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2 octobre 2014 4 02 /10 /octobre /2014 15:06

Depuis le début juillet, c'est à dire il y a trois mois, le Conseil Municipal de Bagnols et le Conseil Communautaire de l'Agglo du Gard Rhodanien sont en sommeil. Dans quelques jours ces deux instances reprendront du service.

Il y a le feu du côté des finances de ces deux entités (nous l'avons déjà dit et nous y reviendrons prochainement) mais ce n'est pas ça qui est à l'ordre du jour.

Ci-dessous nous reproduisons (afin que les citoyens intéressés puissent s'informer) l'ordre du jour du Conseil de l'Agglo du 06 octobre prochain.

Nous apportons notamment une critique sur le point 11 de l'ordre du jour, en effet à l'instar du gouvernement, l'Agglo va faire encore une fois des cadeaux au patronat ! Au final, c'est le citoyen lambda qui payera pour tout le monde !

Ceci mérite quelques éclaircissements :

L'agglomération Gard rhodanien décide d'exonérer les gros commerçants (supermarchés), artisans et industriels de la Taxe d’Enlèvement des ordures ménagères !

 

Alors que sont eux qui produisent les plus gros volumes de déchets !

Alors qu’en raison de ces volumes et du type de déchets, les temps de collectes sont rallongés, généralement ils ne sont pas triés et leur traitement et/ou recyclage nécessitent plus de manipulations et la recherche de sites plus adaptés et plus éloignés.

 

Ce sont tous les contribuables qui supporteront tous ces surcouts ! Ce n’est pas équitable et ne respecte pas le principe du pollueur-payeur.

 

 

UNE REDEVANCE SPÉCIALE POUR LES COMMERÇANTS & INDUSTRIELS

 

La collecte et le traitement des déchets non ménagers entrainent un surcout en raison des volumes et des types des déchets (temps de collecte plus long, sites de traitement spécialisés plus chers et plus éloignés)

Ce surcout est actuellement financé exclusivement par la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères payée par les ménages.

Certes, les collectivités territoriales ont la compétence élimination des déchets non ménagers mais elles en fixent les limites.

 

Ainsi dès lors que la TEOM est instaurée et conformément à la loi les collectivités territoriales ont l’obligation réglementaires d’instituer une redevance spéciale basée sur le service rendu.

 

QU’EST-CE QUE LA REDEVANCE SPÉCIALE ?

C’est une redevance qui sert à financer les coûts de collecte et de traitement des déchets non ménagers.

Elle est établie et réglementée par les lois N° 75 – 633 du 15/07/75 et N° 92 – 640 du 13/07/92, ainsi que par le Code Général des Collectivités Territoriales).

Elle permet :

         - d’appliquer un principe d’équité dans le financement des collectes et du traitement des déchets entre les ménages et les professionnels. Actuellement ce sont les ménages qui supportent, par le biais de la TEOM, les coûts de collecte et de traitement des déchets des professionnels et des administrations publiques.

         - d’inciter les entreprises et les établissements publics à éliminer leurs déchets en conformité avec la réglementation.

         - d’inciter les entreprises et les établissements publics au tri sélectif et favoriser la diminution de la production des déchets.

 

QUI EST CONCERNÉ ?

         - Les activités privées industrielles, commerciales, artisanales et de prestations de services

         - Les activités de service public représentées par les services de l’État, les collectivités locales, les établissements publics.

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Published by SECTION GARD RHÔDANIEN du PCF - dans Agir avec le PCF
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