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21 novembre 2019 4 21 /11 /novembre /2019 09:24

Analyse des comptes de gestion de la commune de Bagnols-sur-Cèze

Il y a quelques semaines nous avons publié notre analyse sur les finances de l’agglomération du Gard Rhodanien. Vous n’avez pas aimé le feuilleton « le voyage au cœur d’une intercommunalité : le Gard Rhodanien » alors vous n’allez pas apprécier non plus comment sont gérées les finances de la commune de Bagnols sur Cèze.

Au niveau méthodologique nous avons travaillé comme pour notre travail d’étude des finances de l’agglomération en nous appuyant sur des documents officiels.

Ce samedi 23 novembre 2019 le débat d’orientation budgétaire doit se tenir au conseil municipal de Bagnols sur Cèze et au point n°2 le débat d’orientations budgétaires (DOB) pour 2020.

En cette fin de mandat et à quelques mois des municipales du mois de mars prochain, il est grand temps de faire un bilan de la gestion de l’équipe municipale sortante pour la période 2014-2018, ne pouvant pour l’instant accéder aux comptes de l’année 2019 pas encore terminée.

Nous avons pris soin de faire retour sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui avait analysé le mandat 2008-2014 de l’actuelle majorité pour voir si l’équipe Rey-Chapelet a tenu compte des précédentes remarques. Sans surprise, nous verrons à travers sept points que la municipalité bagnolaise n’est pas un bon élève.

Dans notre étude sur l’agglomération nous avions vu que la collectivité a des problèmes financiers qui sont démontrés par des retards de paiements, un recours à une ligne de trésorerie, un recours à l’emprunt, des recettes rattachées surévaluées en fin d’exercice. On ne sera pas surpris de voir que la commune de Bagnols procède de la même façon. Nous avons fait quelques autres découvertes que nous détaillerons ci-dessous.

Analyse des comptes de gestion de la commune de Bagnols-sur-Cèze

Années 2014 à 2018

1) Les retards de paiements :

La lecture des balances successives montre que les restes à payer en fin d’exercice sont importants et le ratio des jours de retard régulier hormis un pic extraordinaire en 2015 premier exercice complet de la municipalité actuelle. Il semble donc que la première année de gestion municipale fut particulièrement difficile pour la nouvelle équipe. Cependant, les années qui ont suivies n’ont pas vraiment amélioré la situation car il s’avère que les délais de paiement sont constamment au-delà de la limite règlementaire de 30 jours :

Années

TOTAL des mandats

TOTAL des paiements

TOTAL des Restes à Payer

RATIO JOURS DE RETARD

Intérêts moratoires versés

2014

19 050 169,57

16 036 312,10

3 013 857,47

56,95

1 572,36

2015

11 904 339,50

8 479 056,47

3 425 283,03

103,58

59,39

2016

11 550 009,76

9 895 901,21

1 654 108,55

51,56

3 061,82

2017

12 646 538,93

10 834 972,13

1 811 566,80

51,57

367,40

2018

14 596 384,03

12 087 938,79

2 508 445,24

61,87

437,31

 

 

 

 

 

5 498,28 €

De plus, la commune a été contrainte de verser des intérêts moratoires aux seules entreprises qui en avaient fait la demande. Effectivement, la loi impose à la commune de calculer et payer les intérêts moratoires aux entreprises lorsqu’elle les paye en retard. A Bagnols, la commune ne respecte pas cette règle, car le montant de ces intérêts aurait été exorbitant au regard des retards accumulés !

Ci-dessous un graphique qui illustre l’évolution des restes à payer en volume :

La même évolution en termes de ratio de jours de retard :

                                                                      

Où l’on peut constater le parallélisme des courbes mais aussi une remontée non négligeable du nombre de jours de retard à la fin de 2018 qui indique de nouvelles difficultés financières.

En 2015, la Chambre régionale des Comptes écrivait ceci sur la Commune de Bagnols-sur-Cèze :

« Le délai global de paiement (DGP) est nettement supérieur au délai réglementaire. En effet, il atteint jusqu’à 50,88 jours pour l’année 2012. En comparaison, le délai global de paiement de l’ensemble des catégories de collectivités locales et d’établissements publics locaux confondues était de 27 jours fin décembre 2012. Le délai global de paiement réglementaire s’avère à nouveau être dépassé en 2014 (situation arrêtée à fin octobre 2014). »

Nous pouvons voir que dans ce domaine il n’y a eu aucune amélioration notable !

 

           2) Les lignes de trésorerie :

Destinée en théorie à suppléer une rentrée financière qui arrivera après l’exécution d’une dépense (Subvention par exemple) il semble qu’à Bagnols elle ait une utilisation différente. Ci-dessous, un récapitulatif des souscriptions des lignes de trésorerie de 2014 à 2018 :

C/51931 LIGNE DE TRESORERIE

ANNÉE

souscrit

remboursé

C/6615 intérêts

2014

1 000 000,00

0,00

20 147,98

2015

0,00

200 000,00

17 204,83

2016

0,00

800 000,00

7 146,66

2017

300 000,00

300 000,00

163,33

2018

2 800 000,00

2 000 000,00

4 065,34

TOTAUX

4 100 000,00 €

3 300 000,00 €

48 728,14 €

Sur cette période plus de 4 millions d’euros ont été utilisés et le solde de la dette était de 800 000 € fin 2018. Cependant, comme nous l’avons vu plus haut, cet argent n’a pas suffi à améliorer les délais de paiement.

Les intérêts payés pour ces lignes de trésorerie sont de près de 50 000 €.

La part par exercice de ces crédits à court terme est ainsi :

Où clairement, la plus grosse part a été souscrite en 2018 où les délais de paiement augmentent !

Déjà en 2015, la CRC faisait l’observation suivante : « Pour pallier ses difficultés de trésorerie, la commune a eu recours à une ligne de trésorerie dont l’ouverture a été consentie pour un montant compris sur la période entre 1 M€ et 1,5 M€ auprès de Dexia puis de la Caisse d’Épargne. La dernière souscription a été décidée à l’automne 2014 pour un montant de 1 M€ en ayant pour organisme prêteur la Caisse d’Épargne Languedoc-Roussillon. »

Peut-on considérer que la situation s’est améliorée ?! La réponse est sans hésitation : « non ».

               3) Les Emprunts

 

 Il est à noter que durant cette période la commune a emprunté 4,1 millions d’euros et que le remboursement des intérêts de la dette s’élève ainsi :

C/6611 INTERETS DES EMPRUNTS

ANNÉE

PEC

2014

1 180 177,85

2015

1 259 324,84

2016

1 124 619,79

2017

1 037 687,55

2018

935 609,44

TOTAL

5 537 419,47 €

La corrélation du montant des sommes empruntées avec les lignes de trésorerie est troublante. Espérons que les emprunts souscrits n’auront pas servi à rembourser ces avances de trésorerie !

                      4) Les indemnités des élus :

Le montant des indemnités versées aux élu(e)s durant cette période s’établissent ainsi :

C/653 ÉLUS

ANNÉE

PAYES

2014

236 586,60

2015

221 212,63

2016

231 596,87

2017

230 214,90

2018

239 811,87

TOTAL

1 159 422,87 €

Il n’y a aucune démagogie chez nous et les indemnités versées aux élus sont, en général justifiées. Nous remarquerons toutefois dans le cas présent que le maire Jean-Christian Rey a démissionné fin août 2017 en argumentant sur le fait qu’il n’avait pas la disponibilité nécessaire pour des raisons personnelles et professionnelles. Tout le monde savait en ville que l’édile n’occupait que très peu son fauteuil de maire et ce, depuis de longs mois. On pourra dans ce contexte s’interroger sur le fait qu’une personne qui a reconnu ne pas avoir travaillé suffisamment au point d’arriver à démissionner encaisse malgré tout, les indemnités d’élus.

                        5) Les dépenses de relations publiques :

Les dépenses de la commune en termes de relations publiques sont celles-ci de 2014 à 2018 :

C/623 RELATIONS PUBLIQUES

ANNÉE

PAYES

 

2014

326 149,32

 

2015

308 667,32

 

2016

322 768,68

 

2017

312 769,22

 

2018

469 206,03

 

TOTAL

1 739 560,57 €

 

 

Le graphique ci-dessous indique une forte augmentation sur la dernière année (2018) :

En effet, ces dépenses augmentent de 50 % par rapport aux années précédentes ! Besoin de communiquer pour masquer les avatars de leur gestion ou anticipation de la future campagne électorale ? En attendant, ces dépenses de « com » augmentent au moment où Jean-Yves Chapelet prend le fauteuil de maire !

En 2015, le rapport de la chambre régionale des comptes formulait ce conseil : « La chambre invite la collectivité à mesurer l’impact de sa politique de communication auprès de ses divers publics et à poursuivre ses efforts de réduction de dépenses. »

Force est de constater que nos élus ont été sourds à cette recommandation !

                    6) Les charges et produits rattachés 

Cette procédure comptable visant à rendre les comptes de la commune le plus sincère possible est malheureusement faillible. En effet, la réglementation n’impose pas de justifier précisément à quoi se rapportent ces dépenses et ces recettes. Aussi, la tentation est forte pour l’exécutif de « gonfler » les recettes afin d’équilibrer les comptes.

Pour détecter une éventuelle exagération des ressources il faut comparer d’une année sur l’autre les opérations comptables concernées.

Pour Bagnols entre 2014 et 2018 les chiffres sont ceux-ci :

ANNÉES CHARGES RATTACHES PRODUITS RATTACHES DIFFÉRENTIEL
2014 474 811,77 € 894 762,84 € 419 951,07 €
2015 564 923,04 € 882 381,88 € 317 458,84 €
2016 518 421,25 € 584 756,64 € 66 335,39 €
2017 380 307,14 € 887 064,55 € 506 757,41 €
2018 221 206,78 € 863 401,32 € 642 194,54 €

 

On remarque que systématiquement les produits rattachés sont supérieurs aux charges ce qui permet au final un meilleur résultat comptable.

Ce qui est prépondérant c’est qu’à Bagnols cette pratique semble de plus en plus exagérée d’année en année comme le démontre le graphique suivant :

Il convient donc de reconnaître que ces produits rattachés participent largement à obtenir des résultats comptables positifs !

Pour en revenir au rapport de la CRC de 2015, celui-ci préconisait : « …la collectivité devrait néanmoins améliorer ses opérations de rattachement afin de veiller au bon respect du principe d’indépendance des exercices. »

Il semble là aussi que les dirigeants de la commune n’ont pas bien compris cette remarque !

7) Les budgets Eau et Assainissement :

Les résultats de ces budgets dont on sait qu’ils seront transférés à l’agglomération du Gard Rhodanien au 1er janvier 2020 conformément à la loi « NOTRé » sont plutôt aléatoires :

En rouge, sont notés les différents déficits par section et en globalité. Nous pouvons remarquer que les résultats des deux dernières années sont plutôt décevants.

Pour essayer de comprendre, nous avons analysé l’évolution des recettes qui proviennent des délégataires de ces services publics que sont Véolia et la Saur :

Nous constatons que globalement les recettes des deux dernières années sont en nette diminution. Le graphique suivant nous le montre :

La question que nous devons nous poser est celle-ci : Quelles sont les raisons pour lesquelles les titulaires de ces délégations de service public reversent beaucoup moins d’argent aujourd’hui ?

Conclusion :

L’analyse des documents comptables (comptes de gestion 2014 à 2018) ne permettent pas de voir des opérations précises mais laisse bien voir les difficultés générales de la commune.

Notre connaissance du terrain et des dossiers peut ajouter des éléments concrets sur les erreurs ou les actions de la municipalité qui sont peut-être motivées par les difficultés financières.

Prenons l’exemple de la maison du chef de gare à Bagnols. Acquise par la municipalité en 2013, elle est revendue en 2016. Comment comprendre cette décision alors qu’un projet de PEM (Pôle d’échanges multimodal) doit être réalisé sur ce lieu ?

L’hôtel particulier contigu à la mairie, vendu en 2018 est une incohérence si l’on se place dans la configuration d’un plan B du musée envisagé au cas où le projet ne pourrait se faire aux Escanaux.

Nous venons de voir que le transfert du dossier de l’eau à l’agglomération (loi notré) semble un cadeau empoisonné pour les autres communes de la collectivité. Le transfert de la cuisine centrale de Bagnols alors qu’aucune commune n’est demandeuse semble aussi une façon pour la ville de vivre « au crochet » de son agglo.

La gestion publique n’est pas fameuse et quand la municipalité décide de faire appel au privé ce n’est pas mieux. Le lotissement route d’Orsan « domaine de la roquette » projet urbain partenarial (PUP) avec Terre du soleil est un échec. Et que dire du crématorium promis qui n’a pas vu le jour.

Nous n’avons pas les chiffres 2019 mais compte-tenu des dépenses engagées dans la période pré-électorale (place Bourgneuf, routes goudronnées, etc.) on peut s’inquiéter de la situation que trouvera la nouvelle équipe à la fin mars 2020.

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