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26 avril 2010 1 26 /04 /avril /2010 12:14

Pont-Saint-Esprit

 

Le Préfet du Gard, Hugues Bousiges, rétablit les faits

 

 

 De récentes déclarations dans les médias font état d'un certain nombre d'allégations du maire de Pont-Saint-Esprit, portant sur la situation financière de la commune et sur le contentieux engagé par l'actuelle municipalité à la suite de la reprise de sa démission par monsieur Gilbert Baumet.

 

L'inexactitude de ces allégations conduit le Préfet à rétablir les faits suivants :

 

Des pratiques de gestion de la municipalité, et notamment l'engagement de dépenses par le maire au-delà des montants autorisés par le conseil municipal, ont conduit à l'apparition d'un déficit dans les comptes de la commune de Pont Saint Esprit.

 

Saisie par le Préfet du budget 2008 en application de la procédure de contrôle budgétaire prévue par la loi, la chambre régionale des comptes a constaté que le montant du déficit réel était sans rapport avec celui affiché par la commune dont les comptes, insincères, dissimulaient depuis plusieurs années l'existence d'un nombre important de factures impayées.

 

L'ampleur du déficit cumulé était telle que, en dépit d'une forte hausse des taux d'imposition, il a été impossible d'assurer le retour à léquilibre du budget dans les conditions normalement prévues par la loi, c'est-à-dire un an.

 

Plusieurs années seront donc nécessaires à l'apurement des comptes communaux, mais un processus de redressement est néanmoins en cours et l'augmentation des impôts locaux arrêtée par le Préfet conformément aux propositions de la Chambre Régionale des Comptes a permis de dégager les recettes nécessaires pour assurer le fonctionnement de la collectivité, tout en ramenant le déficit de 8,5 M€ à la fin 2008 à 6,2 M€ à la clôture de l'exercice 2009.

 

Pour ce qui est de l'année 2010, la commune n'a pas respecté le délai légal de vote du budget fixé au 15 avril. Dès qu'il sera adopté, ce budget sera obligatoirement transmis à la chambre régionale des comptes en application du code général des collectivités territoriales.

 

Dans la cadre du débat d'orientation budgétaire qui a eu lieu le 22 avril, la municipalité a exprimé son souhait de voter une baisse des impôts locaux.

 

L'importance du déficit constaté à la fin 2009, qui représente encore 34% des recettes communales, soit plus du triple du seuil légal qui est de 10%, rend cependant très improbable une proposition de baisse des taux d'imposition par la juridiction financière à qui incombe la tâche de formuler les propositions nécessaires au rétablissement de l'équilibre budgétaire de la commune, afin que celle-ci puisse se mettre au plus tôt en conformité avec son obligation légale de voter un budget en équilibre.


Par ailleurs, les services de l'Etat  qui, dans leur rôle, ont fait connaître le droit et la loi  sont, ainsi que le Préfet, l'objet d'accusations publiques de manoeuvres et de collusion avec l'opposition municipale spiripontine, et prennent acte de leur caractère mensonger et diffamatoire.

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