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13 décembre 2018 4 13 /12 /décembre /2018 13:53

Contre ordre du jour du Conseil communautaire du 17 décembre 2018

Le contexte actuel est à la remise en question de la légitimité de la classe politique dans son entier. La citoyenneté exprimée ces derniers temps doit avoir un écho à tous les niveaux.

Une vraie confrontation d’idées est plus que nécessaire dans la période. Tout doit être mis sur la table d’autant plus que des ratés ou des erreurs impactent la gouvernance de cette collectivité.

C’est pourquoi la section du Gard rhodanien du Parti Communiste Français propose de rajouter à l’ordre à l’ordre du jour de la réunion du 17 décembre un certain nombre de questions essentielles que la collectivité se doit d’aborder rapidement.

 

 

Litiges en cours :

  1. Scène Campagne Cornillon : où en est-on du contentieux entre l’agglomération et l’association Interface ? Le prestataire a-t-il remboursé les sommes indûment perçues ? Dans le cas contraire quelles sont les suites qui vont être données ?
  2. Association du Tourisme en Gard Rhodanien : il y a un peu moins d’un an l’association traversait une crise, une équipe a été nommée par intérim. Quel travail a-t-il été effectué par l’association Interface pour l’office du Tourisme ? Pourquoi le site doit-il être refait ? Pourquoi a été fait le choix de faire une vitrine de l’office du tourisme sur l’aire d’autoroute de Tavel qui ne dessert pas vraiment notre territoire ? Comment expliquer qu’une scène de baignade à la Roque sur Cèze était dans le film promotionnel avec toute la prévention que font la municipalité de cette commune ?
  3. Recyclerie de Laudun l’Ardoise : où en est le projet ? La scop Grenes reste-t-elle le prestataire ? Dans le même temps la scop Grenes n’est plus le prestataire pour la récolte et le recyclage des vêtements usagés, ce prestataire a-t-il d’autres contrats avec l’agglomération ? Si oui quel bilan peut-on faire de ses services ?
  4. Taxe Gemapi : comment expliquez-vous la délibération trop tardive pour la taxe gemapi en octobre dernier ? Quelles sont les perspectives pour ce dossier et comment fera-t-on pour faire face si le territoire est impacté en 2019 par des inondations ?
  1. Gilets jaunes : Nous soumettons la motion suivante au débat :

Exposé des motifs : Notre pays est sujet à une grave crise politique et sociale comme il n’en a pas connu depuis des décennies. Depuis bientôt 3 semaines, un mouvement social spontané et inédit, dit des gilets jaunes, s’est mis en place. La toute première revendication de ce mouvement était la suppression des hausses de la taxe sur les carburants. Le Président de la République Emmanuel Macron, son gouvernement, et la majorité La République En Marche, ont commencé par mépriser cette contestation, tentant de jouer le pourrissement, comme lors des quinquennats précédents de Sarkozy et Hollande, pour passer en force. Leur déconnexion complète de la réalité les a aveuglés, ils n’ont pas saisi tout de suite l’ampleur de la colère. D’ailleurs, au vu des dernières réactions, ils ne l’ont toujours pas compris. Pourtant, assez vite, le mouvement des gilets jaunes a évolué, et son panel de revendications aussi. Dès lors, il est assez aisé d’analyser que la grogne ne date pas d’aujourd’hui, que la hausse des taxes n’était que la goutte de carburant qui a fait déborder le réservoir, qu’elle n’a été que le catalyseur de tous les mécontentements de ces dernières décennies. Pas étonnant du coup de voir ce mouvement soutenu par 80 % de la population.

Ce mouvement social touche toutes les catégories, les avocats, les infirmières, les ambulanciers, les chauffeurs poids lourds, les personnels des EHPAD, les auto-écoles, les retraités, les privés d’emploi, les étudiants, les lycéens, les agriculteurs et tous les travailleurs qui ont été appelés à la grève le 14 décembre 2018.

Nous ne pouvons pas être simple spectateur de ces différents mouvements sociaux en cours, dont la plupart des revendications sont parfaitement légitimes.

Il est de notre devoir d’écouter et de porter la parole de nos concitoyens, parce que sur notre territoire, beaucoup ont des revenus très en dessous de la moyenne.Ici comme ailleurs, les élus locaux se doivent d'être les relais des revendications, qu’elles viennent des gilets jaunes comme des organisations syndicales, des étudiants, des retraités, des privés d’emploi, et de tous les citoyens, et aujourd’hui, tous demandent de changer de cap.

Motion :

Considérant l’urgence sociale vécue par la population, Considérant la crise institutionnelle profonde que traverse notre pays, La communauté d'agglomération du Gard rhodanien demande au Président de la République, au Gouvernement, ainsi qu’à la représentation nationale :

 ð De lancer une grande discussion populaire sur la remise à plat de la fiscalité afin de rendre l’impôt plus juste et plus équitable ;

 ð De lancer une grande consultation populaire sur la refonte complète de nos institutions et de la représentativité du peuple.

Dans l’optique de prendre toute sa place au sein de cette nouvelle construction rendue impérative, la communauté d'agglomération demande au Président de la République, au Gouvernement, ainsi qu’à la représentation nationale de mettre en œuvre les mesures suivantes concernant le pouvoir d’achat et la démocratie participative :

ð Augmentation générale des salaires, pensions et allocations, et augmentation de 200 € net (donc 260 € brut) du SMIC ;

 ð Rétablissement de l’ISF ;

 ð Suppression de toutes les baisses sur les aides au logement ;

 ð Taxation des carburants de l’aérien et du maritime ;

ð Prélèvement à la source de l’impôt sur les bénéfices des multinationales ;

 ð Abaissement de la TVA à 5,5 % sur les transports en commun et les véhicules propres ;

 ð Lutte contre la fraude et l’évasion fiscale ;

 ð Suppression du CICE ;

 ð Garantie de notre système de retraite solidaire par répartition, avec possibilité de départ à la retraite dès 60 ans à taux plein ;

 ð Garantie et renforcement de notre système de sécurité sociale pour la gratuité complète des soins     ð Suppression de la CSG

ð Indexation des retraites sur l'augmentation des salaires

 ð Taxation des dividendes et des revenus boursiers ;

 ð Maintien et développement des services publics ;

 ð Nationalisation ou renationalisation des secteurs bancaires, de l’énergie, de l’eau, de La Poste, des autoroutes, des barrages, du ferroviaire, du transport aérien, du logement, de la petite enfance, du handicap, de l’aide aux seniors, etc ;

ð Reprise de la décentralisation ;

ð Augmentation des dotations de l’État aux collectivités territoriales afin de répondre aux nombreux besoins au plus près de la population ;

ð Lancement des États Généraux pour une nouvelle République ; ð Fondation d’une nouvelle constitution basée sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels ;

ð Mise en place du référendum d’initiative populaire et des propositions législatives d’initiative populaire ;

 ð Fin du présidentialisme ;

 ð Généralisation de la proportionnelle à toutes les élections ;

ð Abandon de l'article 16, du vote bloqué, et du recours à l'article 49-3 ;

 ð Fin de la dictature des marchés financiers, et sortie des logiques de rentabilité financière au profit des seuls besoins humains.

Ces mesures, pour certaines d’urgence absolue, sont indispensables pour redonner de l’espoir en un avenir meilleur, et pour que l’ensemble de la population s’implique et se retrouve dans l’action politique.

L'agglomération du Gard rhodanien soutient les mouvements sociaux actuels, et les élus se tiennent à leur disposition pour poursuivre les discussions, les échanges, et les convergences nécessaires pour l’augmentation du pouvoir d’achat et la mise en œuvre de nouvelles institutions.

 

Dossiers structurants :

  1. Port de l’Ardoise : la CCI n’a pas su gérer le Port de l’Ardoise. Le PCF a révélé que la subvention de la Région de 200 000 euros n’a pas été demandée car la Chambre Consulaire n’a pas fait les investissements nécessaires sur une grue. Le contrat liant le Port avec la CCI se terminera en décembre 2019. Comment expliquer l’immobilisme de la communauté d’agglomération jusqu’à maintenant ? Qu’envisagent les élus locaux pour donner un avenir à cette installation ? A quand une table ronde sur le sujet ? Comment pouvons-nous travailler à un projet Eco-fret (rail-route) et ignorer une autre forme de mobilité dans un lieu qui se situe à 100 mètres du site d’Ugine ? Une motion favorable à la 2 X 2 voies entre la sortie d’autoroute de Roquemaure et l’Ardoise ne doit-elle pas être votée ?
  2. Ponton d’amarrage à Saint-Etienne des Sorts : comment se fait-il que la structure d’accueil des bateaux de plaisance soit temporaire ? L’agglomération ne doit-elle pas envisager un équipement permanent qui permettrait d’avoir une politique touristique pérenne ?
  3. Rive droite du Rhône SNCF : Les dispositifs auxquels la communauté d’agglomération est éligible sont mis en place notamment par les élus locaux. L’Etat via la SCNF se fait tirer l’oreille pour rouvrir la ligne. Qu’ont fait les élus du Gard Rhodanien pour pousser l’entreprise d’État à tenir les engagements de la Région ? Pourquoi les communes du territoire et l’agglomération ne sont-elles pas emparées réellement de ce sujet ? Une preuve ? La vente de la maison du chef de gare à Bagnols à une entreprise privée alors que la commune en avait fait l’acquisition plusieurs années auparavant dans le cadre de l’aménagement du quartier.
  4. Piscine de Laudun l’Ardoise : La natation est obligatoire dans la scolarité des enfants. La seule piscine couverte du territoire est celle de Laudun l’Ardoise, elle profitait avant sa fermeture à des usagers et des scolaires de toutes les communes du territoire. La communauté d’agglomération ne doit-elle pas faire le choix de reprendre la compétence sport ? Qu’envisage l’agglomération pour sauver la piscine de Laudun l’Ardoise qui, sans contestation possible est d’intérêt communautaire ?
  5. Musée Albert André : ce jour les élus doivent se positionner sur le projet du musée Albert André (point n° 16), la communauté d’agglomération ne doit-elle pas faire le choix de reprendre la compétence culture pour bien accompagner ce dossier ?
  6. Territoire d’industrie et Contrat de Transition Ecologique : le site de Marcoule ne peut pas être seulement un territoire de démantèlement. La question du réchauffement climatique est majeure et pose donc la problématique de l’énergie future. Ignorer la recherche est un obscurantisme y compris dans le domaine du nucléaire. La fermeture annoncée de réacteurs anciens et le flou sur la stratégie de la France imposent un débat serein sur le sujet de la production d’énergie ? Le réacteur Astrid permettrait de faire de la recherche et de conserver de la compétence sur le site de Marcoule. Il ouvre aussi la perspective de trouver un débouché aux déchets radioactifs pour des centaines d’années, en un mot même si l’on est antinucléaire, on ne peut rejeter une solution alternative au stockage des déchets. Depuis octobre 2018, l’avant-projet prototype est achevé et les 300 salariés qui travaillaient sur le sujet ont été dispersés sur d’autres activités. Il convient donc que la communauté d’agglomération se prononce sur la question d’Astrid ?

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commentaires

papini 14/12/2018 18:17

je ne vois pas la remise en question du 10.000 feuilles (eh oui il à bien augmenté depuis le passage à 13 régions) ainsi que continuer à payer des anciens élus alors qu'ils ne sont plus en activité ils touchent déjà une retraite amplement suffisante, virer tous les préfets et ambassadeurs honoraires qui nous coutent une fortune et n'ont aucun emploi j'en oublie certainement bonne soirée

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