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6 mars 2011 7 06 /03 /mars /2011 15:06

Pour équilibrer le budget, ce sont les impôts indirects, les plus injustes, qui sont augmentés. Notamment le carburant par le levier de la TIPP régionale.

Le Conseil Régional Languedoc-Roussillon a voté le 28 janvier un budget primitif 2011 de 1,131 milliard d’euros, en hausse de 2,4 %. La région, qui déplore sa perte d’autonomie fiscale, passée à 14,5 % des recettes hors emprunt en 2011, met en place la TIPP Grenelle et augmente le tarif des cartes grises de 30 %. L’investissement progresse de 3,7 %.

Pour la région Languedoc-Roussillon, qui vient d’adopter le 28 janvier un budget de 1,131 milliard d’euros, « l’État tente d’organiser l’asphyxie financière des régions ». La collectivité dénonce sa perte d’autonomie fiscale, désormais réduite à la fiscalité indirecte (cartes grises et part régionale de la TIPP), soit à 14,5 % des recettes hors emprunt  au lieu de 38,5 % en 2011. Pour le président de la région, « les recettes sont contraintes et aussi peu dynamiques que possible alors que les besoins de notre territoire ne sont pas prêts de décroître, avec l’augmentation de la population ».

Deux alternatives existent : ou bien gérer en se pliant aux contraintes de l’Etat SARKOZY, ou bien organiser la résistance et exiger de l’Etat qu’il joue son rôle d’aménagement du territoire, de redistribution des richesses produites et prendre des mesures régionales qui ne pèsent pas sur les plus défavorisés !

Malheureusement, la majorité régionale a choisi la hausse de la fiscalité indirecte, celle qui pèse de manière équivalente sur tous qu’il soit SMICARD ou nanti !

En 2011, les dotations (d’État, dotations fiscales substitutives à la fiscalité directe et TIPP) représentent près de 720 millions d’euros du budget de la région Languedoc-Roussillon, soit 63,6 % de ses recettes. Les ressources propres de la région s’élèvent à 411,3 millions d’euros, dont 30,1 de FCTVA. Si les recettes (hors emprunt) progressent au final de 3,3 % à 920,3 millions d’euros en 2011, c’est notamment à cause d’une nouvelle recette, obtenue par la mise en place de la majoration du tarif de TIPP pour le financement d’infrastructures de transport durable, ferroviaire ou fluvial. La TIPP Grenelle devrait rapporter 27 millions d’euros à la région. La modulation régionale de TIPP fournira 29 millions. De plus, la région, qui constate l’atonie des bases de fiscalité indirecte, augmente fortement le tarif du « cheval fiscal », qui passe de 34 à 44 euros : les cartes grises rapporteront 98,4 millions.

Pour boucler son budget primitif 2011, la région prévoit un emprunt d’équilibre de 189 millions d’euros (16,7 % des recettes), au lieu de 214 millions de 2010. La région estime qu’elle pourrait n’utiliser que 120 millions d’emprunt en se basant sur le taux d’exécution du budget. Ce dernier était de 91 % en moyenne sur la période 2008 à 2010 et l’objectif est de le porter à 94 % pour 2011.

La charge de la dette s’établit à 45,7 millions d’euros (4 % des dépenses totales) dont 18 millions d’annuité et 27,7 millions de remboursement du capital. L’encours de la dette atteint 593 millions au 31 décembre 2010.


Pour les communistes, il est urgent de mettre en place un pôle financier régional public pour mettre fin au scandale des emprunts qui, en fin de compte, ne servent qu’à rembourser les intérêts de la dette et engraisser les actionnaires des banques.

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