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5 janvier 2012 4 05 /01 /janvier /2012 01:33

 La TVA  la recette la plus importante de l'Etat

 

Créée en 1954, la Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect sur tous les biens de consommation et les services.

 

voeux11.jpgIl s'agit d'un impôt injuste qui ne tient pas compte du revenu.

 

Lorsque le consommateur achète un produit, il paye une taxe à l'Etat qui est inclus dans le prix d'achat.

Aujourd'hui, il existe 3 taux de TVA :

  •  19,6% pour l'ensemble des biens de consommation,
  •  Un taux réduit pour la nourriture, les plats à emporter et l'hôtellerie, etc.. (Qui vient de plus d’être augmenté de 5,5% à 7%)
  •  Et un taux très réduit pour les médicaments.

La TVA est un impôt payé par tous les consommateurs et constitue, à ce titre, la ressource la plus importante du budget de l'Etat.

Plus de 45% des recettes de l'Etat proviennent du produit de la TVA alors que l'Impôt sur le Revenu ne représente que 20% sur l'ensemble des recettes, et l'impôt sur les sociétés 15%.

 

Qu'est-ce qu'une TVA sociale ?

 

Le terme de "TVA sociale" prête à confusion car il ne s'agit en aucun cas d'une mesure sociale, c'est-à-dire d'une mesure destinée à améliorer le sort des salariés ou des classes populaires.

La TVA dite sociale consiste à augmenter le taux de TVA pour que cet impôt puisse financer les dépenses sociales.

Aujourd'hui, ce sont avant tout les entreprises qui financent la protection sociale par le paiement de cotisations sociales.


Le principe de la TVA sociale est d'augmenter le taux de TVA pour financer la protection sociale et de diminuer les cotisations sociales payées par les entreprises. (Injustement qualifiées de « charges » alors qu’il s’agit d’un salaire différé et mutualisé pour la solidarité sociale.

 

Il s'agit donc d'un transfert de fond :

 

La baisse des cotisations pour les entreprises seraient compensée par la hausse de la taxe sur les biens de consommation payés par tous.

 

LE LEURRE :

 Avantages de la TVA sociale : des entreprises plus compétitives

 

Les partisans de la TVA sociale ont plusieurs arguments :

  •  En diminsabots.jpguant les cotisations sociales des entreprises, celles-ci seront plus comp étitives, elles pourront davantage embaucher et auront moins envie de délocaliser à l'étranger puisque les taxes sur les entreprises seront faibles en France. 
  •  Les cotisations patronales sont actuellement  payées uniquement par les entreprises présentes en France. Or, avec une TVA sociale, tous les produits seront taxés, notamment ceux qui viennent de l'étranger.

De cette manière, la protection sociale est financée par tout le monde, même des entreprises étrangères.


Par exemple, un produit fabriqué en Chine sera taxé à hauteur de la nouvelle TVA  pour financer l'assurance maladie des salariés français.


Exemple :


Dans le cadre d'une TVA à 25 % (contre 19,6 % actuellement) :

Un produit vendu 100 € hors TVA est aujourd'hui vendu 119,60 € TTC (hors marges).

·                     Suivant le niveau des exonérations de cotisations sociales, le prix de vente du produit peut par exemple (à condition que les entreprises répercutent intégralement la baisse des cotisations sur les prix, le mécanisme entraîne une légère baisse des prix des biens produits dans le pays, et a un effet  inflationniste sur les produits importés) être diminué d'environ 5 %, ce qui donne un prix de vente de 95 € hors taxes.

·                     Avec un taux de TVA à 25 % sur ces 95 €, le nouveau prix à la vente sera 118,75 € TTC, légèrement inférieur au prix antérieur.

·                     Inversement, un produit importé qui était au départ au même prix de 100 € HT subit l'augmentation du taux de TVA et passe d'un prix TTC de 119,60 € à un prix TTC de 125 €.

 

Par ailleurs, le gain de compétitivité ne peut avoir d'impact que pour les produits sur lesquels il existe encore une production nationale et pour lesquels la différence de prix au départ avec les produits importés est faible.

 

Inconvénients de la TVA sociale : un impôt injuste

 

L'instauration de la TVA sociale pose de sérieux problèmes.

 

  •  Tout d'abord, la TVA est l'impôt le plus injuste de tous les impôts puisqu'il est payé par tout le monde au même taux, quel que soit le revenu.

Ainsi, que vous soyez cadre d'entreprise ou ouvrier sans qualification, la TVA sera exactement la même pour n'importe quel produit acheté.

  •  Augmenter le taux de TVA revient à augmenter le prix des produits (si les entreprises ne répercutent pas la baisse des charges sur ces produits et chacun a pu mesurer que la baisse de la TVA sir la restauration n’a pas vraiment profité ni au consommateur, ni au salarié, ni à l’emploi !).

Le risque est donc grand de voir une baisse significative de la consommation.

La consommation étant le moteur essentiel de la croissance économique en France, cette mesure produirait alors les effets inverses :

Hausse des prix, baisse de la consommation, baisse de la croissance économique, baisse de la production, augmentation du chômage.

  •  Enfin, dernier inconvénient, avec cette mesure, les recettes de l'Etat pour financer les indemnités chômage, les retraites, les dépenses de maladie, deviendraient dépendantes de la croissance.

Si la croissance économique venait à faiblir, les rentrées d'argent diminueraient et le déficit de l'Etat s'aggraverait encore plus rapidement que dans le système actuel.

 

Ce mécanisme effectuerait un transfert partiel des recettes de  la part de richesse produite à la part de richesse consommée.  

 

Les arguments opposés par le gouvernement sont scandaleux,

IL FAUT IMPOSER LE RETRAIT DE CE PROJET DE  LOI ! 


  Le Front de Gauche et son programme "l'Humain d'abord" portés par ses candidat(e)s aux élections législatives et présidentielles ont des propositions concrètes pour empêcher les délocalisations, augmenter le pouvoir d'achat et dynamiser l'économie française.

Nous vous invitons à participer à nos assemblées citoyennes pour en débattre

(Voir en marge l'agenda), et à participer le 8 février au meeting de Montpellier (départ collectif en car)

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