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9 avril 2009 4 09 /04 /avril /2009 07:02
Nous avons rendu public, via messagerie internet, le rapport de la cour des comptes longtemps tenu secret par la municipalité Baumet.
(voir : http://www.ccomptes.fr/fr/CRC14/documents/Avis/CB2008-30-029PONTSTESPRIT.pdf)

 


Notre démarche, depuis le début de la crise à Pont Saint Esprit est la suivante : faire circuler au maximum les informations afin que le citoyen soit en mesure d'être acteur de sa citoyenneté.

Nous n'avons rien à cacher alors que visiblement d'autres oui.

Voilà pourquoi par exemple ce rapport a été tenu longtemps secret.

S'il avait été favorable à l'équipe Baumet, il n'aurait pas été retenu dans un coffre mais aurait été diffusé. Or cela n'a pas été le cas. Quand un enfant fait disparaître le bulletin scolaire trimestriel, c'est forcément qu'il n'est pas bon. Si le petit Gilbert avait eu un 20/20 ,il aurait été trop content de nous le faire savoir!

Cependant d'après les retours que nous avons, on nous demande des explications sur ce rapport afin de le rendre plus compréhensible au plus grand nombre.


Rassurez-vous c'est assez simple.


Il ne faut pas croire que c'est compliqué, car sinon on laisse la place à des spécialistes, à des professeurs d'économie (on a vu le résultat ici) ou à des énarques, à d'anciens élèves d'école de commerce...


La crise financière internationale a été provoquée par de très bons élèves qui nous disaient : « surtout ne vous en mêlez pas : c'est une affaire de spécialistes ». Là encore, combien de milliards qui finalement ont été donnés, par chacun d'entre nous, pour renflouer banques, assureurs et entreprises ?


Donc vous avez raison, Spiripontains, de vous intéresser aux affaires de votre ville et nous allons vous prouver que ce n'est pas si compliqué qu'on veut bien nous le faire croire parfois.


Remarque liminaire: nous avions émis des doutes à la nomination du cabinet censé aider la ville à redresser les finances de la ville.

Nous avions demandé, comme pour la crise financière d'ailleurs, que l'on fasse un pôle financier public avec des établissements appartenant à l'Etat et dans lequel l'Etat prendrait part aux décisions.

Il n'y a pas de raison que l'Etat renfloue, et que les banquiers continuent à faire ce qu'ils veulent. Ici, à Pont Saint Esprit, on nous a présenté le cabinet KPMG sur lequel nous n'avons pas tardé à apprendre qu'il a été condamné en juillet 2007 à 100 000 euros d'amende par l'Autorité des Marchés Financiers de la Bourse en qualité de Commissaire aux Comptes de l'entreprise Marionnaud. Ça fait un peu désordre dans le contexte spiripontain, mais ça ne nous surprend pas !


Mais revenons aux comptes.


Le budget 2008 a été refusé par le Préfet car qualifié d'insincère. Il en va de même pour les éléments constitutifs de celui de 2009. Le terme « insincère » est parlant: il signifie que le budget ne correspond pas à la réalité, qu'il n'est pas franc, qu'il ne dit pas la vérité.


Comment rendre un bilan insincère ?


Deux solutions possibles toutes les deux utilisées par la Mairie de Pont Saint Esprit :

-         Majorer les recettes

-         Minorer les dépenses

Les recettes fictives, ce sont les fameuses ventes immobilières (dont la piscine) qui ne tiennent compte, ni de la crise financière, ni de la crise immobilière, ni de la non-attractivité de la ville... En gros des ventes impossibles, mais quand même prises en compte dans le budget.

Quant aux dépenses minorées, ce sont des dettes anciennes, dont le report est « oublié » (intérêt de la dette, intérêt de retard, vieilles factures comme celle de la patinoire de Noël 2007, des notes de restaurants...).  On peut aussi faire des jeux d'écriture, en faisant par exemple payer une partie du personnel communal par le CCAS.


Un des arguments de la défense de Baumet c'est de dire on a fait trop de social, mais payer le personnel communal par le CCAS, ce n'est pas du social, c'est une erreur de comptabilité !


Tout ça pour arriver à faire baisser le taux d'imposition dont on sait qu'il a été un élément déclenchant de la révolte populaire. Cependant avec des chiffres faux, on ne peut pas arriver à cette baisse des impôts. Dans le même temps l'équipe Baumet qui tient à faire baisser les impôts (pour dire tout rentre dans l'ordre), essaye de contracter de nouveaux crédits (pour l'instant sans succès).

Si par malheur elle y arrivait ça ne résoudrait pas les problèmes et ça ne ferait que repousser les problèmes pour plus tard.


Le rapport de la cour des comptes apporte la preuve que, malgré les erreurs passées, l'équipe majoritaire ne tient pas compte des recommandations de cette chambre, et continue à faire « n'importe quoi ».


Malheureusement la CRC n'est pas un « gendarme », elle est juste « une maîtresse d'école » qui met des notes.

Elle ne peut donc pas prendre de sanction. Elle ne peut que donner un avis au Préfet qui lui, prend la décision comptable, mais qui n'a jusqu'à aujourd'hui pris aucune décision, autre que celles supportées par les contribuables.


La solution est donc politique.


Monsieur Seguin a beau se répandre en disant qu'il n'est pas d'accord avec la municipalité Baumet, ça ne change rien à la situation. Il devrait jouer de ses relations avec le Président de la République pour obtenir la révocation ça serait beaucoup plus utile que ses commentaires.


Que faire pour faire baisser les dépenses ?


Le 20 janvier dernier nous avions proposé que les élus fassent don de leurs indemnités de fonction pour participer à la résorption du trou.

La CRC nous suit, mais elle ne va pas aussi loin que nous puisqu'elle veut seulement les réduire.

Aujourd'hui nous allons plus loin encore : puisque nos élus ne siègent plus à la Communauté de Communes il faudrait que cette communauté nous verse leurs émoluments. Lors de nos manifestations aux assemblées de Rhône-Cèze-Languedoc, nous n'avons eu comme seul et unique soutien celui de notre Camarade Laurent Castanier (élu bagnolais et Vice-Président de RCL). On ne comprend pas le silence des autres élus et notamment du Président de la Communauté, Patrice Prat, mais c'est vrai qu'il semble lui aussi avoir des problèmes d'augmentation d'impôts locaux dans sa commune de Laudun l'Ardoise. Voilà qui nous permettrait pourtant d'avoir un peu plus de recettes!

En ce qui concerne les dépenses, la CRC préconise une baisse des frais postaux et de télécommunications jugés anormalement élevés pour une commune de notre importance, la baisse des rémunérations d'intermédiaire et d'honoraires (l'engagement  du cabinet KPMG et d'avocats pour suivre les plaintes contre l'opposition ne vont pas dans ce sens), la baisse des frais de déplacements, de missions, de réceptions, de publicité, de publication, de relations publiques.


Voilà ce qu'il faudrait faire et que la mairie dans son budget 2009 n'a toujours pas fait. La Chambre Régionale des Comptes relève dans ses conclusions « que la commune a continué en 2008 d'engager des dépenses au-delà des crédits disponibles ».

Depuis la fin de l'année 2008, devant la gravité de la situation, nous avons engagé un bras de fer avec la majorité responsable de la situation, et réclamons de nouvelles élections considérant que les électeurs n'ont pas pu s'exprimer en connaissance de cause.

Aujourd'hui la situation est encore plus grave, car ne tenant pas compte des recommandations de la CRC, la municipalité continue à creuser le déficit de la commune. L'équipe Baumet n'a tiré aucune leçon des errements passés et poursuit sa fuite en avant.


C'est pourquoi plus que jamais nous demandons la révocation de la municipalité et l'organisation de nouvelles élections.


Nous espérons que nos explications seront comprises. Les gens de bonne foi comprendront bien que les désagréments que la ville de Pont Saint Esprit subit actuellement n'ont qu'une seule cause : la majorité municipale.

Notre action est une œuvre utile : elle a pour but de sauver les finances des Spiripontains et celles de la Commune.


Le rapport de la Cour des Compte n'est pas partisan, il ne peut être accusé de partialité. Par contre il convient de balayer l'argument selon lequel : ceux qui nous ont mis dans l'embarras doivent nous en sortir.


Le rapport est clair là-dessus: l'équipe en place continue par ses décisions à aggraver la situation. Ils ne peuvent pas continuer. 

De même certains disent : ça n'irait pas mieux avec une nouvelle équipe. Là encore, on ne peut pas dire ça, car il y a fort à parier que nous aurions une subvention d'équilibre, que les banques qui ont perdu confiance en notre ville pourraient changer d'attitude en ayant la certitude de la bonne foi d'une nouvelle majorité, que les inconséquences de l'équipe actuelle ne seraient pas poursuivies...


Pour qu'il en soit ainsi une seule solution poursuivre la lutte légitime.

 

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