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5 juin 2008 4 05 /06 /juin /2008 15:18
Monsieur le Président, Cher Collègue,

C’est un débat important sur une question qui nous est posée : à partir de nos compétences, quel mode d’organisation de transport choisir pour les gardoises et les gardois ?

D’abord pour lever toute ambiguïté : je comprends l’urgence pour notre collectivité de trouver une solution permettant le transport des élèves gardois à la rentrée prochaine. Et dans le contexte actuel la relance de la DSP est certainement la moins mauvaise des solutions.
Pour autant, je crois qu’il aurait été opportun que notre collectivité, dont la majorité est à gauche, s’inscrive (au delà de l’urgence) dans un travail de réflexion et d’étude pour la constitution d’une régie directe sans délégation.
Certes nous avons débattu à maintes reprises des transports, mais de façon partielle et segmentée : syndicat mixte du grand Alès, schéma départemental des transports, tarif à 1,50 €…
Mais il aura fallut la décision du tribunal administratif cassant le marché, sur la forme et non sur le fond, pour que soient abordés les enjeux et les alternatives possibles.
Je crois qu’il y a pour notre collectivité une opportunité à saisir : à l’heure ou le gouvernement de Nicolas Sarkozy met en pièce tout le service public, je considère, non seulement nécessaire de résister et de défendre ses outils indispensables, mais de travailler à intégrer d’autres domaines d’intérêt général : comme l’eau, les ordures ménagères, la petite enfance… et les transports, sous la maîtrise publique…
Parce que le service public, porteur d’égalité de services et de coût sur tout le territoire national est indispensable à la cohésion sociale, aujourd’hui bien menacée. Disant cela, vous comprenez bien que je ne défends pas les multiplicités des conventions avec les petits transporteurs qui nous lient jusqu’ici qui n’apportent pas une réponse satisfaisante en matière de transport.
Pour autant, même si quelques salariés du groupement de transport sous la houlette de Véolia vont, probablement et je le souhaite, aligner leurs conventions salariales sur les mieux lotis d’entre eux, je ne suis pas persuadé que les actionnaires de Véolia aient prioritairement le mieux disant social comme objectif en soumissionnant l’appel d’offre au département.
Alors que notre collectivité souhaite engager et revisiter ses politiques pour participer du développement durable, à l’heure où le prix du carburant atteint des sommets, il y a là une belle opportunité pour travailler à la complémentarité des modes de transports publics : rail, route et construire une réponse cohérente.
Avec la SNCF et le Conseil Régional nous avons un opérateur public et une collectivité qui a compétence sur les TER. Autant d’atouts pour travailler à la continuité des modes de transports, sans rupture de charges, notamment sur le trajet domicile/travail comme le prévoit la loi SRU et avec le billet unique, Kartatoo mis en place par la Région.
Je serai également surpris que l’intérêt des actionnaires de Véolia soient compatibles avec cette conception du service public sur l’ensemble du département et notamment en zone rurale ! Je sais aussi qu’une telle transition demande du temps.
Une DSP sur 5 ou 6 ans aurait permis d’engager ce chantier et intégrer le syndicat mixte alésien (agglo et conseil général). D’évidence, une telle transition, notamment dans le contexte financier créée par l’étouffement des collectivités en raison d’une décentralisation non financée n’est certes pas aisée. 
Le chiffre de 60 M d’€uros a été avancé pour la constitution d’une flotte de 400 autocars, 700 chauffeurs. C’est en effet une somme importante, mais qu’il faut relativiser, nous versons 28 M d’€uros chaque année aux autocaristes (qui intègre la gratuite des transports scolaires et demain le billet à coût unique à 1,5€). 60 M d’€uros financés par l’emprunt, avec le lissage des remboursements des annuités ce n’est certainement pas impossible.
Des collectivités ont fait ce choix. Dans les départements du sud-ouest, d’autres y travaillent comme le département du Cher et de l’Allier.
Sinon comment comprendre que Véolia (28,6 milliards d’€uros de chiffre d’affaire en 2007), qui n’a rien d’un philanthrope, vienne sur un marché de 10 ans et ou les intérêts de ses actionnaires ne seraient pas défendus et valorisés ?
Je rappelle que c’est avec des arguments similaires qu’au début des années 70 (capacité technique des collectivités) qu’a été engagée la privatisation des services d’eau et d’assainissement dans quasi totalité des grandes villes de France. Cela a contribué à la création de gros mastodonte (Compagnie Générale des Eaux), dont les appellations ont changé, au fur et à mesure que les gigantesques profits réalisés étaient réinvestit dans tous les domaines de l’activité humaine.

Au point que l’on ait pu dire « qu’il accompagnait chacun de nous de la naissance à la mort ».

Or, aujourd’hui, nombre de collectivités se regroupent pour recréer des régies directes afin d’échapper à l’emprise des grosses sociétés, dont la première particularité est de faire payer le m3 d’eau à des prix prohibitifs.
Il est fort à parier que dans quelques années quand ces gros opérateurs de transport se seront assurer une situation de monopole sur le territoire national voir au delà que nous connaissions les mêmes effets et les mêmes conséquences.
Demain ces sociétés ne manqueront pas de faire valoir des exigences financières incomparables à celles qu’elles proposent aujourd’hui pour obtenir le marché.
J’aurai souhaité que nous nous engagions sur une étude sur la faisabilité d’autres alternatives, je m’abstiendrai donc sur ce dossier.

 le 5 Juin 2008,
Jean-Michel SUAU,
 Vice-Président  Délégué à l’Inclusion et au Développement Social,
Conseiller Général du canton Alès Ouest Nîmes

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