Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
27 avril 2021 2 27 /04 /avril /2021 05:31

Nouvelle et grave escalade de l’extrême-droite contre la démocratie !!!

Le 21 avril 2021, soixante ans jour pour jour après « le putsch d’Alger », des militaires lancent dans la revue d’extrême-droite « Valeurs actuelles » un appel à l’insurrection militaire pour protéger « nos valeurs civilisationnelles » des « théories décoloniales » !!!

La présidente du Rassemblement National Marine Le Pen déclare soutenir leurs « analyses » et les invite à rejoindre sa campagne présidentielle !!!

Silence radio des médias, du ministre de l’Intérieur, du ministre de la justice, du président de la République !!!

Nos camarades nîmois appellent à manifester ce mardi 27 avril.

 

La Ministre de la Défense a réagi tardivement en qualifiant le texte d'"irresponsable" et en en minimisant la portée sous le prétexte que ses initiateurs sont à la retraite. Mais il a été signé par une centaine de personnes dont les noms ont été publiés avec leurs grades militaires, mettant ainsi au grand jour l'existence d'un courant d'extrême-droite dans cette institution républicaine, chargée de défendre et maintenir la paix. 

Ce qui pose l'urgence de réintroduire de la citoyenneté dans l'armée, entre autres le droit à la syndicalisation. 

En 1961, le putsch d'Alger avait échoué parce que les soldats du contingent, envoyés faire leur service militaire en Algérie, avaient refusé de suivre les généraux défenseurs de l'Algérie française.

 

Nos camarades alésiens appellent à manifester ce mercredi 28 avril.

 

Alors que la droite et son extrême ainsi que la majorité des macronistes se déchaînent contre les mères voilées qui accompagnent les sorties scolaires, une vingtaine de généraux à la retraite accusent le gouvernement de « laxisme » et menacent de faire intervenir les militaires d’active pour mettre fin au « chaos » !!!

Le journal « Valeurs actuelles » et les vingt généraux signataires doivent être poursuivis et condamnés par la justice !!!

Les Françaises et les Français ont besoin de paix, de sécurité, de santé publique, de plein emploi dans de bonnes conditions, de démocratie, d’éducation, de culture, de sport, de vivre ensemble dans le respect de leurs différences…

Pas de guerre civile.

Repost0
22 avril 2021 4 22 /04 /avril /2021 07:06

Le Parti Communiste fête cette année les 100 ans de sa création au congrès de Tours de 1920.

En un siècle, des millions de militants ont combattu au côté des travailleurs pour obtenir de nombreuses avancées sociales aujourd’hui symboles de solidarité nationale.

Parmi eux, de nombreux camarades ont milité dans le Gard Rhodanien. Dans une petite série de films, nous sommes allés à la rencontre de ceux qui ont eu des responsabilités politiques pour évoquer ces années de lutte.

Dans cet épisode, Laurette BASTAROLI militante syndicaliste CGT et communiste fait le parallèle entre sa carrière professionnelle et ses convictions politiques.

Témoin et actrice d’une époque charnière dans notre Gard Rhodanien qui a vu son environnement modifié par la venue d’une nouvelle industrie dans les années 50/60 : Le Nucléaire.

Laurette évoque ses mandats syndicaux et politiques et nous restitue les enseignements qu’elle en a tirés  pendant ces périodes et qui façonnent ses combats d’aujourd’hui.

Repost0
15 avril 2021 4 15 /04 /avril /2021 07:55

Le dossier de la plateforme Gifi sur la friche industrielle d'Ugine Arcelor fait remonter à la surface l'histoire de ce site et de l'Ardoise. Il y a sur ce territoire une culture ouvrière. Vous découvrirez ci-dessous la vidéo de la remise des archives de la CGT à l'institut d'histoire sociale qui a eu lieu en 2012. Elle est à plusieurs égards éclairante et toujours d'actualité. Bien sûr il est question ici de l'histoire de la sidérurgie à l'Ardoise mais aussi de la reconversion de ce site. Contrairement à ce que l'on a entendu lors du dernier conseil d'agglomération il y avait (il y a dix ans) des possibilités sur le port de l'Ardoise. Si cela n'a pas abouti jusqu'à maintenant c'est parce que les élus locaux et régionaux, l'état et le patronat ne se sont pas emparés de ces dossiers. La CGT a fait des propositions, le PCF a fait des propositions. Ils faut les entendre. Elles sont toujours d'actualité. Il n'est pas question d'avoir de la nostalgie (le discours de Pierre Massot montre bien la difficulté de ce travail) mais ignorer d'où l'on vient ne permet pas d'appréhender le futur avec sérénité. Aujourd'hui cette friche industrielle mérite mieux qu'une mauvaise reconversion autour d'un projet logistique uniquement routier en tournant le dos à la voix ferrée et au Rhône. Le présent de la lutte c'est donner un meilleur futur à l'Ardoise, soucieux du quotidien de la population locale, des problématiques environnementales, de l'emploi et des questions des déplacements non carbonés. La très mauvaise décision prise par le conseil de l'agglomération du Gard Rhodanien doit être remise en question. La vidéo ci-dessous est sur ce point éclairante.

Repost0
13 avril 2021 2 13 /04 /avril /2021 11:29

Après la plateforme d’Amazon à Fournès, celle de Gifi à l’Ardoise !

Il faut suspendre le projet et permettre aux habitants d’être informés et consultés.

Le vieux monde avec son cortège de gaz à effet de serre, de routes encombrées, de nuisances sonores et olfactives, de travail précaire et mal payé est toujours là dans l’agglomération du Gard Rhodanien et ceci malgré un « projet de territoire » qui se répand en promesses environnementales et en déclarations d’amour pour les richesses naturelles à préserver.

En effet après quelques intentions louables en paroles la majorité des élus de l’agglomération a voté ce lundi 12 avril pour l’implantation d’une plateforme Gifi sur l’ancien site d’Ugine Arcelor à l’Ardoise. Une installation qui entrainerait un trafic de poids-lourds qui s’ajouterait aux 30 000 véhicules/jour qui sillonnent déjà le territoire au mépris de la sécurité et sans réelle garantie sur le nombre d’emplois. De plus ce projet est en demande d’infrastructures : rond-point, ouvrage d’art sur la ligne ferroviaire… que paieraient les contribuables. Ce site en fin de compte, serait complètement piloté par du privé sans que personne n’y ait un droit de regard.

Fermée depuis 2004 l’usine Arcelor devenue une friche industrielle se cherche un avenir depuis une quinzaine d’années mais après un immobilisme coupable des élus en place c’est dans la précipitation que cette décision est prise.

Alors que l’agglomération du Gard Rhodanien et la commune de Laudun l’Ardoise disaient travailler à des projets, notamment celui intitulé LEF, voilà qu’en l'absence de véritable consultation des habitants les plus concernés par ce projet ficelé dans leur dos, on ne prend le temps que pour discuter avec les chefs d'entreprises et on engage la collectivité précipitamment. La « piétaille citoyenne » n'est qu'à peine informée de ce qui se trame devant ses pavillons, ses immeubles, ses lieux de vie. Une attitude de l'agglo qui rappelle le déni de démocratie qui avait conduit le projet de Scène Campagne au fiasco que l'on connaît ! Jamais les populations n’ont eu d’informations sur ce sujet-là qui n'était traité que par « ceux qui savent » !
La plateforme logistique de Gifi entrainerait une destruction du cadre de vie et une catastrophe environnementale avec son ballet de centaines de camions, sur l'ensemble des routes du secteur, dans la commune même de Laudun l'Ardoise, mais aussi bien au-delà avec des conséquences négatives sur les trafics de l'ensemble de l'agglo.
Ce gâchis environnemental et économique est aussi le refus par ce projet de prendre en compte les atouts présents dans la zone : la voie ferrée et la gare de l'Ardoise, le Rhône et le port. Certains font mine de découvrir le scandale qu’est la gestion du Port de l’Ardoise depuis des années et le fait que tout est fait (y compris au niveau gouvernemental) pour favoriser la route au détriment des autres formes de trafic de fret plus écologiques, notamment le ferroviaire.

Il y a eu absence de travail sérieux de l’agglomération et maintenant par des combinaisons politiques, cette collectivité se range dans la précipitation derrière l’avis du maire de Laudun l’Ardoise qui, lui d’ailleurs, était partisan d’un report de cette décision au conseil d’agglomération, preuve s’il en est qu’il a compris que ce projet pose problème.

Le PCF Gard rhodanien rejette le projet de plateforme Gifi et regrette que l’agglomération lui ait donné son aval, avant même que les populations aient été réellement informées et consultées. Il invite les habitants, les travailleurs avec les organisations syndicales, les associations environnementales, les citoyens, les élus attachés au bien-être de leurs concitoyens et à la démocratie à se mobiliser et se rassembler pour dire non à la plateforme logistique de Gifi à l’Ardoise et oui à un vrai projet alternatif appuyé sur une véritable intermodalité qui prendra vraiment en compte l’atout fluvial et ferroviaire et qui ne sera pas un modèle d’importation de gadgets à bon marché en plastique venus directement d’Asie.

Repost0
9 avril 2021 5 09 /04 /avril /2021 16:54

Ce vendredi 9 avril 2021 Charlotte Marichal conseillère municipale communiste de Goudargues et Jakie Bougault secrétaire de la cellule du canton de Pont Saint Esprit se sont rendus au Foyer d’Accueil Médicalisé de Goudargues, structure privée qui accueille 36 polyhandicapés très fortement dépendants.
A l’appel d’une intersyndicale et de collectifs des personnels du médico-social, la grande majorité des 54 travailleurs (des femmes , 8 hommes seulement) étaient en grève. Les camarades ont discuté avec eux de leurs revendications, leur ont apporté le soutien du PCF et ont échangé sur les moyens de populariser leurs revendications. Les deux représentants de notre formation politique ont expliqué le sens de leur présence en tant que communistes et pour Charlotte aussi comme conseillère municipale. Les salariés ont apprécié cet acte de solidarité et ont largement échangé avec eux.


La revendication la plus fortement exprimée c’est la hausse des salaires, des salaires insupportablement bas: exemple, cette « maitresse de maison » (travail polyvalent en responsabilité dans une unité du foyer) qui après 14 ans de travail dans l’établissement (donc depuis sa création) a un salaire inférieur au SMIC ; des salaires qui n’ont pas augmenté depuis 10 ans avec les blocages gouvernementaux sur » les points d’indice »
Les travailleurs disent revendiquer en premier l’attribution de la prime de 183€ lâchée par le gouvernement lors du « Ségur de la santé » à certaines catégories de personnel des métiers de la santé mais refusés à ces personnels. « Nous n’avons pas été oubliés, nous avons été exclus » disent-ils. Ces 183€ ce n’est pas beaucoup, mais nous en avons besoin tout de suite. Sentiment d’injustice, besoin de mesures urgentes, même s’ils savent qu’elles sont insuffisantes
La faiblesse des salaires, ajoutée à l’insuffisance de postes alimente un autre problème : le Foyer manque cruellement de personnels : pas de psychiatre, pas de psychologue, manque d’autres spécialistes, kiné,etc… et aussi d’aides-soignantes. Des temps partiels sont parfois proposés ; mais, parce qu’ils ne permettent pas de vivre avec, ils ne sont pas ou peu pourvus, au détriment des handicapés accueillis et des conditions de travail.
Le maire, informé par Charlotte, était sur place. Les communistes ont échangé avec lui sur l’aide que la municipalité pouvait apporter pour favoriser la lutte des personnels.

 

Repost0
6 mars 2021 6 06 /03 /mars /2021 17:24

Le 8 mars est la journée internationale des droits des femmes. Au Parti Communiste c'est une question que nous ne négligeons pas. A l'initiative d'Hélène Mendelson Bougault militante de la cellule de Pont Saint Esprit, une série d'interviews de femmes de ce territoire et d'un homme le syndicaliste Patrick Lescure a été réalisée par notre camarade André Pautet et d'un homme syndicaliste Patrick Lescure. Ce film qui évoque les injustices dont sont victimes les femmes et leurs revendications. Des témoignages souvent forts et qui montrent que toutes les femmes vivent les mêmes difficultés. A voir avant de s'organiser. Merci à elles toutes pour ces paroles de militantes.

Repost0
20 février 2021 6 20 /02 /février /2021 19:03

Le rapport de la Chambre régionale des comptes pour la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien est sorti et il est très critique sur la gestion du précédent mandat. Lundi 15 février a eu lieu un conseil d'agglomération. Les réponses apportées n'ont pas été à la hauteur des enjeux et il n'y a aucune garantie pour le futur.

Le PCF Gard rhodanien a fait une conférence de presse au lendemain de ce conseil pour évoquer le rapport et les questions démocratiques. Jakie Bougault secrétaire de la cellule de Pont-Saint-Esprit et Elian Cellier secrétaire de la section Gard Rhodanien ont répondu aux questions des journalistes de Midi-Libre et d'Objectif Gard. Vous trouverez ci-dessous une vidéo sur cette rencontre. A voir.

Repost0
17 février 2021 3 17 /02 /février /2021 18:29

Michel Tortey qui fut secrétaire de la section du PCF Gard Rhodanien de 2008 à 2020 est décédé cette nuit après avoir combattu courageusement ces derniers mois contre la maladie. La lutte faisait partie de sa vie. Engagé très jeune, il fut élu à Bobigny de 1983 à 2001 avant de quitter la région parisienne pour terminer sa carrière professionnelle dans notre région. D'abord dans l'Hérault il est ensuite venu dans le Gard Rhodanien et s'est installé avec Marielle à Bagnols. Les communistes du Gard Rhodanien l'avaient adopté et en avaient fait un secrétaire de section actif et exigeant. Il s'était aussi investi dans la fédération départementale du Gard notamment dans le secteur des finances et des fêtes. Présent chaque année à la fête fédérale de Lézan mais aussi à la fête de l'Huma où il aimait retrouver des camarades de la Seine-Saint-Denis avec lesquels il avait milité.

Dans le Gard Rhodanien il a participé ou animé de nombreux combats. Tête de liste aux municipales de 2014, il était encore présent en 2020 dans la liste conduite par Thierry Vincent. Ces derniers jours "l'affaire de l'agglomération du Gard rhodanien" sur le dossier "Scène Campagne Cornillon" qu'il avait contribué à faire éclore a été confirmée par les travaux de la Chambre Régionale des Comptes. En qualité de secrétaire de la section il avait alerté le Préfet du Département, le Directeur départemental des finances publiques, le Président de la Chambre Régionale des Comptes d'Occitanie et le Procureur de la République. Quelle tristesse qu'il ne voie pas la suite de ce travail !

Notre section, pour lui rendre un premier hommage, publie cette vidéo qui retrace quelques instants de ces nombreux moments militants. Nous garderons le souvenir d'un militant sincère, passionné et déterminé.

Ses obsèques auront lieu le mardi 23 février à 12 heures au crématorium de Nîmes.

Nos pensées vont à son épouse Marielle, à ses enfants et à ses petits-enfants. La tristesse et l'émotion règnent sur la section du Gard Rhodanien. Son absence laisse un grand vide auprès des camarades.

Repost0
15 février 2021 1 15 /02 /février /2021 14:42

LE PROJET DE CENTRE D’EXCELLENCE NUMÉRIQUE EN MILIEU RURAL

Dossier Scène campagne : Un rapport à charge à l’encontre des meneurs de ce dossier !

Voilà un feuilleton qui a commencé  à la naissance de la CAGR en 2013. Il occupe pas moins de 8 pages dans ce rapport !

 Dès le début nous avions dénoncé un projet disproportionné par rapport à notre territoire. Puis, notre opposition à ce projet s’est transformée en la crainte d’une énorme gabegie financière qui serait supportée par le contribuable du Gard Rhodanien. Cette crainte s’est confirmée et les évènements nous ont démontré que nous avions raison.

A plusieurs reprises, les communistes du Gard Rhodanien ont communiqué, expliqué, dénoncé le pilotage catastrophique de ce dossier. Nous avons écrit au Préfet, au Directeur Départemental des Finances Publiques ainsi qu’à la Chambre Régionale des Comptes pour les alerter des risques financiers que prenait la CAGR en poursuivant ce chantier.

Fin 2016, le Président a décidé d’abandonner ce projet en utilisant un faux prétexte et ne reconnaissant pas l’ineptie de ce projet. Cependant, et certainement en raison de notre alerte, la CRC s’est penchée sur le pilotage de ce PER et le coût occasionné par l’entêtement des dirigeants de l’agglomération.

Le rapport commence par l’historique du projet que nous avions largement exposé :  « La communauté de communes de Valcèzard, l’une des cinq communautés de communes qui ont fusionné pour constituer à compter du 1er janvier 2013 la CAGR, est à l’origine du projet de « centre d’excellence numérique en milieu rural », également dénommé « scène campagne » pour sa partie immobilière ». Pour information, le Président de Valcézard à l’époque était M. Christophe SERRE, maire de St Paulet de Caisson, qui deviendra plus tard 1er  vice-président de la CAGR.

Puis les observations faites par la CRC reprennent presque mot pour mot les anomalies que nous avions dénoncées  par tract, manifestations ainsi que dans une vidéo que nous avons réalisée en 2018 et visible sur youtube : https://youtu.be/a6BZJvkVBzg

Parmi les protagonistes de ce dossier outre les principaux élus de l’agglo, il y a une association loi 1901 nommée INTERFACE  présentée ainsi dans le rapport : « La communauté de communes de Valcèzard a choisi une association non déclarée pour satisfaire à l’obligation d’un partenariat avec une personne privée [..] Dans le dossier de réponse à l’appel à projets, la communauté de communes évoque son partenaire privé comme la «structure Interface » et la définit comme un «groupement de professionnels travaillant en plateforme spécialisée dans les projets liés au numérique ». Elle fait référence, sans le préciser, à une association « de fait» dépourvue de la capacité juridique d’une personne morale ».

Dans un texte nous dénoncions une association créée 2 fois  dans le Vaucluse et dans le Gard après le lancement du projet.

De plus, la CRC dénonce l’attribution de missions à Interface au-delà de ce qui était prévu au départ : « Alors que le projet de « centre numérique en territoire rural » est composé de sept opérations distinctes, la communauté de communes va même jusqu’à déléguer la réalisation de six d’entre elles à l’association Interface, réservant au partenaire public la maîtrise d’ouvrage des investissements immobiliers prévus au titre du premier axe du PER » et précise comme nous l’avions fait que « Or, à cette date, s’agissant d’une association créée sept mois auparavant, la communauté de communes ne disposait, la concernant, d’aucun bilan financier certifié par un commissaire aux comptes, ni d’aucun bilan d’activité validé par un conseil d’administration ou une assemblée générale. Qui plus est, l’objet social de l’association est sans lien avec le projet de PER : « apporter aux jeunes une expérience professionnelle par la transmission de connaissances et de compétences entre juniors et séniors, et par la mise en application de plateformes de projets nécessitant des compétences multiples et une approche transversale ».

Cette insouciance coupable est prolongée par la CAGR quand elle récupère ce dossier comme le dit le rapport : « Pour sa part, une fois en charge de ce dossier, la CAGR n’a procédé à aucune investigation pour s’assurer des capacités professionnelles et de la régularité fiscale et sociale de son partenaire jusqu’à la fin de l’année 2015 ».

Ce n’est que plus tard, sûrement après nos invectives et nos communications que les dirigeants de l’agglo se sont inquiétés et ont décidé de demander des explication à Interface décrit ainsi  par la CRC :  « Tenue de fournir à l’État des pièces justificatives de financements supportés par l’association Interface dans le cadre du PER, les services de la CAGR ont sollicité des éléments par courriel, le 24 novembre 2015, en faisant usage d’un alias utilisé par le président de l’association pour s’identifier auprès de ses interlocuteurs. Ils n’ont rien obtenu, même suite à des relances écrites effectuées le 4 novembre 2016, soit quelques semaines à peine avant l’abandon du projet décidé le 12 décembre 2016, puis le 13 janvier 2017 ».

Alors que cela faisait 2 ans que nous alertions les élus de l’agglo, ce n’est qu’à la dernière minute qu’ils ont daigné défendre les droits de leur collectivité.

En ce qui concerne le Président d’INTERFACE nous avons déjà dénoncé sa personnalité hors norme et qualifié par la CRC de « singulier ». Les journalistes de Midi Libre ont mené des investigations et ont confirmé nos dires dans un article intitulé « Le fantôme du Presbytère ».

Malgré ces avertissements, la CAGR n’en a pas tenu compte comme les propos accablants de la CRC le rapportent : « La chambre relève que si le choix d’un partenaire associatif n’était pas celui de la CAGR, celle-ci n’a pas pris la mesure du risque qu’il pouvait présenter avant que la direction départementale des finances publiques du Gard ne sollicite des justificatifs, et elle n’a pas mobilisé les compétences et les sources d’informations qui lui auraient permis de le prévenir ». Sans commentaire !!

Puis les observations s’orientent vers le côté réglementaire du contrat entre la CAGR et INTERFACE. Et à nouveau, les remarques de la CRC rejoignent celles que nous avions faites : « Le positionnement de l’association à la fois comme partenaire et prestataire est source de confusion » ou bien : « Ensuite, l’ordonnateur a attendu le 15 décembre 2015 pour conclure avec l’association un nouvel avenant à la convention de partenariat de novembre 2012 dont plusieurs dispositions étaient pourtant caduques dès 2013 ».

Ce rapport remet en question la compétence juridique du Président quant à la signature des avenants prolongeant le contrat : « D’autre part, sauf à considérer que la convention qui lie la CAGR à l’association est un marché public, le président n’était pas compétent pour décider de la conclusion d’un avenant aux termes de la délibération du 29 avril 2014 par laquelle l’assemblée lui a délégué des attributions «limitativement énumérées»

Ce qui démontre que JC Rey était parfaitement au courant des tenants et aboutissants de ce dossier !!

Nous avions aussi relevé que dans le contrat qui liait Interface à la CAGR, l’une des conditions de suivi du projet était la création d’une Société d’Economie Mixte (SEM) qui n’a jamais existé comme le mentionne le rapport : « La SEM n’a jamais été créée. L’association Interface s’était réservée, dans la convention de  partenariat, le droit de dénoncer celle-ci en cas de non-création de la SEM dans les trois mois de la signature, mais elle n’en a rien fait ». Encore une entorse au contrat initial !

Plus grave encore, est le rôle de la CAGR complètement en dehors des clous : « La chambre relève que la CAGR, en l’absence de création d’une SEM, a engagé tardivement, en 2015, une réflexion sur une nouvelle structure de portage (office de tourisme, DSP) qui n’a finalement pas abouti. Partant, l’agglomération a exercé de facto la maîtrise d’ouvrage opérationnelle du projet, sans possibilité de recours à une structure tierce pouvant réaliser des prestations, dans le respect des règles de la commande publique, pour le compte du partenaire public du PER » et le rapport de constater que : « De partenaire en mesure de contribuer à la maîtrise d’ouvrage à travers les opérations dont elle avait la charge, l’association Interface est devenue un prestataire de l’EPCI ».

Cette dernière observation a une importance capitale comme nous le verrons plus tard !

Comme nous l’avions fait, la CRC constate qu’aucune des instances prévues au contrat pour le pilotage de ce projet n’ont été créées. : « Trois instances étaient prévues pour le PER : un comité de pilotage, un comité de coordination et un comité d’évaluation […]. Aucune de ces trois instances n’a été réunie ». Une nouvelle fois, la CAGR n’a pas été à la hauteur des enjeux financiers importants que mobilisait ce projet.

Une autre information importante apparaît dans ce projet : « En pratique, au regard des prévisions des conventions initiales, seuls des groupes de travail ont été constitués, ce que le partenaire privé Interface lui-même a déploré, de même que le fait de n’avoir pas été associé à toute communication concernant le PER, ainsi que le prévoyait la convention conclue avec la communauté de communes de Valcèzard, en 2012 ».  Ainsi, l’agglo a écarté son partenaire tout en le payant grassement comme nous le verrons.  Peut-être que les quelques dirigeants vraiment au courant du lien avec INTERFACE ne souhaitaient pas que d’autres personnes en soient informées ?

Il s’en suit un décompte détaillé des sommes engagées par la CAGR pour ce début de projet. Ce décompte nous l’avons fait dès avril 2017 et nous l’avons dénoncé dans un tract que nous avons remis aux élus  et aux citoyens lors d’un conseil d’agglomération qui s’était tenu à Saint-Paulet-de-Caisson village où l’instigateur du projet M. Christophe SERRE est le maire. Nous en étions arrivés à la somme de 652.325 € dont 150.000 € pour la seule association INTERFACE.

La CRC rapporte : « Le coût d’un abandon : Les dépenses engagées pour le projet s’élèvent à 653 k€ » (652.798 € exactement montant fourni dans un tableau annexe sur le rapport).

Remarquez que nous nous sommes trompés que de quelques euros !

Quant au montant versé à Interface annoncé par la CRC : « le montant total des sommes versées à Interface au titre du PER à 150 k€ ». Exactement ce que nous avions dit !

Alors qu’à plusieurs reprises le Président de la CAGR et ses acolytes ont tout fait pour dénigrer nos chiffres par voie de presse force est de constater que la CRC approuve notre estimation !

De plus, un débat s’était instauré sur la requalification de ce contrat en marché public. Selon nous, l’association Interface devenant fournisseur de prestations qui entraient largement dans le domaine concurrentiel, celle-ci a échappé à la mise en concurrence.  Christophe Serre contestait notre analyse en raison d’un texte réglementaire disposant qu’un porteur de projet sur le PER n’était pas concerné par le code des marchés publics. L’un de nos camarades lui avait fait la remarque que l’association n’était pas porteuse du projet puisqu’elle fut créée après le lancement par la CC Valcézard et qu’elle n’était que prestataire.  Ce débat fait avait l’objet d’un article sur Midi Libre intitulé « Qui a raison le PCF ou M. Serre ? ».

La réponse à cette question est tranchée par la CRC en ces propos : « La chambre relève, sous réserve de l’appréciation souveraine du juge administratif, que la convention de partenariat en cause constitue un contrat conclu à titre onéreux par un acheteur public pour répondre à ses besoins en matière de services avec un opérateur économique et qu’elle répond, de ce fait, à la définition des contrats de la commande publique.

De plus, en raison du montant prévisionnel des prestations, ces marchés étaient soumis à une obligation de publicité et de mise en concurrence. La chambre constate que l’agglomération n’a pas tiré les conséquences juridiques du positionnement de l’association, demeurée personne privé extérieure, et relève l’absence de mise en concurrence sur ces prestations »

Nous avons donc là une entorse grave au code des marchés publics !

La CRC estime aussi que l’abandon du projet sur le simple prétexte de la non assurance d’une subvention de 800.000 € de la part du département du Gard n’est pas justifié car le département avait juste notifié que la décision serait prise quelques mois plus tard : « en effet, si par courrier du 16 décembre 2016, le département du Gard a bien indiqué que le PER « pourrait être financé à hauteur de 800 000,00 € », la décision définitive était renvoyée à la réunion de la commission permanente de mars 2017 » et la CRC regrette que la décision tardive de l’exécutif de la CAGR pour ces raisons : « La chambre relève qu’à la date d’abandon du projet, l’agglomération avait reçu des engagements à hauteur de 2,23 M€. Elle relève que la mobilisation de ces fonds sur le projet de Cornillon, dans le cadre de procédures sélectives, n’a, par effet d’éviction, pas permis leur mobilisation sur d’autres projets de développement ».

Ainsi, l’entêtement de nos dirigeants communautaires sur un projet infaisable, a pénalisé d’autres projets d’autres collectivités qui auraient pu être réalisés eux !

Enfin, comme nous l’avions évoqué, aucun document officiel ne démontrait que la CAGR disposait des terrains où devaient se construire les bâtiments de « Scène campagne » : « Le terrain de plus de deux hectares sur lequel devait être édifié le centre d’excellence numérique appartient à la commune de Cornillon. Un rachat ou une prise à bail avec droit à construction par la CAGR constituait donc un préalable à l’engagement des travaux, même si le maire concerné avait accordé le permis de construire dès le 14 avril 2016.

Un projet de bail emphytéotique d’une durée de 99 ans a été établi pour l’ensemble des parcelles concernées, assorti d’une redevance annuelle de 100 €. Ce document prévoyait bien que le bailleur pourrait effectuer sur le fond objet du bail toutes constructions ou toutes améliorations, mais il n’a pas été soumis à l’approbation du conseil communautaire ». Et là aussi cet épisode démontre un amateurisme affligeant !

La CRC nous apprend aussi que, contrairement à ce qu’affirmait le Président de la CAGR, les bornes « wifi » ne semblent pas pouvoir entrer dans le cadre du décompte du PER pour la raison suivante « Si le financement attribué par l’État au PER a été perdu suite à son abandon, une subvention de 35 k€ a été obtenue de sa part au titre de la dotation de soutien à l’investissement local pour l’année 2018. En effet, l’opération d’implantation de bornes « wi-fi » était inscrite au contrat de ruralité du Gard Rhodanien ».

De plus, le rapport émet des doutes sur l’efficience de cet équipement qui semble dépassé aujourd’hui : « Dès lors, avant toute implantation de bornes supplémentaires, un bilan de cet investissement devrait être dressé afin d’en évaluer l’usage effectif. Ce bilan, au-delà des seuls aspects techniques doit permettre l’analyse globale et approfondie de la politique publique menée ». En clair, la CRC demande à la CAGR d’arrêter de gaspiller l’argent public pour des équipements qui ne serviront pas !

L’association Interface : Pourquoi ?

Tout comme nous, la CRC se pose des questions sur le choix de ce partenaire qui, rappelons-le a été choisi par M. Christophe SERRE, en qualité de Président de Valcézard, puis accueilli à bras ouvert par JC REY, président du Gard Rhodanien.

Voyons le jugement qu’en fait le rapport sur ce choix : « L’agglomération a bénéficié du transfert de l’accord-cadre conclu entre la communauté de communes Valcézard et l’association Interface. Pour autant, la question de la création éventuelle d’une SEM, prévue par l’accord-cadre, n’a pas été abordée suite à ce transfert. L’agglomération a ainsi assumé un mode de gouvernance, caractérisé par une relation directe à une association qu’elle n’avait pas elle-même sélectionnée comme partenaire, différent du projet initial. Ce partenariat s’est révélé improductif et coûteux ».

Sur le comportement de la CAGR : « La conduite de projet informatique a été confié à un seul agent, non formé sur ce domaine. L’agglomération ne s’est appuyée ni sur d’éventuelles ressources internes (service informatique), ni sur une assistance à maîtrise d’ouvrage ». Encore une preuve de l’aveuglement des dirigeants envers cette association !

La CRC accable encore plus la direction de la CAGR sur la qualité du travail de l’association Interface : « L’état de l’art en matière de conduite de projet n’a pas été respecté, l’ordonnateur n’ayant documenté par des livrables aucune des phases essentielles du projet. La pertinence, le coût et la qualité des développements informatiques réalisés par l’association Interface, leur possible intégration dans l’environnement informatique de l’agglomération n’ont ainsi jamais fait l’objet d’un contrôle adéquat par celle-ci. Eu égard aux standards en matière de développements informatiques, elle n’a pas contrôlé la réalité du service fait ».

Ce dernier point, concernant le respect du service fait, nous l’avions relevé à plusieurs reprises. Il nous avait été affirmé par Christophe SERRE et par voie de presse que le Président d’Interface possédait toutes les qualités requises pour mener ce projet et qu’il était « un spécialiste de l’informatique » !

A l’évidence ce ne fut pas le cas et la CRC déplore : « La chambre relève que, malgré l’absence de contrôle effectif du service fait, la CAGR a honoré toutes les factures présentées par l’association Interface en 2015 et 2016, pour un total de 150 000 € ».

A ce niveau là, nous affirmons que ce n’est plus de l’incompétence, ni de la naïveté de la part de Christophe SERRE et Jean-Christian REY ou même de l’élu chargé des finances Guy AUBANEL !  Non, il s’agit bien là d’une complaisance envers celui que se fait appeler « Shipman » Président d’Interface. Dans quel but et dans quel intérêt ?  Seules ces personnes peuvent nous le dire !

Au regard des observations formulées par la CRC dans ce rapport, nous demandons aux élus concernés d’en tirer toutes les conséquences et d’envisager la réparation du préjudice subi par la collectivité !

La CRC nous informe dans ce rapport qu’une procédure contentieuse est en cours entre l’association Interface et la CAGR. Enfin, nous avons quelques informations sur le sujet que les dirigeants de l’agglo ont toujours refusé de nous donner malgré nos sollicitations par voie de tracts !

En guise de conclusion

Il faut savoir que les communistes du Gard Rhodanien n’ont pas attendu ce rapport de la Chambre régionale des Comptes pour engager une procédure judiciaire. En effet, en 2019 nous avons écrit au Procureur de la République pour relater les évènements cités ci-dessus afin qu’une enquête soit menée pour découvrir tous les aspects de cette affaire. Le fait que la CRC reprenne en intégralité nos conclusions ne donne que plus de force à la démarche que nous avons impulsée auprès de la justice. Les citoyens du Gard Rhodanien ont droit à l’éclaircissement des zones d’ombre de ce dossier et à des explications détaillées.

Affaire à suivre…

Repost0
15 février 2021 1 15 /02 /février /2021 13:36

Y-a-t-il un communiste à la Chambre Régionale des Comptes ?

Ce titre est bien sûr une boutade de la part des communistes du Gard Rhodanien. Car la lecture du rapport de la CRC nous conforte dans nos propos que nous avions écrits il y a quelques années. Dans certains paragraphes même, les contrôleurs financiers ont repris quasiment mot pour mot nos observations qui avaient été qualifiées à l’époque par le Président de la CAGR de calomnies !

Ce rapport de plus d’une centaine de pages est un véritable catalogue des erreurs de gestion à ne pas faire quand on est à la tête d’une collectivité de 74000 habitants. Vous trouverez donc ci-dessous une analyse de ce rapport sur la gestion de l’agglomération du Gard Rhodanien pour les années 2013 et suivantes.

Des erreurs de gouvernance :

Dont la non création de commission obligatoire permettant un pilotage d’un EPCI de plus de 50000 habitants : « La CAGR ne dispose pas d’un conseil de développement. L’établissement n’a par ailleurs pas apporté d’élément indiquant que l’agglomération s’appuie sur une autre structure de type « pays », de même que : « Le CGCT prévoit depuis l’an 2000 que les comptes détaillés des opérations réalisées par des entreprises liées aux collectivités par une convention financière sont examinés par une commission de contrôle dont la composition est fixée par délibération de l’assemblée. Or, l’établissement n’a transmis aucun document attestant la création et le fonctionnement d’une commission de contrôle financier »

De plus, concernant la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) la CRC émet des doutes sur son impartialité en raison de la présence de deux associations bénéficiant de participations ou de subventions de la part de la CAGR : « Outre les élus, elle intègre des « associations ». L’une des associations est «  l’agence de développement économique de l’agglomération ». Tandis que l’autre association « est accompagnée par l’agglomération au travers de deux actions au titre de sa politique de solidarité […] L’agglomération entretient ainsi, de fait, des relations financières directes avec deux des trois associations participant à la CCSPL, ce qui peut limiter leur indépendance vis-à-vis de celle-ci. »

Sur la gestion des régies de recettes, le Président de l’agglo effectue des créations et suppressions alors qu’il n’en a pas la délégation de la part du conseil communautaire : « Sur ce dernier point, la chambre relève que plusieurs suppressions sont intervenues sans délibération, alors que le président n’a pas reçu délégation pour y procéder sans accord préalable de l’assemblée. C’est la loi NOTRé qui a permis aux exécutifs locaux de se voir déléguer non seulement la création, mais également la modification et la suppression des régies. Dès lors, avant toute nouvelle modification ou suppression de régies, l’ordonnateur devra faire intervenir l’assemblée, soit pour décider de cette modification ou suppression, soit pour compléter la délégation consentie à l’exécutif afin de lui permettre d’y procéder lui-même. »

Une information aux élus et aux citoyens incomplète :

La CRC relève aussi que le Président n’informe pas dans les règles de l’art les élus communautaires sur ses décisions notamment en terme de commande publique : « La rubrique « Information sur les décisions du président » des procès-verbaux des réunions du conseil ne rend pas compte des actes passés par délégation dans le domaine de la commande publique, pour lequel la signature d’un marché ou d’un acte portant modification d’un marché vaut décision. […]. S’agissant d’un marché, la décision peut consister en la signature apposée sur le contrat lui-même. La chambre relève que cette pratique étant en usage au sein de la CAGR, les membres du conseil communautaire ne reçoivent pas l’information qui leur est due, en l’absence de recensement des contrats concernés dans un document soumis à leur examen. »

Nous avions déjà relevé l’opacité de la gestion de cette agglo et dénoncé le manque de transparence en terme de dépenses publiques lorsque notre camarade Jean-Marie DAVER était élu communautaire et à qui la direction de la CAGR refusait de fournir les documents qu’il demandait. La CRC d’ailleurs relève que cette façon de procéder est illégale et lui impose de respecter l’information aux élus et citoyens : « De plus, les décisions prises par délégation de l’assemblée sont soumises aux mêmes règles que les délibérations selon l’article L. 2122-23 du CGCT. Or, il ressort de la consultation du site internet de l’EPCI que, si les délibérations du conseil communautaire sont en ligne, ce n’est pas le cas pour les décisions prises par délégation de l’assemblée.

S’agissant du secteur de la commande publique, la chambre relève que l’information de l’assemblée est effectuée oralement, en fin de séance. L’ordonnateur doit procéder différemment afin que la liste des marchés attribués, ainsi que toutes les décisions prises par l’exécutif entre chaque réunion du conseil communautaire, soient jointes à l’ordre du jour et rendues disponibles sur le site internet de l’EPCI dans les mêmes conditions que les délibérations. »

Des élus favorisés par rapport à d’autres :

D’autres errances de gouvernance sont notées par la CRC notamment la nomination par arrêté de certains délégués au bureau sans consultation des élus communautaires (voir page 19 du rapport) mais aussi des frais de mission remboursés à certains élus qui ne disposaient pas de mandat spécial : « Sous couvert d’une délégation de signature, cette délibération a accordé au président et au premier vice-président une délégation de fonction sans texte et sans disposition permettant à l’assemblée d’être informée. En effet, l’exécution d’un mandat spécial s’applique uniquement aux missions accomplies dans l’intérêt de la collectivité, par un membre de son organe délibérant et avec l’autorisation de celui-ci. Il en découle qu’un mandat spécial ne peut être confié par l’exécutif, fut-ce sous la forme inappropriée d’un ordre de mission. […] La chambre relève que de nombreux  déplacements effectués concernent des réunions « de majorité » et ne correspondent pas à l’objet des réunions citées par l’article L. 5211-3 du CGCT. Cette vérification n’a pas pu être effectuée pour l’ensemble des ordres de mission produits dans la mesure où certains d’entre eux ne comportent aucune indication sur l’objet de la mission, ou une mention imprécise du type « divers réunions », et ne sont pas datés. »

Des cadres bénéficiant de dispositions hors sol :

Concernant l’encadrement de la Communauté d’agglomération, la CRC constate que c’est la même équipe qui pilote la Commune de Bagnols-sur-Cèze sous la forme de détachement de fonctionnaire sous un régime non conforme à la réglementation : « La CAGR et la commune de Bagnols-sur-Cèze se sont partagé des directeurs, ainsi qu’un collaborateur de cabinet, en les employant directement, selon des grilles différentes, et en les rémunérant selon des quotités de temps de travail qui, une fois additionnées, en viennent à dépasser parfois un temps plein et alors même qu’un fonctionnaire ne peut pas être en situation de double détachement auprès de deux collectivités différentes sur des emplois fonctionnels créés à temps complet, comme l’ont été ceux de la DGS et des directeurs généraux adjoints de l’agglomération. »

Ce rapport indique que l’agglomération a une interprétation fantaisiste des textes réglementaires en matière d’emploi : « La chambre souligne que la possibilité d’occuper plusieurs emplois permanents à temps non complet dans la limite d’un dépassement maximum de 15 % de la durée de service à temps complet ne concerne que certains emplois dont la liste est fixée par décret. L’emploi de DGS pour la strate supérieure à 40 000 habitants n’en fait pas partie. »

Dans un autre paragraphe, la CRC nous informe que la Directrice Générale des Services occupait un emploi qui ne correspondait pas à son grade : «  La DGS, en poste depuis le 1er janvier 2013, était titulaire, à sa prise de fonction, du grade d’ingénieur principal, au 6ème échelon d’une grille dont le 9ème et dernier correspondait à l’indice brut 966. La chambre constate qu’elle n’était donc pas titulaire, dans son cadre d’emploi d’origine, du grade requis par la règlementation pour exercer cette responsabilité durant la moitié de son premier détachement de cinq ans » et que l’emploi occupé n’avait pas été créé budgétairement par l’assemblée : « La chambre souligne que l’existence de tels emplois budgétaires doit constituer un préalable à l’avancement de grade et, à fortiori, à l’intégration directe dans un nouveau cadre d’emplois, indispensable à la régularité de toute promotion ».

Idem pour le collaborateur de cabinet qui selon les constatations faites est censé travailler à… 104 % !  « Le troisième cas concerne un collaborateur de cabinet recruté par la CAGR à compter du 1er janvier 2017. Cette année-là, il a perçu 54 % de son traitement de base en mairie, et 50 % d’un traitement plus élevé au sein de la CAGR » et à la CRC de faire un rappel à la loi « la chambre souligne que le cumul de ces deux traitements ne peut dépasser la quotité de 100 %. De plus, la règlementation autorise seulement les collaborateurs de cabinet à cumuler leurs fonctions avec une activité accessoire, dans les conditions de droit commun. Or, dans le cas d’espèce, le collaborateur de cabinet occupe deux emplois équivalents, sans que l’un d’eux puisse être qualifié d’activité accessoire. »

Pour rappel nous avions déjà alerté la population en 2015 dans un commentaire sur un précédent rapport de la CRC concernant la commune de Bagnols, sur  le côté nébuleux du pilotage des deux entités par la même équipe que nous avions qualifié de « Garde rapprochée » de Jean-Christian REY !

Enfin, la CRC indique l’imprécision des actes pris par le Président de l’agglo notamment en matière de délégation de signature au bénéfice (encore !) de la DGS : « Les arrêtés pris par le président pour déléguer sa signature ne précisent rien sur ce point. En matière de commande publique, l’arrêté concernant la DGS prévoit seulement qu’elle reçoit délégation de signature pour les contrats, sans autre indication»

Une mauvaise information de l’activité de la CAGR :

Une nouvelle fois la CRC épingle la CAGR pour un défaut d’information aux citoyens concernant le rapport d’activité de la collectivité et le côté erratique de sa diffusion auprès des élus et fait cette recommandation : « À l’avenir, l’ordonnateur devra s’assurer du strict respect du calendrier d’adoption et de diffusion de ce document et mettre à la disposition du public, sur son site internet, l’ensemble des rapports établis depuis sa création ».

Des incohérences dans le cadre de mutualisation des moyens avec les communes membres :

La CRC Critique la méthode employée pour effectuer ces mutualisations : « La chambre relève que la CAGR n’a pas mené à son terme la procédure d’adoption d’un schéma formalisé de mutualisation des services, préférant la conclusion de conventions avec diverses communes, modifiées périodiquement par voie d’avenants »  et signale le dessaisissement  d’une partie de ses biens au profit des communes en raison de l’abandon de certaines compétences (sport et culture) « Suite à la refonte de ses statuts, approuvée par arrêté préfectoral du 30 décembre 2016, la CAGR s’est dessaisie de biens au profit des communes. C’est ainsi que les parcours de santé existants ont été cédés, à titre gratuit, aux communes d’implantation et que le théâtre de Pont-Saint-Esprit a été cédé à la commune à la valeur du capital restant dû de l’emprunt qui avait permis son aménagement dans la chapelle des pénitents ».

Cependant, la CRC ne comprend pas le transfert de la cuisine centrale de Bagnols-sur-Cèze par ces propos : « À l’inverse, et sans qu’une évolution de ses compétences le justifie, la CAGR a obtenu la mise à sa disposition de la cuisine centrale de Bagnols-sur-Cèze » et précise même que les relations financières entre Bagnols et la CAGR ont été irrégulières entre 2015 et 2018 : « Le montant des sommes versées annuellement par la CAGR à la commune de Bagnols-sur-Cèze au cours de la période 2015-2018 sur la base du nombre de repas servis, comprises entre 335 k€ et 400 k€ en 2018, dépassait largement les seuils à partir desquels de tels achats sont assujettis aux règles de la commande publique. Pour y échapper, il appartenait aux deux personnes publiques en cause de conclure, sur le fondement de l’article L. 5221-1 du CGCT, une convention spécifique constitutive d’une entente visant à réaliser en commun, par la mutualisation de leurs moyens, l’exploitation du service public de restauration scolaire, sans que la commune puisse être regardée comme agissant tel un opérateur sur un marché concurrentiel ».

La réponse faite par le Président à la CRC n’a pas été satisfaisante car cette dernière écrit  : « L’ordonnateur n’apporte cependant aucun élément concret relatif à cette mise en commun ou à une participation financière des bénéficiaires du service aux dépenses de la cuisine centrale qui devrait être déterminée, non pas par un prix de repas ainsi que le prévoyaient les accords conclus avec la commune de Bagnols-sur-Cèze, mais en proportion des dépenses de fonctionnement de l’outil de production et des achats de denrées alimentaires supportés par la communauté d’agglomération »  et ainsi adresse cette mise en garde envers les communes membres  : « La chambre souligne, dès lors, que le risque de requalification en marché public subsiste en cas de contentieux, même si les communes, en tant que donneurs d’ordres, s’y trouvent plus exposées que l’EPCI, désormais simple prestataire » !

De plus, le rapport est très critique sur la pratique de mutualisation des personnels entre la commune de Bagnols-sur-Cèze et la CAGR en ces termes : « En 2018, la CAGR a ainsi remboursé 40 k€ à ce titre à la commune et reçu 43 k€ de remboursement de sa part. La méthode retenue pour la mutualisation de certaines fonctions ou services supports de la CAGR présente une certaine complexité, soulignée par le caractère fréquemment rétroactif des conventions et de leurs avenants, et elle est peu visible, en l’absence d’organigramme commun entre l’agglomération et la commune de Bagnols-sur-Cèze»

Enfin, la CRC recommande la finalisation du schéma de mutualisation afin de garantir l’équité entre les communes membres et pour que cette mutualisation ne profite pas qu’à la commune de Bagnols : « La finalisation du schéma prévu par la loi à travers le recensement des besoins des communes et l’adoption d’une convention cadre à passer entre la CAGR et l’ensemble de ses membres, pourrait ouvrir à toutes les communes la possibilité de solliciter les services mutualisés pour des interventions ponctuelles ou pérennes, et favoriser ainsi le processus d’intégration »

De l’équité financière entre les communes membres :

En termes financiers là aussi, comme nous l’avions déjà remarqué il y a quelques années,  les contrôleurs font la remarque d’une information incomplète aux élus : « Les notes de synthèse du DOB sont également succinctes et les éléments transmis sont insuffisants pour appréhender de manière précise les mécanismes d’évolution des AC et, partant, de confirmer la régularité des montants attribués sur la période. L’agglomération doit présenter et rendre public des éléments, sous format de tableaux, permettant de s’assurer de la régularité des montants attribués dans le cadre des transferts de compétence ».

 De plus, la CRC signale qu’en 2017 la plus grosse partie de la « dotation de la solidarité communautaire » versées aux communes bénéficie essentiellement à Bagnols (33 %) et à Pont-Saint-Esprit  (17,5 %) soit plus de 50 %,  les 42 autres communes se partageant les miettes : « Les villes de Bagnols-sur-Cèze (122 k€) et de Pont-Saint-Esprit (65 k€), qui concentrent près de la moitié des versements pour une population représentant 40 % de celle de l’intercommunalité, en sont les principales bénéficiaires» , vous avez dit équité ?

De même, le rapport nous informe sur l’utilisation des fonds de concours qui ont parfois « peu de liens avec la politique communautaire » ou bien que « certains des financements octroyés présentent un caractère communautaire limité » et surtout que « les communes de Bagnols-sur-Cèze et Pont-Saint-Esprit bénéficient annuellement de montants proches de leur plafond, sans logique de financement de projet » démontrant que l’équité entre les communes membres n’est pas respectée. La CRC recommande ainsi de mieux utiliser ces fonds en ces termes : « L’agglomération doit revoir le règlement d’attribution de ses fonds de concours afin de favoriser des projets en lien avec la dynamique d’intégration communautaire ».

L’analyse financière réalisée par la CRC :

Cette analyse a été cantonnée au Budget Principal de la CAGR. C’est dommage car nous avions relevé une anomalie concernant les emprunts sur le budget de la ZA de Bernon et sur l’aire d’accueil des gens du voyage de Pont-Saint-Esprit. Peut-être que cela fera l’objet d’un contrôle ultérieur ?

La présentation des documents budgétaires aux élus :

Sur les documents du DOB (Débat d’Orientation Budgétaire) la CRC indique quelques  insuffisances d’informations adressés aux élus communautaires et conclut ainsi : « L’agglomération doit, dans le cadre de son DOB, apporter des éclairages plus précis sur l’évolution des équilibres budgétaires et financiers ».

De plus, il est relevé de nombreux éléments manquants pourtant obligatoires dans la présentation des comptes administratifs (voir page 36 du rapport).

Les comptes de l’agglo présentent des failles :

Tout d’abord, il semble que les relations entre le comptable public et les dirigeants de la CAGR ne sont pas au mieux avec par exemple cette mention : « Par courrier du 10 mai 2019 le comptable a alerté le président de la CAGR sur les retards dans la dématérialisation des procédures et leur impact sur les délais de visa. Il a relevé que le projet d’engagement partenarial restait à formaliser ».

Des opérations comptables obligatoires ne sont pas effectuées comme le signale le rapport : « La chambre relève que les amortissements ne sont pas pratiqués sur plusieurs types d’opérations qui le nécessiteraient pourtant» ou encore des erreurs d’imputation comptable « De même, des imputations (pour 4 M€) ont été utilisées pour des travaux non transférables (et donc non amortissables) alors que ceux associés sont liés à des équipements et biens amortissables » et ainsi la CRC demande à l’agglomération d’effectuer ces régularisations en ces termes : « L’agglomération doit ainsi régulariser ses amortissements (rattrapage) sur de nombreuses opérations (9 M€) ».

Dans un tract en 2019 nous avions déjà constaté cette anomalie notamment sur les frais d’études qui doivent être amortis en 5 ans si celles-ci ne devaient pas être suivies de travaux.

La sincérité budgétaire mise en doute :

Dans le but de retranscrire fidèlement la situation de la collectivité, il appartient à l’exécutif d’effectuer des écritures  comptables de provision afin de prévenir des risques financiers quand celui-ci apparaît notamment en matière contentieuse. Or, le rapport nous apprend ceci : « Aucune provision budgétaire ou semi-budgétaire  n’a été inscrite sur la période, que ce soit pour le budget principal ou les budgets annexes. Or, l’agglomération est engagée dans plusieurs contentieux ».  Hormis le contentieux sur le dossier « scène campagne » dont nous parlerons plus loin, doit-il y avoir d’autres litiges en cours qui, selon la CRC, nécessiteraient d’effectuer des provisions ? Sommes-nous totalement informés de ces procédures ?

De plus, les « Restes à recouvrer » c'est-à-dire les sommes dues à l’agglomération par des redevables sont très importants et nécessiteraient de provisionner par honnêteté comptable et aussi comme le dit la CRC : « Par ailleurs, les montants de restes à recouvrer sont importants au budget principal. Des redevances amiables sont enregistrées à hauteur de 438 k€ en 2018. Afin de ne pas fausser le résultat du budget principal, les cotes pour lesquelles le recouvrement apparaît compromis nécessiteraient la constitution d’une provision ».

On en revient  ici à la sincérité budgétaire que nous avons toujours mise en doute envers la CAGR dans nos tracts précédents !

Un nouvel exemple d’insincérité comptable : La non intégration des immobilisations en cours. C'est-à-dire que lorsque des travaux sont terminés, il est nécessaire d’effectuer des opérations comptables pour constater la mise en service de l’équipement et commencer à effectuer les opérations d’amortissement. A la lecture du rapport, nous nous apercevons que ceux-ci ne sont pas réalisés : « La correcte constatation de la mise en service des immobilisations constitue un enjeu du suivi de la situation patrimoniale, car elle doit marquer, le cas échéant, le déclenchement de la procédure d’amortissement et son éventuelle absence conduit à une sous-estimation du niveau des dotations aux amortissements. Le solde débiteur du compte 231 « Immobilisations corporelles en cours » du budget principal a connu d’importantes fluctuations. En 2018, il s’élevait à 12,5 M€. »

Effectivement, la non intégration de ces biens fait économiser à l’agglo le montant des amortissements obligatoires faussant ainsi le résultat comptable et pénalise la capacité de réinvestir à l’avenir !

Pourtant l’agglo a été informée par les services de l’Etat du caractère obligatoire de ces opérations : « Le comptable fait état de montants non régularisés, pour 2018, à hauteur de 13,78 M€ […] Il relève par ailleurs l’absence de production des certificats d’intégration patrimoniale sur le budget aire d’accueil des gens du voyage».

Le suivi comptable patrimonial défaillant :

En matière patrimoniale, la gestion est carrément fantaisiste ! Outre des anomalies sur la qualité des informations inscrites à l’inventaire, un écart abyssal apparaît entre les chiffres du comptable public et ceux des services de l’agglomération : « Le montant total de la valeur nette comptable inscrite à l’inventaire de l’ordonnateur s’élève à 8,5 M€. Celle inscrite à l’état de l’actif du comptable est de 46,3 M€. L’écart est important. La chambre recommande à l’EPCI de finaliser un inventaire physique actualisé et complet, en cohérence avec l’état de l’actif produit par le comptable ».

Nous pouvons nous poser la question de savoir sur quelle base la direction de la CAGR est en mesure d’assurer l’entretien et le remplacement des matériels de ses services !

Des erreurs d’imputations comptables à répétitions :

La CRC relève des erreurs comptables ayant entraîné de nombreux rejets en dépenses et en recettes : « L’agglomération a vu, en 2017, 413 mandats rejetés par le comptable et 169 titres de Recettes » ayant pour conséquence « La qualité perfectible de la chaîne d’émission des titres et des mandats ne permet pas, en l’état, à l’agglomération de mettre en œuvre un contrôle hiérarchisé de la dépense ».

Pour information le « Contrôle Hiérarchisé de la Dépense » (CHD) est un dispositif mis en place par les services des Finances Publiques en collaboration avec les collectivités locales qui permet de n’effectuer que des contrôles ciblés sur les dépenses et recettes et ainsi alléger les procédures. Cela implique que les ordonnateurs de ces collectivités (Maires, présidents…) soient fiables dans leurs opérations comptables et que le comptable public leur fait confiance. Visiblement, les services de l’Etat ne font pas confiance aux élus de l’agglo pour mettre en place ce dispositif !

De la bonne pratique en matière fiscale ?

Alors que la loi oblige la création d’une « Commission intercommunale des impôts directs », la CAGR ne l’avait toujours pas créée en 2017 : « L’administrateur général des finances publiques, suite à plusieurs relances effectuées en vain auprès de l’agglomération, a créé une CIID. Il a procédé à la nomination d’office de ses membres, à compter d’octobre 2014. La première réunion de cette CIID ne s’est tenue qu’en mars 2017. Faute de quorum, une nouvelle CIID a été convoquée et s’est tenue en avril. Deux présences sont constatées à la feuille d’émargement de la CIID suivante, en septembre 2017, avec de nouveau une absence de quorum. En septembre 2018, trois présences seulement sont constatées, avec de nouveau une absence de quorum. Pour 2019, aucune CIID ne s’est tenue.

L’absence de réunions de la CIID est d’autant plus dommageable qu’elle ne dispose pas d’un observatoire fiscal à même de la conseiller utilement sur sa politique fiscale »

Là nous pouvons dire que les dirigeants de la CAGR font preuve de désinvolture envers les services de l’Etat, voire de « je-m’en-foutisme » !

Une situation financière fragile :

Nous nous limiterons à reproduire la citation du rapport qui parle d’elle-même : « Par courrier du 4 septembre 2018, le préfet du Gard a alerté le président de la CAGR sur la situation financière de l’EPCI qu’il qualifie

de « tendue depuis sa création » […] il précise que l’effort de l’agglomération doit porter sur le rééquilibrage de la section de fonctionnement. Il relève que les budgets 2019 et 2020 nécessitent une préparation à l’absorption des compétences « eau et assainissement » et « gestion des eaux pluviales », et souligne la nécessité d’une poursuite du redressement de la CAF » (CAF : capacité d’autofinancement).

Une transparence dans sa gestion qui est faillible :

La CRC rappelle les règles en matière de transparence et la garantie d’accès aux documents administratifs : « L’article L. 330-1 du code des relations entre le public et l’administration dispose que « les administrations mentionnées à l’article L. 300-2 sont tenues de désigner une personne responsable de l’accès aux documents […] La désignation de la personne responsable doit être portée à la connaissance des administrés selon les modalités les plus appropriées. En particulier, la publicité de cette nomination doit être faite, si l’administration dispose d’un site internet, par la mise en ligne sur son site » et fait l’observation suivante à l’encontre de la CAGR : « Sollicité sur ce point, l’ordonnateur n’a pas confirmé la désignation d’une personne responsable de l’accès aux documents administratifs, ni une éventuelle publicité de la nomination ».

Comme nous l’avons signalé précédemment, nous n’avons jamais pu obtenir de documents de la part de l’agglomération. Pour pouvoir effectuer nos propres investigations, notre camarade Jean-Marie DAVER qui était élu communautaire avait dû solliciter le comptable public !

L’agglo préfère employer des intérimaires plutôt que des fonctionnaires !

C’est ce que révèle ce rapport en page 50 : « Suite au transfert de la gestion d’équipements (déchetteries et quais de transferts), l’agglomération a eu recours en 2018 à une entreprise d’intérim pour assurer les remplacements, et non au CDG. Le coût pour six agents sur cet exercice a été estimé à près de 100 k€ » et ainsi « la chambre rappelle que le recours à l’intérim présente un caractère subsidiaire, et qu’il appartient donc à la communauté d’agglomération de saisir officiellement en premier lieu le centre de gestion dont elle relève afin de pouvoir s’assurer qu’il n’est pas en mesure d’assurer la mission de remplacement dont ses services ont besoin ».

Les dirigeants de l’agglo font donc le choix du travail précaire avant de faire travailler des personnels fonctionnarisés du Centre de Gestion. Bien sûr nous ne sommes pas étonnés d’un tel comportement pour des élus qui soutiennent la politique libérale du gouvernement !

L’organisation de la commande publique déficiente :

Après avoir rappelé les bonnes règles en matière de dépenses publiques, la CRC observe des manquements dans l’organisation de la CAGR : « S’agissant de la passation, certains achats de faibles montants, mais dont certains sont récurrents et répondent à un besoin d’intérêt commun ou constituent des opérations de travaux ou d’entretien, ont été réalisés directement par des services gestionnaires ou sur commande des services techniques, sans intervention ni même information des agents en charge des marchés publics.

Dans un souci de bonne gestion s’agissant du respect des seuils de procédures, la chambre recommande à l’ordonnateur que tous les achats de prestations effectués sur les budgets de l’EPCI soient réalisés, ou contrôlés, par le service des marchés publics, à charge pour ce dernier d’en garantir la régularité ».

En clair, chaque service fait ce qu’il veut sans contrôle du respect du code des marchés publics !

Des dépenses payées sans passation de marché :

Dans son rapport, la CRC a détecté plusieurs cas de dépenses qui auraient dû faire l’objet d’une mise en concurrence dont voici un exemple : « La chambre a relevé le cas de deux études d’impact réalisées en 2016 par le même cabinet, qui ont été payées le même jour, en 2017, par deux mandats inclus au même bordereau et imputés au même article, et qui portaient toutes les deux sur le transfert du même musée de peinture. Ces études, qui pouvaient […], être considérées comme homogènes et faire l’objet d’un marché public, éventuellement alloti, ont été réglées, en 2017, sur simples factures, pour un montant total de 32 082 € HT, en violation du seuil de 25 k€ alors en vigueur ». Alors incompétence des services ou favoritisme envers un fournisseur ? Car le risque est qu’un concurrent engage une procédure contentieuse envers la CAGR !

La publicité des appels d’offre non adaptée :

La CRC invite l’agglo à mieux faire connaître ses marchés publics par une publicité adéquate. Elle cite un exemple flagrant concernant le transfert du musée Albert André : « En octobre 2015, la CAGR a lancé une consultation en procédure adaptée concernant l’étude de l’impact social, économique et urbain du transfert d’un musée de peinture installé à l’hôtel de ville de Bagnols-sur-Cèze mais, aucune offre n’ayant été déposée, la consultation a été déclarée infructueuse, le 23 novembre 2015. La réalisation de cette étude était alors estimée par la CAGR à 50 k€ HT. En dépit de son objet particulier, et des compétences spécifiques demandées par le cahier des charges, l’avis d’appel public à la concurrence avait été inséré dans un journal d’information générale et d’annonces légales nîmois, « Le Réveil du Midi », qui est un hebdomadaire local dont le lectorat avait peu de chances de comporter les bureaux d’études susceptibles de répondre à une telle consultation ».

Nous qui connaissons bien le dossier du musée Albert André, nous nous demandons si ce choix de publicité n’est pas volontaire pour ne pas faire avancer ce projet que nous soutenons !

Dans ce rapport, tout un « chapelet » d’anomalies sur la mauvaise gestion des marchés et délégations de services publics s’étale sur pas moins de 10 pages ! Et se termine par les marchés de collecte des ordures ménagères dont l’opportunité du choix des prestataires est mise en doute par la CRC : « Dès lors, l’ancien titulaire paraît avoir bénéficié de conditions de mise en concurrence particulièrement favorables, allant à l’encontre du principe d’égalité de traitement des candidats potentiels à la consultation. Un autre mode opératoire aurait pu être retenu pour ouvrir la concurrence, d’autant que la mise en place de la redevance incitative rend encore plus restrictif l’accès au marché avec un avantage accordé au titulaire en place »

En conclusion de ce chapitre sur les marchés, la CRC note : « En matière de commande publique, les manquements sont nombreux et nécessitent de revoir l’organisation et les moyens dédiés afin de réunir les conditions nécessaires à une réelle ouverture à la concurrence et ainsi mieux maîtriser les charges de gestion avec des achats plus efficients ».

Nous pouvons donc nous poser des questions sur la capacité de nos élus à gérer des dossiers d’une collectivité comme celle de l’agglomération du Gard Rhodanien !

Partie relative au dossier Scène Campagne Cornillon

Une grosse part du dossier de la CRC est réservée au dossier Scène Campagne Cornillon. Cette "affaire" fera l'objet d'une publication "spéciale" sur ce blog.

Repost0

Présentation

  • : BLOG SECTION GARD RHODANIEN du PCF
  • BLOG  SECTION GARD RHODANIEN du PCF
  • : Les activités et les réflexions des militants communistes et des élu(e)s du P.C.F section du Gard Rhodanien.
  • Contact

Recherche