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6 août 2009 4 06 /08 /août /2009 07:50

Intervention de Monsieur Jean-Michel SUAU

Vice-président délégué à l’Inclusion et au Développement Social

Conseiller Général du Canton Alès Ouest

 

    à la Commission Permanente

du Vendredi 24 Juillet 2009

 

Débat sur la Délégation de Service Public Transport

 

 

 

Monsieur le Président,

Chers Collègues,

 

C’est un rapport important qui engage la collectivité pour au moins 10 ans.

 

Le transport Gardois est déjà privatisé

Je ne suis pas de ce qui défende le statut quo, le maintien du système existant obsolète. Je ne partage pas non plus l’idée qu’il s’agit d’une privatisation puisque les transports étaient déjà délégués au privé.

Il y a effectivement une impérieuse nécessité de modernisation et Jean Denat, dont je ne doute pas une minute de la pugnacité dans la négociation, a à juste titre fait valoir cet argument que je partage.

C’est sur la nature du choix que je reste interrogatif.

Délégation de Service Public ? : Keolis, Véolia et TransDev se partagent, sans concurrence aujourd’hui, plus de 83% du transport sur le territoire national.

 

Ainsi sur 122 marchés publics, seuls 5 les ont mis en concurrence. Leurs chiffres d’affaires ont plus que doublés en 20 ans.

Ici, dans le Gard, Véolia est le seul à postuler, ce qui, tout le monde en conviendra, n’est pas le meilleur moyen de faire jouer la concurrence. Cela se traduit concrètement par un coup de 34 millions d’euros par an pour notre collectivité !

A contrario, la communauté du Grand Lyon, avec la mise en concurrence, après un lobbying important, en 2006 a réduit les coûts de 20% soit 250 € par habitant.

 

Mais là, à l’échelle du département, avec Véolia, nous sommes confrontés à une autre étape de la privatisation : dit autrement à une multinationale, qui a certes les « reins solides » mais qui est guidée dans ses choix stratégiques par l’intérêt de ses actionnaires.

 

L’objectif de ces sociétés n’est pas nouveau. Il consiste à intégrer, digérer, mettre sous tutelle tous les petits transporteurs (je ne les rêve pas) en un mot faire le ménage, faire place nette, pour évacuer toute concurrence.

 

 

Concentration des grands groupes de transport = multinationale = intérêts des actionnaires

Ainsi de 13 groupes dans les années 80 il en reste 3 aujourd’hui : Véolia, Kéolis, TransDev.

 

Avec Véolia pour 10 ans, sans concurrent malgré nos efforts, cette société est en position de force pour faire valoir ses intérêts pour l’immédiat et l’avenir.

 

Ce que je regrette c’est que nous n’ayons pas, avant de signer la convention avec Véolia, engagé une étude sur une autre possibilité comme la régie par exemple.

 

 

Régie directe = service public

Alors je sais que des régies il y en a autant que des fromages en France. Je parle de la régie directe qui est un cadre qu’il faut remplir. C’est-à-dire avec une volonté du département de lui faire valoir ses missions de service public dans l’intérêt des personnes transportées, des salariés et du conseil général.

 

Cette question est déterminante d’autant que l’expérience en 1981 des nationalisations a montré que ce principe ne changeait pas mécaniquement les critères de gestion qui étaient restés privés. Il manquait la volonté politique.

 

Alors j’ai bien entendu, dans 2 ans, Tango, le réseau de l’agglomération nîmoise arrive à terme ; plus tard celui du syndicat mixte alésien, la perspective d’un syndicat départemental, mais c’est toujours un cadre pour la délégation de service public.

 

 

Le coût : obstacle à la régie directe ?

A l’étude du dossier : le matériel roulant, l’équipement sont chiffrés à 1,3 millions d’euros d’annuité sur 10 ans pour le département.

70 millions d’euros, nous dit-on d’investissement au total par Véolia.

Ces chiffres sont à mettre en rapport avec les 30 millions d’euros pour la Ligne Grande Vitesse que nous avons votés, domaine qui n’est pas de compétence départementale.

Je crois que c’est un volume financier supportable par notre collectivité.

 

 

J’en veux pour preuve les études réalisées sur ce sujet, notamment celle publiée dans la revue « Que choisir », l’association du même nom qui est soucieuse de l’intérêt des consommateurs.

Ainsi 6 villes  : Poitiers, Annecy, La Rochelle, Angoulême, Troyes, Colmar, qui ont fait le choix de la régie, s’en tirent honorablement comparé au privé.

 

 

Régie = moins chère et plus efficace

Elles affichent très souvent des niveaux de fréquentation de transport en commun, une productivité par salarié et un taux de couverture supérieurs à la moyenne, dans la classe des agglomérations de 100.000 à 250.000 habitants.

 

Par ailleurs, cette étude montre que  les régies reviennent moins chères et qu’elles s’en tirent honorablement par rapport au privé.

La communauté d’agglomération de Belfort a cessé de travailler avec Véolia début 2006 repassant en régie.

Les chiffres de fréquentation et de taux de couverte étaient déplorables. 32 déplacements par an et par habitant. 16,6% de taux de couverture en 2006.

Si la fréquentation n’a pas changé, l’amélioration de la gestion a été nette dès la première année : +11,4% en recette par voyage -0,8% par dépense par voyage, +12,9% pour le taux de couverture.

 

La direction de Kéolis n’a pas souhaité commenter ces chiffres.

 

 

Je regrette profondément que nous n’ayons pas étudié cette possibilité de mise en régie.

Pour cette raison mon vote sera la confirmation du précédent qui s’opposait à la D.S.P.

 

Pour autant, je souhaite associer, au suivi de la D.S.P pour contribuer de façon constructive pour l’intérêt des usagers, des salariés et de notre collectivité.

 

Je vous remercie.

 

A l’issue de cette réunion je viens d’apprendre qu’il y avait fusion entre Véolia et TransDev. Il ne reste donc que 2 multinationales pour se partager le marché ce qui réduit la concurrence.

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