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5 septembre 2011 1 05 /09 /septembre /2011 23:53

Le constat :


Après avoir contraint les États à se soumettre aux marchés financiers, après avoir généré l’endettement massif des agents économiques, les politiques libérales se sont attachées à réduire au maximum le poids de l'impôt et des prélèvements obligatoires(7)sur les plus riches et les entreprises. Une situation que résume avec force le milliardaire Warren Buffet "Alors que les classes pauvres et les classes moyennes se battent pour nous en Afghanistan, alors que la plupart des Américains luttent pour boucler leurs fins de mois, nous, les mégariches, continuons de bénéficier d'exemptions fiscales extraordinaires"(8). Cette politique fait perdre des milliards aux finances publiques.

 

Un terrible manque à gagner pour les finances publiques

 

Ainsi en France, les prélèvements obligatoires, relativement au PIB, sont toujours restés sensiblement inférieurs aux dépenses publiques, de 7,9 points en moyenne de 2003 à 2008, mais de 12,8 points en 2009 et de 12,2 points en 2010.

 

Cela tient, avant tout, au fait que les gouvernements successifs n'ont cessé de multiplier les cadeaux fiscaux et para-fiscaux (allègements de "charges sociales", suppression de la taxe professionnelle, baisse de l'ISF...) au profit des entreprises, au nom de la compétitivité pour éviter les délocalisations, et des grandes fortunes, sous prétexte que cela inciterait leurs détenteurs à ne pas s'exiler fiscalement.

 

Selon un rapport officiel(9), depuis 1999, "l'ensemble des mesures nouvelles prises en matière de prélèvements obligatoires ont réduit les recettes publiques de prés de 3 points de PIB:". Et les auteurs d'ajouter: "Si la législation était restée celle de 1999, le taux de prélèvements obligatoires serait passé de 44,3% en 1999 à 45,3% en 2008(..). A titre d'illustration, en l'absence de baisse des prélèvements, la dette publique serait environ 20 points de PIB plus faible aujourd'hui qu'elle ne l'est en réalité, générant ainsi une économie annuelle de charge d'intérêts de 0,5 point de PIB.". 

 

Outre les cadeaux faits aux plus riches (allègement ISF, Bouclier fiscal...), ce sont les allègements d'impôts (la suppression de la taxe professionnelle par exemple) et des cotisations sociales dont ont bénéficié les entreprises qui sont au coeur de cette évolution.

Le manque à gagner total (10) pour l’État, des allègements accordés aux entreprises est de 172 milliards d'euros en année pleine, soit 67,7% du total des recettes fiscales nettes du budget 2011 et 1,87 fois le déficit prévu !

Dans ce total, on retrouve les exonérations de cotisations sociales patronales dont la compensation coûte annuellement quelque 30 milliards d'euros (29,8 milliards en 2009).

 


7: Les prélèvements obligatoires sont les impôts et cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques et les institutions européennes.(définition INSEE).

8: Tribune dans le « New York Times » du lundi 15 août.

9: Champsaur P. et JP Cotis: Rapport sur la situation des finances publiques, Avril 2010, p,3.

10: Conseil des Prélèvement Obligatoires : « Entreprises et « niches » fiscales et sociales, des dispositifs dérogatoires nombreux », La Documentation française, octobre 2010. Les prélèvements obligatoires sont les impôts et cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques et les institutions européennes. 

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Published by SECTION GARD RHÔDANIEN du PCF - dans Elections présidentielles et législatives 2012
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