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24 décembre 2009 4 24 /12 /décembre /2009 12:36

 

 

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Intervention de M. Jean-Michel SUAU,

Vice-président, délégué à l’Action Sociale




Je ne dirais pas que ce budget est un bon budget mais plutôt le moins mauvais possible.

 

Sincèrement je crois que nous aurions pu aller plus loin dans le cadre de nos choix et de nos arbitrages. Notamment sur l’action économique où nombre de subventions sont attribuées encore sans contrôle et où l’efficience n’est pas au rendez-vous. Sur l’insertion encore, où 475 000 € sont versés au Pôle Emploi, une compétence qui relève de l’Etat.

Les sommes ainsi économisées sur ce poste nous auraient davantage permis de préserver notre politique de solidarité : au bénéfice des personnes âgées, du handicap, de la petite enfance, …de l’emploi du personnel du Conseil Général.

 

Ceci étant, l’ampleur des contraintes auxquelles l’ensemble des collectivités, l’ensemble des Conseils Généraux est confrontés, dit autrement, les 21 millions d’€ de réduction budgétaire auxquels s’ajoutent la décentralisation non compensée de 409 millions d’€, la baisse des transactions immobilières de 25 millions d’€ ainsi que la loi de finance dans la perspective de la réforme des collectivités territoriales, n’était pas chose facile.

Nous aurions pu déplacer un peu plus le curseur dans un sens plus favorable à ce que doivent être, à mon sens, les priorités du Département. 

 

Pour autant, force est de reconnaître que cela n’aurait pas suffit, qu’il y avait nécessité de contracter le budget (moins 21 millions d’€) pour se trouver en équilibre. Parce que présenter un budget en déséquilibre c’est le renvoyer sur le bureau du Préfet, lequel nous mettrait sous tutelle et équilibrerait le budget sur la base des orientations de l’Etat, autrement dit toujours moins de service public.

 

Chacun le sais ici, et je suis d’autant plus à l’aise pour le dire, je n’ai pas toujours soutenu un certain nombre d’orientations, je pense notamment à la DSP et au choix de VEOLIA comme délégataire.

Je crois personnellement avoir fait le bon choix à l’époque. Mais je fais la différence entre un choix et une contrainte. Contrainte à laquelle nous sommes soumis aujourd’hui. Il n’y a pas, dans le contexte actuel, dans le cadre dans lequel on veut nous enfermer, d’issue possible.

 

La réforme institutionnelle est une machine de guerre contre les politiques publiques, contre les politiques de solidarité, contre les services publics.

L’on peut dire que le résultat des ces réformes, en transférant le déficit abyssal de l’Etat vers les collectivités territoriales, en asséchant leurs finances et en privant Département et Région de leurs compétences générales, aboutirait à la disparition pure et simple de pans entiers de l’action départementale.


Cette logique est à l’œuvre pour l’ensemble des collectivités.

Mais attention, la suppression de la taxe professionnelle ce n’est pas seulement un impôt de plus que nos concitoyens seront amenés à payer. C’est parallèlement l’augmentation des coûts de service que jusque là les collectivités assuraient et subventionnaient, et qu’elles ne seront plus à même de financer.

 

Est-ce un scénario catastrophe que je développe là ? Non ! C’est de la lucidité.

Mais, pour moi, lucidité ne rythme pas avec fatalité. L’heure n’est pas à se lamenter sur le présent et le futur que nous propose la réforme gouvernementale n’est pas acceptable.

Je crois important, comme nous l’avons fait, de nous expliquer, d’en informer les Gardoises et les Gardois.

Ceci étant, les réunions avec les Maires, les Associations, les principaux de Collèges, le milieu économique, les Maisons d’Enfants à Caractère Social, les Centres sociaux, les associations de la politique de la ville, toutes ces réunions avec l’ensemble de nos partenaires, avec le tissu associatif, ont fait remonter une exigence, une attente, un souci légitime, souci légitime que porte le personnel des collectivités territoriales. N’ayons pas peur des mots, le grand service public que représentent les collectivités est menacé.

La loi qui autorise aujourd’hui à embaucher des contractuels à la place d’agents sous statut, est effective. Parallèlement à ça, l’explosion du chômage et de la précarité, renvoie aujourd’hui vers nos services sociaux nombre de publics fragilisés. Nous n’avons ni les compétences ni les moyens de nous substituer au désengagement de l’Etat.

 

Les 21 millions d’€ d’économie ne seront pas sans incidence directe et indirecte sur l’emploi de nombreuses associations et structures que nous finançons jusqu’ici.

Départements, Régions, Communautés de Communes, Communes, sont dans la même situation.

C’est l’objectif de la RGPP qui vise à faire de l’ensemble des collectivités les relais dociles des choix gouvernementaux.

Il n’y a pas d’issue dans cette voie. C’est la quadrature du cercle.

 

Le Président de la République et ses amis travaillent à diviser : les communes contre les départements, le rural contre l’urbain, les personnels contre les élus. Le pouvoir veut nous contraindre à être le relais passif de cette réforme malgré nous.

Décembre 1789 c’était la création des départements et des municipalités pour casser les provinces et donner le pouvoir aux citoyens. Décembre 2009 il s’agit de casser le pouvoir des communes et des départements pour retirer le pouvoir aux citoyens.

 

L’heure est à l’action : c’est le sens de ma proposition. Notre collectivité, Monsieur le Président, se trouverait grandie de participer à ce mouvement citoyen qui prend corps, où des associations se mettent en réseau pour engager la bataille contre cette réforme.

En prolongement de ce que vous avez engagé concernant l’information, il y a urgence de participer ensemble de l’action commune, il y a urgence de réfléchir et d’agir ensemble dans des formes à déterminer.

 

Dans le Gard comme dans le pays, il y a eu une majorité pour élire SARKOZY. Aujourd’hui il n’y a pas de majorité pour accepter les conséquences de cette politique.

 

Contribuons ensemble à ce qu’elle se fasse entendre.

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