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12 août 2009 3 12 /08 /août /2009 18:59
Il y a normalement dans la France républicaine un délai légal maximum de trois mois entre deux conseils municipaux. Ceci oblige les maires les moins démocrates, à quand même consulter les conseillers municipaux et à faire une réunion officielle et publique qui permet un minimum de transparence.
Actuellement à Pont Saint Esprit malgré les soucis financiers de la commune, depuis le 31 mars le conseil municipal ne s'est plus réuni. On se souviendra dans quel contexte et sous quelle forme ce fameux conseil s'est tenu.
Malgré cette infraction à la loi, l'équipe Baumet désinforme la population et accuse à demi-mots les opposants à sa politique de mettre le feu aux poudres ou... aux poubelles !
Jean-Marie Daver interpelle donc le Préfet pour qui fasse appliquer la loi.
Ci-dessous donc le courrier envoyé afin que les lois républicaines soient aussi valides à Pont qu'ailleurs.

DAVER   Jean Marie

Conseiller Municipal

Liste 100% à gauche pour PSE

9 rue des Mimosas

  30130 PONT SAINT ESPRIT

 

   

                                                                                                          Monsieur le Préfet du Gard

 Préfecture de Nîmes

 Avenue Feuchères

 30000  NIMES

 

 

Pont Saint Esprit, le 8 août 2009

 

  

 

Monsieur le Préfet,

 

   

Je vous demande par la présente d’intervenir auprès de Monsieur le Maire de Pont Saint Esprit afin de convoquer  dans les plus brefs délais un Conseil Municipal en vue de fixer les taux d’imposition :

-          taxe foncière bâti

-          taxe foncière non bâti

-          taxe d’habitation

-          taxe ordures ménagères.

 

sachant que ces taux ont été déjà fixés par vos services  après être passés par l’appréciation de la Cour Régional des Comptes.

 

Mon intervention est initiée par une situation qui  préoccupe les contribuables spiripontains, suite  aux augmentations écrasantes de l’année 2008.

 

Nos concitoyens sont inquiets et veulent connaître le montant exact des taxes 2009,

sachant que des bruits et des déclarations le plus fantaisistes circulent à ce sujet.

 

Nous vous joignons un tract édité par la majorité et diffusé dans la population.

 

Or en tant qu’élu et responsable devant la population, de vous demande d’user de votre autorité pour qu’une réunion du Conseil Municipal soit programmée  et que nous puissions  enfin débattre de ce sujet ô combien brûlant, sachant que le dernier Conseil s’est tenu en date du 31 mars 2009 en présence de  la police nationale et que toute l’opposition s’est retirée des débats, considérant que la démocratie la plus élémentaire été bafouée, car le public a été interdit d’entrée  dans l’enceinte de la mairie.

 

Nous trouverez également en pièce jointe la liste des questions que se pose une partie de la

population.

 

Je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien  accorder à ce  courrier.

 

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, mes respectueuses salutations.

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commentaires

Maurice NAVARRO 28/09/2009 15:26


salut Jean-Marie

Voici ma réaction à l'appui inconditionnel du PC à Rey dans le site.

"Je suis choqué par cette position  du PC face à la faute gravissime d'un candidat à la mairie de Bagnols (les 2 comptes). Rey est une ordure contre laquelle j'ai porté plainte pour insultes
racistes ( que pensez-vous de ses insultes racistes envers Mr hallal ("con de ta race" ?). J'ai malheureusement été débouté par cette affaire pour un simple vice de forme. En effet, j'avais laissé
passé un peu de temps pour porter plainte afin de réunir d'autres preuves. Comme me le rappelle personnellement Mr le Procureur de la République qui reconnait la véracité de mes preuves mais
s'excuse de ne pouvoir donner suite à ma démarche, les délais de prescription sont extrêmement courts.Votre solidarité partisane envers un tel arriviste vous discrédite à mes yeux.

  Au plaisir de te revoir. Bises à toi et Monique      Maurice


SECTION GARD VALLEE DU RHÔNE du PCF 28/09/2009 19:19


Visiblement on est dans le cas de figure d'une affaire personnelle. On publie car on ne censure
pas mais Mr Navarro n'est plus dans le champs politique mais dans les "histoires" personnelles.
Son désarroi et sa déception l'empêchent de faire la différence entre les idées et la personne.


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