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12 décembre 2017 2 12 /12 /décembre /2017 08:21

 

Une délibération à l’ordre du jour du Conseil d’Agglomération du 18/12/2017, prévoit une diminution du montant de la compensation reversée aux communes. Ce sont plus de 120 000€ qui leur seraient retirés. Le prétexte invoqué serait une modification de la compétence transport scolaire.

Cette délibération si elle était validée par les élus de l’agglomération serait un vol caractérisé de la Communauté d’agglomération aux dépens des communes.

Le prétexte invoqué est aberrant pour plusieurs raisons :

            1 – Les communes ne sont pas compétentes en matière de transport scolaire. 

            2 – C’est la Communauté d’agglomération qui est compétente de plein droit depuis le 1er janvier 2013 en matière de transport scolaire sur son territoire.

 ( Voir délibération n°127 du 09/10/2017 : conformément à l’article L1232-1 du code des Transports, la communauté d’agglomération du Gard rhodanien est autorité organisatrice de mobilité dans le périmètre territorial défini dans ses statuts, elle dispose, de fait, de la compétence transport sur son périmètre depuis le 1er janvier 2013 ).

            3 – La région Occitanie verse 3 122 587 € à la Communauté d'Agglomération du Gard rhodanien pour le transport scolaire (convention votée le 09 octobre 2017).

Nous appelons les élus du Conseil d’agglomération à ne pas accepter cette nouvelle ponction sur les recettes de leurs communes.

La politique du gouvernement Macron asphyxie les communes, cherche à les priver de leur liberté d’action et vise à les réduire à de simples exécutants de sa politique d’austérité, met en difficulté les conseils municipaux pour équilibrer les budgets communaux !

Comment les élu(e)s des communes pourraient accepter que la communauté d’agglomération leur impose aujourd’hui une nouvelle ponction injustifiable sur leurs moyens financiers ?

Nous appelons donc les élu(e)s du Conseil d’agglomération à s’opposer à ce projet de délibération dans l’intérêt de leurs communes et de leurs habitants.

La section du Gard Rhodanien du Parti Communiste Français.

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