Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
10 septembre 2008 3 10 /09 /septembre /2008 00:36

 

La mobilisation citoyenne contre ce nouveau fichier de renseignements s’intensifie. Associations, syndicats, politiques… Tous dénoncent une intolérable atteinte aux libertés publiques.

Habitué des mobilisations, le président de la Ligue des droits de l’homme est soufflé. « C’est sans précédent », glisse Jean-Pierre Dubois. De fait, le mouvement de colère contre la création du fichier Edvige atteint des sommets. Syndicats, associations, simples citoyens… La contestation est quasi générale. Le collectif Non à Edvige (1), qui réunit pas moins de 700 organisations tous azimuts, voit affluer les soutiens. La pétition en ligne a dépassé ce week-end les 110 000 signatures. Un chiffre colossal qui ne cesse d’enfler.

Treize recours

Longtemps atones, les poids lourds politiques, comme François Bayrou (Modem) ou François Hollande (PS), s’engagent désormais dans la bataille. Même Hervé Morin, le ministre de la Défense, a fait part samedi de son scepticisme sur l’utilité de ce fichier, pourtant créé par sa collègue de l’Intérieur ! C’est dire. À ce jour, treize recours ont été déposés devant le Conseil d’État, qui doit rendre sa décision fin décembre.

Le gouvernement ne s’attendait sûrement pas à une telle bronca. Signé à quelques jours des vacances scolaires, le 27 juin 2008, le décret officialisant la naissance d’Edvige - joli nom pour « Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale » - est paru discrètement le 1er juillet au Journal officiel. Sa création est liée au démantèlement des renseignements généraux (RG). Au début de l’été, les grandes oreilles de la République ont fusionné avec la Direction de la surveillance du territoire (DST), afin de créer la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI). C’est à l’occasion de cette profonde réorganisation que la place Beauvau a décidé de toiletter le décret qui régissait, depuis 1991, le fichier « RG ». Un toilettage plutôt musclé.

De fait, Edvige élargit dangereusement les règles appliquées jusqu’ici. En clair, il ratisse large, très large. Comme le précédent fichier, il recensera, systématiquement, toute personne « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique, ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ». Mais ce n’est pas tout. L’ancien décret permettait de ficher aussi les personnes « qui peuvent, en raison de leur activité individuelle ou collective, porter atteinte à la sûreté de l’État ou à la sécurité publique, par le recours ou le soutien actif apporté à la violence ». Avec Edvige, oubliez la notion de « violence » et de « soutien actif ». Désormais, on parle tout simplement de personnes « susceptibles de troubler l’ordre public ». Susceptibles ? Difficile de faire plus flou. Et arbitraire. « Le simple fait de participer à une manifestation est donc une raison suffisante pour être fiché ! » s’emporte Hélène Franco, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature.

dès treize ans

Autre point de crispation : alors que le fichier précédent ne recensait que les majeurs, les policiers ont désormais l’autorisation de ficher les personnes à partir de treize ans, et ce pour une durée illimitée. Pour la place Beauvau, il s’agit là de s’adapter à l’augmentation de la délinquance juvénile. « Edvige permettra de faire savoir à ces jeunes qu’ils sont fichés, un peu comme si on leur disait "attention, on t’a à l’oeil" ! » assure Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l’Intérieur. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a réclamé - en vain - que le seuil minimal soit seize ans. Et ne cache pas son inquiétude quant à l’absence de limite de temps dans la conservation des données. « Si des mineurs peuvent être à l’origine de ’’troubles à l’ordre public’’, en revanche, de tels faits ne doivent pas leur être opposés trente ans après, voire plus. Le droit de changer, le droit à l’oubli doivent être assurés pour tous, y compris pour les citoyens de demain. »

Dernier point : la nature des données « sensibles » collectées par les policiers. Le décret de 1991 permettait déjà de répertorier les « signes physiques particuliers et inaltérables », les « opinions politiques, philosophiques, religieuses » et l’appartenance syndicale. Edvige y ajoute la santé et la vie sexuelle. Deux types d’informations qui seront recueillies de « manière exceptionnelle ». Une des rares concessions obtenue par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui promet d’utiliser « son pouvoir de contrôle pour s’assurer du caractère pertinent de l’enregistrement ». Voire. Compte tenu de ses effectifs, la commission n’a pu, depuis 1991, contrôler réellement le fichier des RG qu’une seule fois. Une fois en dix-sept ans…

(1) nonaedvige.ras.eu.org.

Laurent Mouloud dans l'HUMA du 08/09/2008

Partager cet article

Repost0

commentaires

Présentation

  • : BLOG SECTION GARD RHODANIEN du PCF
  • BLOG  SECTION GARD RHODANIEN du PCF
  • : Les activités et les réflexions des militants communistes et des élu(e)s du P.C.F section du Gard Rhodanien.
  • Contact

Recherche