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10 juillet 2011 7 10 /07 /juillet /2011 10:13

 Proclamée une première fois pendant la Révolution, le 21 février 1795, puis une deuxième fois par la Commune de Paris, la séparation des Eglises et de l’Etat fut enfin établie par la loi du 9 décembre 1905, qui apparaît comme la « clé de voûte » de la laïcité à la française ».

  loi1905b-copie-1.jpgLe Concordat promulgué par Bonaparte en 1802, instaurant le régime des cultes reconnus et financés par l’État, remplaça l’ancienne alliance du trône et de l’autel par celle du sabre et du goupillon. Dès 1815, le catholicisme connut une spectaculaire restauration en ralliant toutes les forces monarchistes et conservatrices. En 1875, avec 55 000 prêtres et 180 000 religieux, la France méritait plus que jamais son titre de «fille aînée de l’Église» et de protectrice d’une papauté qui condamnait le «monde moderne».

Aussi, tous les républicains mirent à leurs programmes la séparation de l’Église et de l’État. Mais, une fois parvenus au pouvoir en 1880, les «opportunistes» l’ajournèrent pour ne pas aggraver le conflit récurrent entre monarchistes catholiques et républicains anticléricaux. Ils pensaient contrôler l’Église en maintenant le Concordat tout en dénonçant le «cléricalisme».

L’Affaire Dreyfus révéla que la majorité des catholiques ne s’était pas ralliée à la République en dépit des exhortations du pape Léon XIII. Après la victoire du Bloc des gauches en 1902, le gouvernement Combes interdit la plupart des congrégations au nom de la «défense républicaine», tandis que le nouveau pape intransigeant Pie X protestait contre la «croisade laïque» et ne respectait plus le Concordat. La rupture des relations entre la France et le Vatican survint le 30 juillet 1904 et fut approuvée par 480 députés contre 90. L’anticléricalisme allait bien au-delà des 342 députés de gauche.

La séparation n’est cependant pas une décision conjoncturelle. Depuis 1903, une commission de 33 députés, présidée par le radical socialiste Ferdinand Buisson, met au point une proposition de loi dont le socialiste Aristide Briand sera le rapporteur. Alors qu’au départ partisans et adversaires de la séparation y étaient à égalité, c’est une majorité qui adopte le projet Briand le 6 juillet, avant même la rupture avec le Vatican.

La séparation est en effet portée par un puissant courant populaire animé par les militants de la Ligue des droits de l’hom me, les défenseurs de la laïcité, les francs-maçons et les libres-penseurs, qui multiplient les pétitions.

La loi de 1905 est un des rares exemples de convergence entre une initiative parlementaire et un puissant mouvement populaire.

Si elle s’inscrit dans un climat de vif affrontement, ses initiateurs veulent qu’elle soit une loi de pacification mettant fin au conflit des «deux France». Jaurès entend qu’elle soit «l’œuvre commune de tous les républicains, conforme au droit de l’État laïque mais aussi acceptable par les catholiques eux-mêmes» (1er juin 1904).

La séparation sera un acte souverain de la République laïque, pas un «pacte» négocié avec les religions. Pour Buisson, «la laïcité consiste à séparer les Églises de l’État, non pas sous la forme d’un partage d’attributions entre  deux puissances traitant d’égal à égal, mais en garantissant aux opinions religieuses les mêmes libertés qu’à toutes les opinions».

Le rapport Briand présenté aux députés le 4 mars 1905 ouvre un débat de plus de trois mois et de haute tenue. Le vote de l’article 4 amendé par Jaurès est décisif: la loi n’a pas à définir les statuts des associations cultuelles qui «doivent se conformer aux règles d’organisation générales du culte dont elles se proposent d’assurer l’exercice». L’État respectera l’organisation propre des Églises. Cet article adopté par 482 voix contre 52, Jaurès pouvait s’écrier: «La séparation est faitelaiciteseparation.gif

La loi établit une «double émancipation», explique Briand le 26 juin 1905: d’un côté, l’État cesse d’intervenir dans les affaires religieuses sinon pour faire respecter la liberté de conscience et de culte; de l’autre, les religions bénéficient d’une liberté inédite mais ne peuvent prétendre imposer leurs normes à l’ensemble de la vie publique et privée.

 

Jean-Baptiste Bienvenu-Martin, ministre de
l’Éducation nationale, sépare le clergé et
"la fille aînée de l’Eglise".
(Dessin de Léandre paru dans Le Rire,
20/05/1905).

 

 

La loi est finalement adoptée le 3 juillet 1905 par 341 députés contre 233. Cette majorité est moins large que prévu car les surenchères de certains anticléricaux ont dissuadé une partie des modérés. Néanmoins, 181 sénateurs contre 102 la votent sans modifications et le président de la République la ratifie aussitôt le 9 décembre. Elle est le fruit de l’union de tous les laïques par-delà leurs différences de sensibilités anticléricales.

Les protestants et les israélites se conforment aussitôt à la loi. Le Vatican, en dépit du vœu de la majorité des évêques français, leur interdit de l’appliquer par crainte de la «contagion laïque» de «l’exemple de la France». Mais l’Église finira par s’y soumettre en 1924. La séparation des Églises et de l’État parachève donc la laïcité de la République reconnue par la Constitution depuis 1946. Pour la Cour européenne de justice, la loi de 1905 est la «clé de voûte» de la «laïcité à la française».


 Jean-Paul Scot, historien (*)

(*) Auteur de l’État chez lui, l’Église chez elle. Comprendre la loi de 1905. Éditions du Seuil, «Points Histoire», 2005.

 

la liberté de croire  ou de ne pas croire


Les deux premiers articles, titrés « Principes », définissent la laïcité républicaine.


Art 1er: 

« La République assure la liberté de conscience.» Comme le premier droit naturel, inviolable et égal pour tous. En découle la liberté de croire ou de ne pas croire. La liberté de religion n’en est qu’un corollaire; son expression concrète, la «liberté de culte», est garantie par la République «sous les seules restrictions de l’ordre public».

Art. 2: 

«La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte…» Les Églises ne sont plus des services publics; elles deviennent des unions d’associations cultuelles de droit privé à but non lucratif, comme les autres associations de la société civile. Les membres des clergés ne sont plus des quasi-fonctionnaires. Tous les budgets des cultes sont supprimés car les religions doivent vivre des seules contributions de leurs fidèles.

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Published by SECTION GARD RHÔDANIEN du PCF - dans Info diverses
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DECLOSMENIL Dominique 14/07/2011 15:06




Jean Jaurès




discours de Castres le 30 juillet 1904






Qu’est-ce que la démocratie ?
Démocratie et laïcité sont
deux termes identiques. Qu’est-ce que la démocratie ? Royer-Collard [1],
qui a restreint arbitrairement l’application du principe, mais qui a vu excellemment le principe même, en a donné la définition décisive : « La démocratie n’est autre chose que
l’égalité des droits. » Or, il n’y a pas égalité des droits si l’attachement de tel ou tel citoyen à telle ou telle croyance, à telle ou telle religion, est pour lui une cause de
privilège ou une cause de disgrâce. Dans aucun des actes de la vie civile, politique ou sociale, la démocratie ne fait intervenir, légalement, la question religieuse. Elle respecte, elle
assure l’entière et nécessaire liberté de toutes les consciences, de toutes les croyances, de tous les cultes, mais elle ne fait d’aucun dogme la règle et le fondement de la vie sociale. Elle
ne demande pas a l’enfant qui vient de naitre, et pour reconnaitre son droit à la vie, a quelle confession il appartient, et elle ne l’inscrit d’office dans aucune église. Elle ne demande pas
aux citoyens, quand ils veulent fonder une famille, et pour leur reconnaitre et leur garantir tous les droits qui se rattachent a la famille, quelle religion ils mettent a la base de leur
foyer, ni s’ils y en mettent une. Elle ne demande pas au citoyen, quand il veut faire, pour sa part, acte de souveraineté et déposer son bulletin dans l’urne, quel est son culte et s’il en a
un. Elle n’exige pas des justiciables qui viennent demander a ses juges d’arbitrer entre eux, qu’ils reconnaissent, outre le Code civil, un code religieux et confessionnel. Elle n’interdit
point d’accès de la propriété, la pratique de tel ou tel métier, a ceux qui refusent de signer tel ou tel formulaire et d’avouer telle ou telle orthodoxie. Elle protège également la dignité
de toutes les funérailles, sans rechercher si ceux qui passent ont atteste avant de mourir leur espérance immortelle, ou si, satisfaits de la tache accomplie, ils ont accepte la mort comme le
suprême et légitime repos. Et quand sonne le tocsin de la patrie en danger, la démocratie envoie tous ses fils, tous ses citoyens, affronter sur les mêmes champs de bataille le même péril,
sans se demander si, contre l’angoisse de la mort qui plane, ils chercheront au fond de leur cœur un recours dans les promesses d’immortalité chrétienne, ou s’ils ne feront appel qu’a cette
magnanimité sociale par ou l’individu se subordonne et se sacrifie a un idéal supérieur, et cette magnanimité naturelle qui méprise la peur de la mort comme la plus dégradante servitude.


La laïcité,
condition nécessaire de la démocratie
Mais qu’est-ce à dire ? Et si la démocratie fonde en dehors de tout système religieux toutes ses institutions, tout son droit politique et social, famille, patrie, propriété,
souveraineté, si elle ne s’appuie que sur l’égale dignité des personnes humaines appelées aux mêmes droits et invitées a un respect réciproque, si elle se dirige sans aucune intervention
dogmatique et surnaturelle, par les seules lumières de la conscience et de la science, si elle n’attend le progrès que du progrès de la conscience et de la science, c’est-a-dire d’une
interprétation plus hardie du droit des personnes et d’une plus efficace domination de l’esprit sur la nature, j’ai bien le droit de dire qu’elle est foncièrement laïque, laïque dans son
essence comme dans ses formes, dans son principe comme dans ses institutions, et dans sa morale comme dans son économie. Ou plutôt, j’ai le droit de répéter que démocratie
et laïcité sont
identiques.


La laïcité dans
l’éducation
Mais, si laïcité et
démocratie sont indivisibles, et si la démocratie ne peut réaliser son essence et remplir son office, qui est d’assurer l’égalité des droits, que dans la laïcité,
par quelle contradiction mortelle, par quel abandon de son droit et de tout droit, la démocratie renoncerait-elle a faire pénétrer lalaïcité dans
l’éducation c’est-a-dire dans l’institution la plus essentielle, dans celle qui domine toutes les autres, et en qui les autres prennent conscience d’elles-mêmes et de leur principe ?
Comment la démocratie, qui fait circuler le principe de laïcité dans
tout l’organisme politique et social, permettrait-elle au principe contraire de s’installer dans l’éducation, c’est-a-dire au cœur même de l’organisme ? 
Que les citoyens complètent, individuellement, par telle ou telle croyance, par tel ou tel acte rituel, les fonctions laïques, l’ét





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