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18 décembre 2008 4 18 /12 /décembre /2008 01:38

Syndicalisme . La Caisse primaire d’assurance maladie de Metz (Moselle) a été épinglée par la HALDE pour discrimination syndicale.

Selon une étude de la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) publiée hier, 85 % des grandes entreprises se sont engagées contre les discriminations, mais, souligne-t-elle, le passage à l’acte reste beaucoup trop timide, notamment dans la gestion des carrières. Employé à la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) de Metz (Moselle) depuis 1969, Gérard Walck peut en témoigner : « Depuis 1977, j’ai été mis au placard parce que j’occupais des responsabilités importantes au sein de la CGT. » La HALDE l’a d’ailleurs reconnu dans une délibération du 27 octobre dernier, estimant que ce dernier a été discriminé dans son déroulement de carrière en raison de son engagement syndical.

Depuis 2005, Gérard Walck se bat pour que son employeur compense le fait de ne pas l’avoir noté pendant trente ans, empêchant ainsi son avancement. Entre 1999 et 2005, le syndicaliste avait demandé à plusieurs reprises à sa direction de revoir sa situation. En vain. « Aujourd’hui, la HALDE dit clairement qu’il y a eu discrimination », se félicite le plaignant. Une délibération qui confirme le procès-verbal de l’inspecteur du travail rendu le 21 décembre 2006 à l’encontre de la CPAM de Metz pour mesures discriminatoires.

L’argument de la HALDE s’appuie sur le droit des salariés. « La CPAM fait valoir que sa qualité de permanent syndical le plaçait dans une situation d’exonération d’activité professionnelle rendant impossible, pour sa hiérarchie, de porter une quelconque appréciation et assimile à une absence le temps de "permanence syndicale" », dénonce la haute autorité, qui s’appuie sur l’article L. 2141-5 du Code du travail, mais aussi sur la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation du 27 mai 2008, qui considère qu’un « employeur ne peut (…) prendre en compte les absences d’un salarié liées à ses activités syndicales pour arrêter ses décisions en ce qui concerne notamment (…) l’avancement et la rémunération ».

« Cette décision aura une portée générale pour tous ceux qui sont victimes de discrimination syndicale dans le déroulement de leur carrière, notamment dans les organismes sociaux », se félicite l’intéressé. Son cas doit passer devant les prud’hommes en février prochain. Et Gérard Walck compte bien « se battre jusqu’au bout ».

Alexandra Chaignon dans l'Humanité du 9 décembre 2008

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