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13 mai 2013 1 13 /05 /mai /2013 00:41

dethyre.jpgPoint de vue publié dans l'Humanité du 6 mai 2013

par Richard Dethyre, sociologue (1)

 

En France, chaque année, des milliards d’euros d’aide sociale ne sont pas réclamés par ceux qui y ont droit. Sans informations, découragés par les démarches, pensant ne pas y avoir droit et victimes d’un discours culpabilisant, les plus dans le besoin n’accèdent pas 
à leurs droits.

Lourdes conséquences lorsqu’on sait 
que 38,3 % du revenu des 10 % des ménages 
les plus pauvres proviennent des prestations sociales. L’ère Sarkozy, le discours sur la fraude aux prestations sociales, a eu pour effet de stigmatiser un peu plus les populations éligibles aux minima sociaux et les chômeurs. En revanche, le non-recours aux prestations sociales n’est pas accompagné de la même attention 
de la part des services de l’État.

La fraude aux prestations sociales est évaluée à environ 3 milliards d’euros et concernerait 1 % des particuliers, selon la Cour des comptes. 90 % de ces 3 milliards 
sont récupérés par les services. La Cnaf estime le taux 
de fraude à 0,46 % pour les prestations familiales, 
à 1 % des sommes engagées pour le RSA, et à 0,5 % du préjudice subi pour l’assurance maladie.

Il faut comparer ces chiffres à la fraude aux prélèvements sociaux par 
les entreprises, évaluée entre 8 et 12 milliards d’euros, qui concernerait 10 % des entreprises, et à la fraude fiscale, évaluée entre 25 et 50 milliards d’euros par 
la Commission européenne. Elle serait six fois supérieure à la fraude aux prestations sociales.

Non, les gens ne font pas tout pour toucher le maximum d’aide : la moitié des personnes éligibles au RSA n’en font pas la demande. C’est le non-recours. C’est 5,3 milliards d’euros de RSA non versés.

En 2010 le non-recours à la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) concernait 1,4 million de ménages, soit 24 %. Et 90 % des ayants droit (souvent sans papiers) ne réclament pas l’aide médicale d’État (AME). Enfin, ce sont 2 milliards d’indemnités de chômage qui ne sont pas versés. Et 4,7 milliards d’euros de prestations CAF.

Autre idée fausse : contrairement à l’idée partagée par 77 % des sondés, qui considèrent que les chômeurs ne font pas tout ce qu’il faut pour retrouver un travail, 64 % des chômeurs interrogés dans huit pays européens déclarent qu’ils veulent retrouver un emploi, même si cela ne leur procure pas un gain financier.

Autre idée reçue : la France ne distribue pas des minima sociaux trop élevés. Elle est dans la moyenne européenne. Le montant des minima sociaux pour 
une famille de deux enfants s’élève à 72 % du seuil 
de pauvreté, à 60 % du revenu médian, alors qu’il est 
en moyenne de 76 % dans l’Union européenne 
(source OCDE, citée dans la revue Études et résultats 
de la Dress, n° 464 de février 2006).

Autre mensonge asséné par Laurence Parisot en février dernier : « Plus on est généreux, plus le chômage progresse. » Les chômeurs français sont loin d’être privilégiés. Pour 2008, en volume global de prestations versées aux chômeurs (rapporté à la proportion 
de chômeurs dans la population active), la France 
se situe dans la moyenne de l’Europe des 15 et des 27. Huit des pays de l’ex-Union à 15 indemnisent mieux 
leurs chômeurs que la France.

La guerre engagée de longue date contre les prestations sociales marque des points aujourd’hui chez les victimes elles-mêmes. Reprendre du terrain perdu passe par 
des campagnes d’information sur les droits, l’accès 
à ces droits et la dénonciation du manque cruel 
de moyens de recours.

 

(1)*Coauteur de l’Envers de la fraude sociale, le scandale du non-recours aux droits sociaux. Éditions la Découverte, 2012.

Richard Dethyre est le fondateur de l'APEIS (Association pour l'emploi, l'information et la solidarité des chômeurs et des précaires)

 

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