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30 mars 2010 2 30 /03 /mars /2010 12:50

Les très petites entreprises dans l’angle mort du droit du travail

plan--prime-humour.jpgLes entreprises de moins de dix salariés, en tension économique permanente, n’ont pas pour l’instant d’obligation légale de représentation des salariés.
 C’est le règne du dialogue social informel, du copinage paternaliste du patron avec ses employés et surtout des abus généralisés.
Bien souvent les salariés entretiennent un rapport très étroit avec leur patron et anticipent son management.
Pas de CE, pas de délégués du personnel, pas de syndicats d’entreprise : autrement dit, difficile de faire remonter les informations ou d’organiser ces salariés.

Et l’absence d’obligation légale de représentation des employés dans les TPE (entreprises de moins de dix salariés) n’aide pas à y voir clair:

L’enjeu est pourtant de taille  : près de 4 millions de travailleurs travaillent dans les TPE.


État des lieux dans cette vaste zone de non-droits.


Par essence, les TPE sont des entreprises en tension, en manque chronique de ressources financières et temporelles.

Elles ont le plus grand mal à accéder au crédit et sont le plus souvent en sous-effectifs.

Dans l’industrie, on les retrouve, en tant que sous-traitants, sous l’égide de grands groupes donneurs d’ordres.

Placées dans un rapport de forces défavorable, les TPE s’adaptent, en ayant un recours massif à l’emploi précaire. Près de 41,5 % des salariés des TPE travaillent à temps partiel, en CDD ou en contrat aidé. « Le pourcentage de salariés payés au smic est aussi plus fort qu’ailleurs. Le temps de formation est plus faible et il y a beaucoup moins de visibilité sur la santé au travail », explique Laurent Berger, secrétaire national de la CFDT.

Autre particularité  : les salariés y sont le plus souvent multitâches. « Je cherche des moutons à cinq pattes, des personnes ayant un large éventail de compétences plutôt que des profils de poste », reconnaît Thibault Gachon, patron de Gard Éco, un hebdomadaire départemental d’information économique qui compte cinq salariés.

Difficile d’établir une typologie des TPE, vu l’hétérogénéité de leurs fonctionnements. « Il y a autant de TPE différentes qu’il y a de patrons de TPE », estime Annabelle Jaouen, coordinatrice du livre les TPE  : un management de proximité. « Le dirigeant est omniprésent et entretient une proximité très forte avec ses salariés », poursuit Annabelle Jaouen.

Selon elle, « le management dans les TPE se fonde principalement sur l’affect, sur une subjectivité très forte ». Comme le dit Nelly (*), qui travaille avec sa mère et son oncle dans une petite société de transport express, « certains employés font partie de la famille, la communication entre nous est permanente ».

Mais ce dialogue informel peut rapidement tourner à l’aigre.

Exemple avec Malika (*), employée d’une publication spécialisée parisienne qui compte six salariés. « Cela fait dix ans que j’y travaille. J’étais dans un rapport très fusionnel avec ma patronne, qui connaît même mes parents. Mais, récemment, j’ai décidé de prendre mes distances, car j’ai réalisé que notre proximité lui permet de me demander n’importe quoi, notamment au niveau du temps de travail. » Et il y a pire  : « Il y a dix-huit mois, elle nous a sucré nos tickets-restaurant, pour “raison économique”. On a accepté sans sourciller alors que cela aurait fait un tollé dans une grande boîte. » Mais, pour autant, pas question de traîner son employeur aux prud’hommes  : « Cela risquerait de mettre en péril toute la structure et l’emploi de collègues dont je suis très proche. »

Cette impression des salariés de TPE de tenir chacun le sort de leur boîte entre leurs mains provoque un « ajustement mutuel », qui entretient la pression et tire les conditions de travail de tout le monde vers le bas. Tellement bas que les limites légales sont souvent franchies. Ainsi, aucune des personnes interrogées pour cette enquête n’est à 35 heures hebdomadaires. « Au niveau du droit du travail, beaucoup de choses ne sont pas respectées. Et le volume de travail, ce n’est pas le plus grave. C’est sur les grilles de salaires qu’il y aurait à dire, y compris dans mon entreprise », reconnaît Thibault Gachon, patron de Gard Éco.

En l’absence de contre-pouvoir syndical, le monde des TPE est aussi le territoire d’abus autrement plus graves. Virginie (*) est graphiste, dans une entreprise dont le cœur de métier est la conception de stands pour les salons. Il y a peu, son entreprise a cessé d’être une TPE, en franchissant le seuil des onze salariés. Devenue une PME, la société était théoriquement obligée d’élire des délégués du personnel. « Mon chef a recruté un consultant bidon pour organiser ces élections. Il s’agissait en fait d’un type véreux qui nous a rabâché qu’être délégué, c’était mauvais pour notre carrière et que ça allait nous faire mal voir de la direction. Il a tellement bien fait son boulot que personne ne s’est présenté aux élections. » Son entreprise n’a toujours pas de délégués et son patron est toujours seul maître à bord.

Les relations sociales dans les TPE peuvent donner « le pire mais aussi le meilleur », estime l’expert Olivier Torrès, qui insiste sur « le caractère humain » de la vie dans les TPE. « Quand le patron d’un grand groupe veut licencier des centaines de salariés, il n’a qu’à appuyer sur un bouton. Quand un patron de TPE doit virer le type qui est assis en face de lui depuis des années, c’est une épreuve pour lui. » « Beaucoup d’employeurs sont en demande de lieux pour pouvoir discuter, notamment de la formation professionnelle et de la santé au travail », confirme Philippe Lattaud, secrétaire national de la CGT. Pour lui, « les TPE sont un défi pour le syndicalisme. Il va falloir trouver le moyen d’y donner un sens aux actions collectives ». Et aussi, plus simplement de sortir ces entreprises de l’opacité dans laquelle elles sont cantonnées.


(*) Les prénoms ont été changés.

 

REPERES A SE SOUVENIR:

- La France compte environ 1 million de TPE. Elles emploieraient entre 3 et 4 millions de personnes, soit 20 % des salariés français.
- 72 % des salariés des TPE sont employés dans le tertiaire. 17 % dans la construction, 11 % dans l’industrie.
- 13,9 % des contrats de travail dans les TPE sont à durée déterminée, contre 7,2 % ailleurs.
- Le temps partiel représente plus d’un contrat sur quatre (26,1 %) dans les TPE, alors qu’il concernerait moins d’un salarié sur six dans les entreprises plus grandes.
- 6 % seulement des entreprises n’ayant pas de délégué syndical ont ouvert une négociation collective en 2007.
Source : Dares, Insee.

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