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8 novembre 2013 5 08 /11 /novembre /2013 08:29

Les doutes semés autour du contrat signé en 2011 entre l’État et l’entreprise Ecomouv’ se confirment. Au cœur du scandale, le partenariat public-privé et la rémunération accordée à la société pour collecter la taxe.

Un «scandale politico-financier», selon le PS, par la voix de son porte-parole, David Assouline. Après le mouvement breton de contestation de l’écotaxe qui a conduit à sa suspension par le gouvernement, c’est désormais le flou qui entoure les modalités de l’appel d’offres, lancé en 2009, préalable au contrat passé en 2011 entre le gouvernement Fillon et la société Ecomouv’, qui suscite l’indignation. Le partenariat public-privé (PPP) donne à l’entreprise le pouvoir de récolter les fonds engendrés par l’écotaxe. Ces jours derniers, les politiques sont montés au créneau. Certains à droite font un semblant de mea culpa, comme Rachida Dati ou Xavier Bertrand, qui estime qu’« un impôt (…) doit être collecté par l’État ».

Pourtant, le 4 mai 2012, soit deux jours avant de perdre la présidentielle, la droite en fixe les modalités par décret. La facture est salée : sur un rendement annuel escompté de la taxe de 1,2 milliard, Ecomouv’ touchera 250 millions, 750 revenant à l’État et 150 aux collectivités locales. Soit un pourcentage de rémunération de la société privée de 20 % sur les recettes, au lieu des 2 à 3 % d’usage dans les PPP. Un procédé dénoncé devant les députés, la semaine dernière, par Jean-Marc Ayrault, alors en pleine tourmente sur l’écotaxe. Le premier ministre avait pointé la responsabilité de la droite dans cette affaire.

Pourtant, à gauche comme à droite, il est difficile de feindre la surprise. Car, dès le 14 février 2013, la sénatrice PCF Évelyne Didier avait alerté le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, sur « le choix de recourir à un PPP au bénéfice de la société Ecomouv’», détaillant scrupuleusement « le retour sur investissement » démesuré qu’elle percevrait.

Mais l’affaire va plus loin, jusqu’à des soupçons de corruption. François-Michel Lambert, député EELV, pointe un possible « scandale d’État », soulignant un lien douteux : le consultant extérieur, la société Rapp Trans AG, « chargé d’aider l’État à évaluer les candidatures (à l’appel d’offres – NDLR) serait également le conseiller de la société Autostrade », société mère d’Ecomouv’, dans d’autres projets. Dès 2011, le tribunal administratif de ­Cergy-Pontoise, saisi par ­Alvia, concurrent d’Ecomouv’, avait d’ailleurs estimé que «l’impartialité des conseils de l’État n’(était) pas suffisamment établie». Eva Joly, qui demande une enquête parlementaire en parallèle de celle déjà ouverte par le parquet de Nanterre depuis 2011, juge clair que le PPP « a été conçu pour produire de l’argent pour le concessionnaire ». Elle demande, comme Anne Hidalgo, des comptes aux deux ex-ministres de l’Écologie, Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet. marie-france-beaufils.png

Autre élément à verser au dossier la chaîne Public-Sénat vient d'exhumer une vidéo d'une commission du Sénat de 2011 dans laquelle on voit bien que cette collecte d'impôts par une "boite privée" posait déjà à l'époque problème... notamment par rapport au coût. Notre camarade Marie-France Beaufils sénatrice d'Indre et Loire faisait partie des sénateurs qui critiquaient cette "usine à gaz". Ceux qui feignent de découvrir ce "scandale" auront du mal à tenir longtemps cette ligne de conduite.

Moralité : peindre "le capitalisme en vert" comme le faisait le Grenelle de l'environnement ne suffit pas pour changer notre monde. Nous autres communistes le savons depuis longtemps, espérons que cette affaire permettra à d'autres citoyens d'en prendre conscience.

La vidéo de la commission filmée pour Public-Sénat est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous :

selon une vidéo mise en ligne par la chaîne Public Sénat.

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commentaires

lechevalier denis 10/11/2013 00:25


je circule à velo sur les routes et à travers champs , donc je suis libre .......

SECTION GARD RHÔDANIEN du PCF 10/11/2013 07:19



commentaire très poétique !



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