, ce mercredi, les sénateurs et députés de l’UMP à régler la question du mode de scrutin. Le Sénat doit aujourd’hui achever son vote en deuxième lecture sur l’ensemble du projet de loi.

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