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28 août 2019 3 28 /08 /août /2019 07:17

Dans les épisodes précédents de ce voyage au cœur d’une intercommunalité : l’agglomération du Gard rhodanien, après avoir évoqué les affaires « Scène Campagne Cornillon » et « Office du tourisme », nous avons démontré que la situation financière de la collectivité est préoccupante.

Dans l’épisode 4, nous avons vu que des jeux d’écritures comptables permettent de cacher les problèmes puis dans l’épisode 5 nous avons vu qu’un recours à une ligne de trésorerie est une preuve incontestable de difficultés qui ne sont pas conjoncturelles mais structurelles.

Au mois d’avril 2019 le budget de l’agglomération a été voté à Tavel. Certaines critiques se font entendre ce jour-là sur la situation de la collectivité : le président Jean-Christian Rey affirmera pourtant que « l’agglo est en bonne santé financière et que le budget est volontariste, responsable environnementalement, socialement équitable et tourné vers la création d’emploi ».

Les deux épisodes de notre feuilleton affirment déjà le contraire. Aujourd’hui nous allons voir à travers les délais de paiement que les déclarations du président de l’agglomération peuvent être facilement contestés et nous inquiéter pour l’avenir.

Il n’est pas besoin d’être un as des finances publiques pour comprendre qu’utiliser une ligne de trésorerie en guise de découvert est bien un marqueur évident que l’on est gêné aux entournures pour faire face à ses dépenses.

Il y a aussi un autre élément très important qui montre d’énormes difficultés car le recours à la ligne de trésorerie (à son niveau maximum) ne suffit pas pour honorer les dettes.

Ceci se voit dans les délais de paiement.

Pour bien comprendre le phénomène on pourrait faire un parallèle avec un ménage qui utiliserait un découvert bancaire (ligne de trésorerie) mais qui n’arriverait pas malgré tout à payer les factures. Le moyen utiliser pourrait être de régler les fournisseurs (eau, électricité, gaz, loyers) en retard. C’est souvent comme ça que certaines personnes se retrouvent avec plusieurs échéances en retard. Voilà ce qu’est le délai de paiement. Dans les documents que nous avons eu à notre disposition, nous avons bien vu que la collectivité d’agglomération du Gard Rhodanien paie avec beaucoup de retard ses factures.

Ci-dessous une récapitulation des factures des fournisseurs (hors payes, hors cotisations sociales et hors règlements entre l'agglo et l’État et les communes membres) enregistrées à la trésorerie et le montant restant à payer au 31 décembre de chaque année.

Les délais de paiement sont calculés en faisant le ratio entre les restes à payer et les factures enregistrées par rapport au nombre de jours de l'année comptable.

La norme actuelle des délais de paiement autorisés est de 30 jours. On constate que hormis en 2016, l'agglo ne s'est jamais vraiment approchée de cette règle. Et encore, ces chiffres sont des moyennes. Nous connaissons des fournisseurs qui se sont plaint de n'avoir pas été payés pendant 3 mois !

Il faut noter de même qu'en 2018, nous avons remarqué que l'agglo pour honorer les factures de ses fournisseurs a  préféré « sacrifier » le versement des sommes dues à ses communes membres pour un peu plus de 2 millions d'euros.

Extrait de la balance des comptes du compte de gestion 2018 de la CAGR fourni par les services de l’État où l'on constate que la dette de l'agglo envers les communes était en début d'année de 287 709,23 € mais de 2 176 275,99 € à la fin de celle-ci ! Si la CAGR avait voulu régler les sommes dues à ses communes membres, la dette envers ses fournisseurs aurait augmenté de 2 millions d'euros et aurait porté les délais de paiement de 2018 à 86 jours !

Jeux d’écritures comptables (amortissements), ligne de trésorerie, délais de paiement très étirés, voilà plusieurs éléments qui montrent sans contestation possible la fragilité de la situation financière de l’agglomération du Gard Rhodanien.

Et pourtant on peut encore annoncer qu’il y a encore des éléments inquiétants.

Pour cela il faudra attendre l’épisode 7 de notre feuilleton « Voyage au cœur d’une intercommunalité : l’agglomération du Gard Rhodanien ».

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