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27 octobre 2008 1 27 /10 /octobre /2008 23:20

Réinventons un destin collectif et solidaire

par Pascal Savoldelli,
président du groupe communiste  du Conseil général du Val de Marne.

 

Si elles étaient appliquées, les préconisations du rapport parlementaire que le député (UMP) Jean-Luc Warsmann vient de remettre au gouvernement sur « la clarification des compétences des collectivités territoriales » conduiraient à de très graves reculs du service public, de la démocratie et des relations de proximité qu’élus et population tissent depuis des années au plan local.

Les principales idées de ce rapport structurent un dispositif cohérent de dénigrement de l’action publique territoriale et d’amplification du rôle de donneur d’ordres du gouvernement, résolument orienté vers le développement d’un État stratège de plus en plus éloigné des préoccupations populaires.

Les regroupements territoriaux envisagés ne peuvent que réduire très rapidement la portée puis le nombre des collectivités locales. Les communes seraient absorbées par des intercommunalités. Les « unions » et « fusions » des départements dans les régions seraient favorisées dans un premier temps par des incitations financières, en appuyant l’ensemble du dispositif sur la généralisation à tout le territoire d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Les suppressions de la clause de compétence générale et du principe de non-hiérarchie entre collectivités locales contribueraient douloureusement à cette réorganisation en vidant les communes et les départements des moyens de leur autonomie d’initiative et d’action avec les populations. Le tout dans un pilotage de l’État renforcé notamment au niveau du préfet de région, sur fond de révision des modes de scrutin et de redécoupage électoral.

Ce projet de réforme des collectivités locales prolonge les coups portés aux services de l’État par la réforme générale des politiques publiques.

Mais il va plus loin !

À l’évidence, ce rapport est une première étape dans un processus de dilution et de suppression à terme des communes et des départements. Ses objectifs sont à considérer dans une nouvelle organisation territoriale de la France totalement soumise aux stratégies libérales qui, plus que jamais dans le contexte de crise du capitalisme, veulent accélérer la marchandisation des services et la réduction des dépenses publiques.

Dans cette lecture, le rapport est en totale cohérence avec les projets institutionnels élyséens de gouvernance du Grand Paris, de certaines communautés urbaines dans des grandes villes françaises à l’instar d’autres métropoles et pôles de développement économico-urbain européens et mondiaux.

Comme je l’ai exprimé lors du récent congrès de l’ANECR, je pense que nos propositions contre une telle remise en question de l’organisation territoriale dans notre pays doivent être à la mesure des enjeux considérables qu’elle représente pour la vie quotidienne et l’avenir des habitants, des jeunes, des salariés… et pour l’existence et le développement de véritables foyers de démocratie.

Notre idéal d’inclusion dans la société de l’ensemble des habitants et des salariés contre les politiques d’exclusion de la droite est un enjeu de classe. Non seulement il exige de ne pas laisser remettre en question des fonctionnements démocratiques qui, depuis la Révolution sont devenus des éléments du pacte républicain, mais il appelle aussi et surtout à développer une dynamique de projet.

En effet, nous ne pouvons en rester à défendre un statu quo institutionnel qui a ses limites dans une société en pleine mutation. Nous avons aussi à répondre à la question : quelle organisation de l’administration territoriale de la République pour aujourd’hui et pour demain ? Nous devons le faire de manière offensive et constructive.

S’inscrire utilement dans ce débat nécessite de procéder à l’évaluation des processus successifs de décentralisation depuis les lois de 1982-1983 mises à mal par l’acte II. Par exemple, les empilements institutionnels sont une réalité qu’il faut analyser au regard des nouvelles donnes économiques, sociales et démographiques. Prendre en compte les besoins d’évolution qui se font jour, développer la démocratie… appellent

la tenue d’un grand débat national associant les élus et les citoyens pour des avancées en matière de décentralisation et de relation entre l’État et les collectivités locales.

Dans ce débat, il me semble que deux constats particulièrement positifs sont à valoriser.

- Il serait contraire à toute forme de progrès social et démocratique de ne pas promouvoir les échelons territoriaux qui sont impliqués dans des relations de proximité en intervenant en toute première ligne sur le quotidien de la vie et les souffrances des populations. À l’opposé des termes du rapport, il convient donc de développer les compétences et les moyens qui sont en phase avec la singularité des relations de proximité des communes et non, comme il le préconise, de leur retirer leurs compétences dsociale.

- Les capacités de réflexion partagée et les complémentarités d’action entre la commune et le département font quotidiennement la preuve de leur efficacité et de leur utilité sociales dans bien des domaines, surtout quand on y met les volontés politiques et partenariales nécessaires. Il faut les préserver et les renforcer.

Je crois également qu’il faut mettre au coeur de nos exigences, le respect et l’approfondissement de la responsabilité nationale comme garante des principes d’égalité et de solidarité sociale et territoriale. La montée en puissance des mécontentements et des oppositions aux désengagements financiers de l’État ne peut que s’inscrire fortement dans la perspective d’une réforme globale du système fiscal, avec de véritables péréquations, une réforme du crédit et de l’imposition des entreprises, modulable en fonction des orientations données à leurs bénéfices.

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