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2 juillet 2015 4 02 /07 /juillet /2015 05:57
Chambre Régionale des Comptes : Le Président répond au courrier de Michel Tortey

La réponse de Mr André PEZZIARDI Président de la Chambre Régionale des Comptes:

Monsieur,

Par lettre du 18 juin 2015, vous avez appelé l'attention de la chambre sur des faits qui concernent la commune de Bagnols sur Cèze et la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, et qui vous paraissent illustrer des anomalies de gestion.

J'ai fait verser votre courrier au dossier des collectivités en cause afin qu'il puisse y être fait recours, dans l'hypothèse ou leur contrôle serait entrepris dans les conditions prévues à l'article R. 212-7 du code des juridictions financières.

Conformément à ces dispositions, un contrôle ne pourra être envisagé que dans le cadre du programme annuel des travaux de la juridiction, arrêté par le président en fonction des enjeux financiers, de gestion et de risque, après consultation de la chambre et avis de son ministère public.

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.

André PEZZIARDI

Ci-dessous le lien de la lettre adressée à la Chambre Régionale des Comptes

http://www.pcfgardrhodanien.com/2015/06/les-communistes-du-gard-rhodanien-s-adresse-a-la-cours-regionale-des-comptes.html

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