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11 mai 2008 7 11 /05 /mai /2008 12:21

Après avoir piétiné le 4 février dernier, le suffrage universel et avoir permis la ratification parlementaire du traité européen de Lisbonne et permettre ainsi son adoption sans référendum malgré le NON majoritaire des français et de la gauche, le PS va-t-il une nouvelle fois bafouer la démocratie et les valeurs historiques de la gauche? Il est bien loin le PS qui sous la plume de Mitterrand (pourtant pas dangereux révolutionnaire!) qualifiait la constitution de "Coup d'état permanent". Aujourd'hui, le PS s'apprête à laisser adopter la réforme  UMP/ MEDEF proposée par Sarkozy qui va encore renforcer le régime présidentiel et ses dérives autoritaires.


Ci- après article paru dans l'Huma du Mercredi 7 mai

 

Tractations politiciennes sur les institutions

UMP-PS . Les deux partis étaient en pleine négociation de couloirs, hier, en vue d’un accord permettant de faire adopter au Congrès du Parlement la réforme sarkozyste de la Constitution.

Les grandes manoeuvres se poursuivaient, hier, entre droite et socialistes, pour négocier les termes d’un accord sur la réforme institutionnelle souhaitée par Nicolas Sarkozy. Le président du groupe PS à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, devait rencontrer, hier après-midi, son homologue de l’UMP, Jean-François Copé. Parallèlement, François Hollande était reçu à Matignon par François Fillon, sans que les résultats de ces tractations soient connus à l’heure où nous bouclons. La méthode faisait l’objet de vives critiques, hier, à gauche (voir l’encadré).

Pour la deuxième fois du quinquennat où ses voix seront déterminantes, le PS s’apprête ainsi à voter avec la droite, plutôt que de faire l’union de la gauche pour refuser la réforme, comme elle en a les moyens. Au Congrès du Parlement, la majorité requise est en effet de trois cinquièmes des suffrages exprimés, un seuil que la droite ne peut atteindre seule. Le 4 février, une partie du PS s’était abstenue pour ne pas bloquer la ratification parlementaire du traité européen de Lisbonne et permettre ainsi son adoption sans référendum. Cette fois, les choses se présentent différemment. Les socialistes voient dans là travailler « main dans la main » que leur a lancé l’UMP une ouverture inespérée pour faire évoluer le texte dans leur sens. Les parlementaires de droite jugent que le projet ne peut « pas être adopté en l’état ». En aboutissant au « com- pro- mis bipartisan » proposé par le PS, l’UMP espère donner du poids à ses propres amendements face au gouvernement.

Reste à savoir ce que la gauche aurait à gagner dans ces accords de couloirs. Le gouvernement s’est dit prêt à « discuter des amendements et des propositions de tous les grou- pes » à condition de « ne pas nuire à l’ensemble du texte ». En clair : l’architecture générale de la réforme ne doit pas être touchée. Or c’est là que le bât blesse. Pour le député PCF Jean-Claude Sandrier, auditionné hier par la commission des Lois, le sens général du texte est d’accentuer la dérive présidentielle du régime, avec la venue du chef de l’État devant le Parlement. Les « nouveaux droits » reconnus au Parlement étant pour l’essentiel des « trompe-l’oeil », à l’instar de la suppression déguisée du 49-3 (adoption d’une loi sans débat ni sans vote), en fait maintenu dans la plupart des cas, et même étendu sous une autre forme avec la limitation du temps de débat au Parlement. Le projet ne contient rien sur l’abrogation des pouvoirs exceptionnels du président (article 16 de la Constitution) et de la limitation des droits du Parlement (arti- cles 40 et 44). Pas plus que sur la reconnaissance d’un droit d’initiative budgétaire du Parlement, sa saisine obligatoire pour tout ce qui concerne les services publics, la création d’un véritable droit d’initiative législative aux citoyens (et non simplement de recours judiciaire, comme dans le projet) et d’un droit de regard sur la répartition des profits des entreprises, comme l’a proposé Jean-Claude Sandrier.

Le « compromis » UMP-PS n’a pas prévu d’aborder ces points. Bien au contraire, l’UMP souhaite le renforcement du 49-3 contre « l’obstruction » de l’opposition. Quant à la venue du président devant les assemblées, que le PS dit « inacceptable », elle fait partie de cet « ensemble » que le gouvernement ne veut pas modifier. La revendication du PS en faveur de modes d’élection plus proportionnels des députés et sénateurs n’y figurera pas non plus, l’UMP s’y opposant frontalement. Et, de toute façon, elle ne relève pas de la Constitution. L’accord devrait se conten- -ter de demander de « connaître à la virgule près » les projets gouvernementaux sur ce point.

Sébastien Crépel


 

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